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Déliberation - 2022009 Vote ca bp 2021 19 05 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022009 Vote ca bp 2021 19 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2022-009/nat7.1
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg
Canton d’ATTIGNAT
Commune de MONTCET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
Séance du 19 mai 2022
L'an deux mil vingt -deux et le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Pascale BOUCHET, Première adjointe à la mairie, délibérant sur le compte administratif sur l’exercice 2021, dressé par Monsieur Franck TARPIN, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES Présents :
MMES. BOUCHET– PERRAUD -BARRE-LOPES- LEBLANC–
GIORIA-.
MM. TARPIN – DURAND– MOISSON– MEURENAND – NAULET
- PACCOUD–
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
14 14 13
DATE DE LA CONVOCATION Absents excusés :
MMES. DAMIDAUX PASQUET
M. MAITRE JULIEN 09 mai 2022
A été élu secrétaire : LIONEL PACCOUD
Objet : Vote du Compte Administratif 2021 – Budget Principal
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Pascale BOUCHET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Franck TARPIN, Maire ;
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi : 2022-009/nat7.1
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES RESULTATS
Exercice 2021 399 343.18 312 991.62 86 351.56
Résultat reporté 2020 130 392.99
Résultat définitif 2021 272 733.58
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES RESULTATS
Exercice 2021 67 373.79 192 933.44 -125 559.65
Résultat reporté 2020 55 971.77
TOTAL -69 587.88
Restes à réaliser DEP 0
Restes à réaliser REC 0
Résultat définitif 2021 -69 587.88
RESULTATS CLOTURE 2021
Excédent de Fonctionnement 272 733.58 €
Déficit d’Investissement -69 587.88 €
SOLDE EXCEDENT 2021 203 145.70 €
- Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
BOUCHET Pascale
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,