Procès Verbal - 661543a35f38b 2023 09 26 PV CM

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Procès Verbal - 661543a35f38b 2023 09 26 PV CM Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Vallabrègues. Lien du pdf (Procès Verbal - 661543a35f38b 2023 09 26 PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,

Tir PROCES VERBAL DU CONSEIL

| MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

Sur convocation adressée le 21 septembre 2023, le Conseil municipal s’est réuni, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues. M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h00 et fait l'appel des membres de l'assemblée :

Présents : Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Marc BERTRAND, Eliane LACROIX, Jean-Marie RAYMOND, Francis VALAT, Marie-Christine BERNARD, Christian LOUVET, Isabelle CARPENTIER, Céline DANIELOU

Absents excusés : Jean-Claude PESTOUR, Philippe BERDEAUX, Julie FORESTIER

Florence GIRARD-MARTINEZ est arrivée à 19h10.

Procurations : Joëlle MANGIN à Marie-Christine BERNARD

Le quorum étant atteint, le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire élue à l'unanimité en début de séance : Marie-Christine BERNARD

ORDRE DU JOUR :

e DELIBERATIONS :

N°2023/60 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FAÇADE

N°2023/61 : CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE VALLABREGUES ET LA

SOCIETE ENEDIS

N°2023/62 : DEMANDE DE REMPLACEMENT D'UN PYLONE BETON (ANGLE DU COURS

GAMBETTA ET BOULEVARD DU CHATEAU)

N°2023/63 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE SAUR — EAU POTABLE

EXERCICE 2022

N°2023/64 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE SAUR — ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2022

N°2023/65 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC - MODALITE DE DEPOT DES LISTES

N°2023/66 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC - CONSTITUTION DE LA

COMMISSION DSP

N°2023/67 : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX

POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

N°2023/68 : BUDGET - DECISION MODIFICATIVEN°2023/69 : CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE TERRES DE CUISINE

- MODIFICATION CONTRACTUELLE

N°2023/70 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (A.M.I) - PARCELLES CADASTREES AA

SALLES DES FETES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR & CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION

N°2023/60 : SUBVENTION FAÇADE — ATTRIBUTION — M. MONLEAU FRÉDÉRIC

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur l'octroi d'une subvention dans le cadre de l’opération de l’aide municipale accordée pour la réfection des façades.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité l'octroi d'une subvention

municipale d'un montant de 854 € (70 m? x 12.20€) pour la réfection de façade de M. MONLEAU Frédéric.

N°2023/61 : CONVENTION DE SERVITUDE

ll est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants :

- Convention de servitudes

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Vallabrègues le 4 janvier 2023, dument habilité aux présentes selon délibération en date du 14 mars 2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :

Commune de VALLABREGUES Section A n°1213 (cabaret neuf)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à ANNECY (74000), 4 route de Vignières.

N°2023/62 : REMPLACEMENT D'UN POTEAU BETON

Monsieur le Maire a été saisi d’une demande émanant d’un riverain. Ce dernier souhaiterait que le poteau en béton placé à l’angle du cours Gambetta et du Boulevard du Château soit changé afin d'améliorer l'intégration de cet ouvrage au sein de l'environnement. En effet, les riverains mettent en avant le coté inesthétique du poteau en béton actuel qui se situe sur le domaine public communal.

La dépense devra être supportées par la commune qui en aura la charge définitive.

ll est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur la demande de remplacement du poteau en béton situé à l'angle du cours Gambetta et du Boulevard du Château.Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, renonce au remplacement dudit ouvrage ainsi qu'à la prise en charge des dépenses relatives à cette opération.

N°2023/63 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DU DELEGATAIRE SAUR — EAU POTABLE — EXERCICE 2022

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport susvisé établi par la Saur.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de prendre acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2022 établi par la Saur concernant le service public d'eau potable.

N°2023/64 : RAPPORT ANNUEL _ D’ACTIVITES _ DU _ DELEGATAIRE__SAUR_— ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2022

ll est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport susvisé établi par la Saur.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, de prendre acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2022 établi par la Saur concernant le service public d'assainissement.

N°2023/65 : ELECTION DE LA CDSP : MODALITES DE DEPOT DES LISTES

Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la gestion de nos divers contrats de délégation de service public il est nécessaire que la commune se dote d'une commission spécifique.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui sera appelée à retenir la liste des candidats admis à remettre une offre, à recevoir et analyser les offres reçues et à donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations.

N°2023/66 : ELECTION DE LA CDSP

LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

_ Que conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la procédure de délégation de service public, une commission spécifique est élue par l'assemblée délibérante ;

_ Que dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission comprend, outre son président qui est de plein droit le maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ;

— Que par la délibération de ce jour, l'assemblée a fixé les modalités de dépôt des listes permettant l'élection de cette commission et a décidé que cette commission serait compétente pour l'ensemble des procédures de délégation qu’engagera la collectivité au cours du présent mandat, quel que soit le service public.

_ Qu'à l'issue de l'interruption de séance, les listes suivantes ont été déposées.Pour l'élection des titulaires et des suppléants

Liste 1 Suppléant

Jean-Marie RAYMOND Christian LOUVET

Eliane LACROIX Sylvie ROSSIGNOL-PUT

Françis VALAT Horence GIRARD-MARTINEZ

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, que sont élues membres

titulaires les personnes suivantes : Jean-Marie RAYMOND), Eliane LACROIX, Francis

VALAT ;

Que sont élus membres suppléants les personnes suivantes : Christian LOUVET, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Florence GIRARD-MARTINEZ.

