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Arrêté - 858 DA CUNHA 9 Allée du regard des fontaines 1
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 858 DA CUNHA 9 Allée du regard des fontaines 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/23.06.26/858
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de coulage béton pour un terrassement
9 allée du regard des Fontaines
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de coulage béton pour un terrassement qui doivent avoir lieu le 06 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, au 9 allée du regard des Fontaines effectués par l’entreprise BML - L'Esturgeonnerie ZAC ISOPARC, 37250 Sorigny pour le compte de M. DA CUNHA, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du chantier, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : MISE EN PLACE D’UNE TOUPIE A BETON Le demandeur est autorisé à installer une toupie à béton sur la chaussée au droit du 9 allée du regard des Fontaines aux dates mentionnées ci-dessus.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite Allée du regard des Fontaines sauf riverains et desserte locale aux dates mentionnées ci-dessus.
L’allée du regard des Fontaines sera interdite à la circulation des véhicules sauf riverains le 06 juillet de 08h30 à 12h00
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie.
ARTICLE TROISIEME: SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 26 juin 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.