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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallabrègues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6a70c5b75d7fb PV CM 25 Novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
VALLABRÈGUES
Z PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 74 DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 LOU COULOUBRE
Sur convocation adressée le 20 novembre 2025, le conseil municipal s'est réuni, salle
de la Calade 2, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de
Vallabrègues.
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18h30 et fait l'appel des membres
de l'assemblée :
Présents : Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUÜT, Eliane LACROIX, Jean-
Marie RAYMOND, Francis VALAT, Joëlle MANGIN, Marie-Christine BERNARD,
Florence GIRARD-MARTINEZ, Isabelle CARPENTIER, Céline DANIELOU
Absents excusés : Marc BERTRAND, Jean-Claude PESTOUR, Christian LOUVET,
Philippe BERDEAUX, Julie FORESTIER
Procuration : Christian LOUVET à Jean-Marie RAYMOND
Le quorum étant atteint, le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire élue à l’unanimité en début de séance : Florence GIRARD-MARTINEZ
DELIBERATIONS
N°2025/54 : | Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 9 septembre
2025
N°2025/55 : | Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif 2024
N°2025/56 : | Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable 2024
N°2025/57 : | Finances - Autorisation budgétaire par anticipation en section
d'investissement
N°2025/58 : | Attribution d’une subvention concernant une réfection de façade
N°2025/46 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 9 SEPTEMBRE
2025
Il s’agit d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s'est
déroulée le mardi 9 septembre 2025.
Page 1 sur 4 Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du mardi 9
septembre 2025.
N°2025/55 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
Monsieur le maire présente chaque année à l'assemblée un Rapport sur le Prix et la
Qualité du Service public d'assainissement de la commune.
Il est demandé au conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport joint en annexe à la présente
délibération
D'EMETTRE un avis favorable au présent rapport.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, approuvent le rapport sur le prix et
la qualité du service public d'assainissement collectif 2024
N°2025/56 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE 2024
Monsieur le maire présente chaque année à l'assemblée un rapport sur le Prix et la
Qualité du Service public d'eau potable de la commune.
Il est demandé au conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport joint en annexe à la présente
délibération
D'EMETTRE un avis favorable au présent rapport.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, approuvent le rapport sur le prix et
la qualité du service public d'eau potable 2024
N°2025/57 : FINANCES - AUTORISATION BUDGETAIRE PAR ANTICIPATION EN SECTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire précise que dans l'attente de l'approbation du budget primitif 2025
il est nécessaire de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
2025.
Monsieur le Maire propose par conséquent au conseil municipal d'approuver
l'engagement, la liquidation et le mandatement du quart des crédits de l'exercice
précédent comme suit :
Page 2 sur 4 . - ; 1/4 Chapitre Article Libellé dépenses
20 - Immobilisations qe
incorporelles (sauf le 204) a DES MIEOES 1POGIO0 TOTAL 20 1000,00
2131 Bâtiments publics 4000,00
0135 Installations générales 60.000,00
agencements aménagements
2151 Réseaux de voirie 2.000,00
21538 Autres réseaux 10.000,00
21- immobilisations corporelles
Autres installations matériel et | 15 000.00 2158 . ‘UUV,
outillage
Installations générales 2181 agencement 40.000,00
2183 Matériel de bureau et matériel 2000.00
informatique |
2184 Mobilier 1500,00
Autres immobilisations
sis corporelles 3500,00 TOTAL 21 138.000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 139.000,00 €
Il est demandé au conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-1,
DE DECIDER d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les
limites du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 avant le vote du
budget 2026.
DE PRECISER que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ies dépenses
d'investissement, dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
2025 avant le vote du budget 2026.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, approuvent l'autorisation budaétaire
par anticipation en section d'investissement telle que présentée dans la présente
délibération.
N°2025/58 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION CONCERNANT UNE REFECTION DE FAÇADE
Page 3 sur 4 Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur l'octroi d’une subvention
dans le cadre de l'opération de l’aide municipale accordée pour la réfection de façades
conformément au tableau ci-dessous :
Propriétaire Adresse des travaux | Montant
Madame Edwige DUCROT 2 Bis rue de la poudrerie 3998,71 €
En date du 9 septembre 2025, après examen du dossier par la commission, il lui a été
octroyé une aide d’un montant de 399,87 euros (soit 10% du montant TTC retenu).
ll est demandé au conseil municipal :
Vu la délibération n°2023 34 en date du 12 avril 2023 approuvant le règlement
intercommunal « programme ravalement de façades » et décrivant l'application sur la
commune de Vallabrègues.
Vu la demande de Madame Edwige DUCROT
D’APPROUVER l'octroi de la subvention présentée dans la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser l'ensemble des formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, approuvent l'octroi de la subvention
présentée dans la présente délibération et autorisent Monsieur le Maire à réaliser
l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
QUESTIONS DIVERSES :
Madame Sylvie ROSSIGNOL-PUT informe l'assemblée qu’un 3°" dossier de permis
de végétaliser à été réceptionné. Le groupe en charge de la pré-instruction sera
convoqué prochainement.
L'assemblée est informée des travaux réalisés par le chantier d'insertion (place du 19
mars 1962 et anciens quais).
Monsieur le Maire évoque la nécessité de former le personnel des services techniques
au montage et démontage des barnums.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle également que certains agents administratifs devront
suivre une formation au maniement du logiciel Excel.
La séance est levée à 19h30
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Marie GILLES Florence GIRARD-MARTINEZ
Page 4 sur 4