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Déliberation - documents 20231221153456 1336 deliberation 2018 069
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221153456 1336 deliberation 2018 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Commnsate de Gomes du SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018 - 18h30 Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2018/069
Date de convocation : 12 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 26 septembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Boussières, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Pierre Henri DUDANT
Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Frédéric BRICOUT Denis COLIN Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Francis STOCLET Sandrine TRIOUX Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Franck BINET (S)
Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Didier SORRIAUX (S)
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membres excusés (4) :
Jacques OLIVIER - Nathalie GAVE - Christian PAYEN - Alban BAJODEK,
Membres absents (6) :
Jean Claude GERARD - Marc DUFRENNE - Marc PLATEAU - Pascal LEVEQUE - Pascal
COQUELLE - Jean - Pierre RICHEZ -
Membres ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN - Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET -
Régine DHOLLANDE à Didier BONIFACE - Anne - Sophie MERY DUEZ à Frédéric
BRICOUT - Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME - Martine THUILLIEZ à Bernard
POULAIN - Alain GOETGHELUCK à Gérard TAISNE - Bruno MANNEL à Serge SIMEON -
Chantal WAYEMBERGE MAILLY à Daniel FIEVET
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Modification du Tableau des Effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la. Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
ttaché
Rédacteur Principal 1% classe
djoint administratif de principal de 2ème class
C2)
djoint administratif (C1)
djoint administratif TNC 12h hebdo (C1)
echnicien
ent de maîtrise principal
djoint technique principal de 2ème classe (C2)
djoint technique (C1)
djoint du patrimoine de principal de 2è" clas
C2)
Educateur des APS principal 1°" classe Âtticle 2 : précise que les postes de catégories B et A pourront, en l’absence de candidature de titulaires conformément aux critères, être pourvus par des non titulaires.
Selon la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, il est
possible d’avoir recours aux articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi précitée pour les postes de catégorie À, et aux articles 3-1 et 3-2 pour les postes de catégories B
Article 3 : s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés.
Atticle 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Lille.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve ou désapprouve les propositions ci-dessus à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 28 septembre 2018
Le 28 septembre 2018 et de la publication le 28
Septembre 2018
f
Vu, L
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional «
Serge SIM
. IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R42Z1 — 1 du code de justice administrative, le tribunal admin istratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à com pter de sa date de notification et/ou de sa publication.