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Arrêté - 23 23
Arrêté - 23 23
Arrêté - 25 23
Arrêté - 69 23
Arrêté - 51 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 51 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
CRE
Commune
de
ROQUEFORT
N°
51-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R 411.25
à
R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par
Mr LESPES 40120
ROQUEFORT
En
date
du
28
AVRIL
2023
Considérant que pour permettre l'emménagement dans un immeuble, Considérant
la nécessité de réserver des places de parking à cet effet, il y a lieu de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Mardi
2
MAI
2023
de
7h00
à
20
HO,
le
stationnement
sera
règlementé au droit du numéro 49 Avenue de l'armagnac: Le véhicule occupera deux places de stationnement. ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
pose,
l'entretien
et
la dépose
de
la signalisation
réglementaire
sera
à la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en vigueur
et
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
5 : Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date-de
notification
ou de publication.
nee ARTICLE
6 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Fait
à Roquefort,
le
2 8
AVR. 2023
Le
Maire,
F HUBERT
LES g
\s
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
2 8
AVR.
123
Publié
sur
le site
internet
le.
28
AVR. 2023
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.