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Déliberation - 2023 048 Creation Emploi CDD Temps Complet tampon
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 048 Creation Emploi CDD Temps Complet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit juin à 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire'
B-
;lfillllï
Mmes PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, JULIEN
MM ARGENTIERI, CORON
Mme CATTIN à Mme RATIE, Mme CAUSSIDERY à Mme VINDRINET, Mme
CERVERA à M. CANALS, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN, M. SANCHEZ à M'
JULIEN
Objet : Création d'un emploi non permanent CDD à temps complet - Adjoint technlque
Cai C - pour accroi6sement temporaire d'activitê - {e* nnrucmoN Ds t'rRrlcle L332-23-
1" ou cooe cENERAI DE LA FoNcnoN PUBUQUEI
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Pour extrait conforme, Le Maire: - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- lnforme qu'en vertu du décret N'83, 1025 du 29/11/83 concernant les relations entreI'administrationetlesusagers(art9)(J.0 du03/1211983)modifiantleDécret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A'16),
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif par le site lnternet www telerecours fr, dans un délai de
N" 2023.048
Date convocation : 0210612023
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice
Présents:
Absents :
Procurations :
Votants :
DEUX MOIS à compter de la
- Transmis au représentant de
présente notiflcation.
I'Etat, le 13 juin 2023.
17
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2
5
15
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1" ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité au service technique de la commune de Bassan,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
La création à compter du 1g juin 2023 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet , pour une durée
hebdomadaire de service de 35 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée
de six mois renouvelable (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1910712023 au 1911212023
inclus.
La rémunération de I'agent sera calculée par référence à I'indice brut 361 du grade de recrutement.
Les crédits conespondants sont inscrits au budget.
Le Conseit Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 15 voix pour,
AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel, de catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le le Secrétaire de séance
Alain Bl Vi