Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 325 pm fete de la moule reglementation circ
Arrêté - a 2024 443 pm modif circ port giraud
Arrêté - a 2023 205 st port giraud
Arrêté - a 2023 122 st parking port giraud
Arrêté - a 2024 230 pm vide grenier port giraud
Arrêté - a 2023 001 st vtps port giraud
Arrêté - a 2023 299 st atp port giraud
Arrêté - a 2023 386 st reha port giraud
Arrêté - a 2023 069 st spie 76 port giraud
Arrêté - a 2023 022 st francheteau 105 port giraud
Arrêté - a 2023 157 pm stationnement port giraud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 157 pm stationnement port giraud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Re 7
Arrêté n° 2023-157-PM
Objet : Modification des conditions de stationnement et d’arrêt Boulevard de Port Giraud, sur la
portion comprise entre le 1, rue de la Cormorane et le 107 boulevard de Port Giraud
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code des collectivités territoriales, articles L.2212-1 ; L.2213-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article R110-2,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu l’Arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements des
régions, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982,
Considérant la nécessité d'interdire l’arrêt et le stationnement, suite à la mise en place d’un double
sens cyclable sur le boulevard de Port Giraud et afin d'assurer la sécurité des usagers, notamment le
temps d’appropriation des nouveaux aménagements par le public,
ARRÊTE
Article 1 : A partir du vendredi 12 mai 2023, l'arrêt et le stationnement, seront interdits, boulevard
de Port Giraud, sur la portion comprise entre le 1, rue de la Cormorane et le 107, boulevard de Port Giraud.
Article 2 : Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire. Cette mise en place sera conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
Arrêté n° 2023-147
Publié le 15.05.2023 - Monsieur Le Responsable de La Police Municipale
- Monsieur Le Responsable du Service Technique
- Monsieur Le Chef de Centre de Secours Préfailles/ La Plaine
La Plaine-sur-Mer, le 12 mai 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Arrêté n° 2023-147