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Arrêté - 858 INSTITUT PISCINE 91 rue de l'Ormeau
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 858 INSTITUT PISCINE 91 rue de l'Ormeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/24.06.18/858
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de terrassement et de construction d’une piscine 91 rue de l’Ormeau
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de terrassement et de construction d’une piscine qui doivent avoir lieu du 28 juin au 05 juillet 2024, 91 rue de l’Ormeau, réalisée par la société l’entreprise INSTITUT DE LA PISCINE – Boulevard de Chinon – 37300 JOUE LES TOURS, pour le compte de M. PRENANT, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT ET MISE EN PLACE D’UNE BENNE ET D’UNE POMPE A BETON
Le Demandeur est autorisé à neutraliser la chaussée pour une benne au droit du N°91 rue de l’Ormeau du 28 juin au 03 juillet 2024 de 8h00 à 18h00. La chaussée au droit du N°91 rue de l’Ormeau sera neutralisée pour un camion toupie et d’une pompe à béton le 05 juillet 2024 de 13h00 à 17h00. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 18 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.