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Déliberation - creation deux emploi CDD temps complet
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - creation deux emploi CDD temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFESTURE — — | DE L'HÉRAULT République Française - Département de l'Hérault
| 9 4 DEC. 2020 Extrait du registre des délibérations M9 SU 10 20.
| D.R.C.L Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT —————BREFFE PERA _— __— _ —
|Date de la convocation 11/12/2020 | Séance du 16 DECEMBRE 2020
(Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt le Seize Décembre à 18 heures
(Présen ts: à le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la = ____|présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
[Votants : OO
Pour : AO |Contre © Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, BRUNEL-MINAZZO D, THEULE JC, VEDEL P, Abstention © | GILHET B, KROGSDAHL A, STEHLE C, QUEVREUX M. Absents représentés : HOMBERT B procuration à SIEGELR Absent: NICAISE V
Objet : Création de-deux emplois en contrat à durée déterminée à temps complet emploi non permanent non titulaire
Monsieur Le Maire rappelle à: l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janviér 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Monsieur le Maire propose ‘au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanant —- AGENT TECHNIQUE - à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Ces emplois sont équivalents à la catégorie C, échelle 1.
Ces emplois seront créés à compter du 1% JANVIER 2021.
Les agents recrutés auront pour fonctions l'entretien du village, de la voirie, des bâtiments, des espaces verts ainsi que le nettoyage des locaux municipaux. Ils seront affectés au service technique.
Ces emplois non permanent seront pourvus par deux agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Un contrat de travail sera signé avec les personnes retenues pour ces emplois.
La rémunération sera déterminée dans les limites de la grille indiciaire des agents techniques échelle C1 indice brut 350.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
- La création de deux emplois non permanents à temps complet d'agent technique - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois. An que dessus.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture
Le
MORESMAU,JP. BR HOMBERT B.
THE JC. GILHET B. NICAISE V.
KROGSDAHI, À QUEVREUX M.
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