N°2023/67 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à la modification du temps de travail hebdomadaire de deux postes d’adjoints techniques territoriaux.

En effet, l'augmentation des besoins de la commune en matière d'entretien bâtimentaire et accompagnement périscolaire nous contraints à réévaluer les temps de travail initialement définis.

Il est donc proposé au conseil municipal conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, d'augmenter la durée du temps de travail de deux postes d’adjoints techniques.

Ainsi, il s’agit de porter à :

- 30 heures le temps hebdomadaire de travail du poste d'adjoint technique créé par délibération du 28 octobre 2020. (Initialement 28h00)

- 27 heures le temps hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique créé par délibération du 13 février 2019. (Initialement 25h00)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver les modifications de temps de travail des deux postes d'adjoints techniques susmentionnés.

N°2023/68 : BUDGET PRINCIPAL 2023 — DECISION MODIFICATIVE N°23/02

Vu le CGCT,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un virement de crédit de la section d'investissement à la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative du budget n°23-02 suivante :SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)

ne Imputation AT Imputation Libellé budgétaire Somme Libellé budgétaire Somme

Opération

d'ordre de 1641 - 400,00 021 - 400,00

transfert entre

sections

TOTAL - 400,00 € - 400,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)

AT Imputation MN Imputation Libellé budgétaire Somme Libellé budgétaire Somme

Opération 66111 + 400,00

d'ordre de

transfert entre 023 - 400,00

sections

TOTAL + 00,00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver la décision modificative n°23-02 relative à l'année comptable 2023 telle que présentée ci-dessus.

N°2023/69 : AVENANT MODIFICATION TARIFAIRE — TERRES DE CUISINE

Monsieur le Maire a été saisi par courrier en date du 20 janvier 2023 d’une demande de modification contractuelle relative au contrat liant la commune de Vailabrègues à la société Terres de cuisine qui assure le service de restauration scolaire en liaison chaude.

A l'appui de cette demande la société terres de cuisine met en avant l'importante augmentation des prix des denrées alimentaires ainsi que de l'énergie.

Afin de maintenir une relation contractuelle équilibrée au regard des changements

économiques il est proposé au conseil municipal de consentir :

- Le remplacement des indices de révisions actuels par des indices de production

Précision étant faite que la fréquence des révisions devra demeurer semestrielle et ne devra

excéder 10%.

Nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2023 après validation du conseil municipal :

Po Prix unitaire en| Nouveau prix à [Nouveau prix| TVA 5,5% | Prix unitaire cours HT partir du à partir du TTC

01/09/2023 01/09/2023

formule avec

contractuelle [l'accord des

10%

Déjeuner | 3 050€ 3,208 3,293 € 3,529€ 0,194€ 3,723€ enfants

Pique-nique

ambiant 4,000 € 4,207 4,319 € 4,628€ 0,255€ 4,882€

enfant

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver les modifications contractuelles ainsi que les tarifs tels que définis dans la présente délibération.

N°2023/70 : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (A.M.I) - PARCELLES CADASTREES AA 0208 et AA 84

La commune de Vallabrègues souhaite concourir à la production d'énergie verte et désengorger le cœur de ville de la circulation ainsi que du stationnement afin de favoriser les déplacements en mode « doux ».

L'acquisition des parcelles cadastrées AA 0208 et AA 84 s'inscrit parfaitement dans cette volonté.

Il est proposé au conseil municipal de valider le projet d'aménagement d'un parking sur lesdites parcelles ainsi que l'installation d’une centrale photovoltaïque en ombrière.

Pour ce faire, il est également proposé au conseil municipal que la commune ait recours à une procédure d'Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.1) qui permettra dans un premier temps d'évaluer le nombre d'opérateurs privés intéressés par l'opération ainsi que les différentes alternatives possibles.

Préalablement au lancement de cette procédure un cahier des charges devra être élaboré et validé en conseil municipal. Ce dernier permettra de définir les attendues dans le cadre de la consultation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le projet d'aménagement d'un parking et d’une centrale photovoltaïque en ombrière sur les parcelles AA 0208 et AA 84 ainsi que le lancement d’une procédure d'Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.1) portant sur l'aménagement d’un parking et d’une centrale photovoltaïque en ombrière sur les parcelles AA 0208 et AA 84.

N°2023/71 : SALLES DES FETES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Afin d'encadrer de façon rigoureuse la mise à disposition des salles des fêtes communales de la Calade il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les propositions de modifications du règlement intérieur ainsi que de la convention de mise à disposition actuellement en vigueur.

Concernant le règlement intérieur les modifications proposées ont pour objet de préciser les conditions de :- Mise à disposition et de restitution des locaux (jour, horaire, ....)

Concernant la convention de mise à disposition il est proposé de procéder aux modifications suivantes :

- La mise en place d’un état des lieux d’entrée ainsi que de sortie

- La création d’une caution relative au nettoyage des locaux

- Les modalités de dépôt et de restitution des diverses cautions (matériels et nettoyage de la salle)

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'approuver les présentes modifications apportées au règlement intérieur ainsi qu'à la convention de mise à disposition des salles des fêtes de la Calade.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver les modifications proposées au règlement intérieur ainsi qu’à la convention de mise à disposition des salles des fêtes communales de la Calade.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le projet de règlement intérieur des salles des fêtes communales de la calade ainsi que le projet de convention de mise à disposition joints à la présente délibération ;

La séance est levée à 20h15

Le Maire, La Secrétaire de séance

Jean-Marie GILLES Marie-Christine BERNARD

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Fe À