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Arrêté - 51 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 51 24)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
LANDES
Commune
de
SARBAZAN
Commune
de
ROQUEFORT
VILLE DE
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire
de la commune
de ROQUEFORT
Le Maire
de la commune
de SARBAZAN,
ARRETENT
VU
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et R 411.25
à
R411.28;
VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L 2213.6;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
de
Monsieur
Pierre
POUSSADE,
gérant
de
l'entreprise
Cyprès
des
Arbres,
Considérant les travaux d'élagage sur le territoire de la commune
de Roquefort, en agglomération,
pour le
compte de la CCLA,
Considérant
que
ces
travaux
perturberont
la
circulation
sur
l'axe
reliant
les
communes
de
Roquefort
et
Sarbazan,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
circulant
sur
cette
voie
et
les
ouvriers
de
l'entreprise,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation. ARRÊTENT
ARTICLE
1 : La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la
route
du
Sarbazan
(VC
2),
le
mardi
30
avril
2024,
de
7h00
à 18h00,
comme
suit
- Depuis
le
carrefour
avec
la
place
Brémontier,
commune
de
Roquefort,
jusqu'au
carrefour
avec
la
route
de
Pourriques
(VC
211),
commune
de
Sarbazan
ARTICLE
2 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
une
deviation
sera
mise
en
place
la
route
de
Dufour
(VC
2),
par
la
RD
934N,
commune
de
Sarbazan,
puis
par
la
côte
de
la
Caserhe,
puis
la
rue
Laubaner
(RD
932N),
‘commune
de
Roquefort.
F
ARTICLE
3 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
au
droit de
l'emprise
des travaux.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
pétitionnaire. ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
les
communes
de
Roquefort
et
de
Sarbazan.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Maire
de
la
commune
de
Sarbazan,
le
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
UTD
Villeneuve
CCLA SAMU
40
SDIS
40
LA
POSTE
Faità ROQUEFORT,
le
2 4 AVR 204
Fait à SARBAZAN, À
22
avul
084
Document
certié
exëcuiore
À compter
du:?
4 AR,
gg
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le site
internet
le:
2 4
AVR,
2024
Le Maire
Le Maire
Conformément
aux
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la commune
ci-dessus
désignée.