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Arrêté - 209 2022 pm arrete portant autorisation temporaire de stationner bus sante femmes avenue de la gare et barrage de rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 209 2022 pm arrete portant autorisation temporaire de stationner bus sante femmes avenue de la gare et barrage de rue)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
LA
VERKIEKE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
MUNICIPAL
N°
200
/2022
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
AVENUE
DE LA GARE
DU
« BUS
SANTÉ
FEMMES
» ET BARRAGE
DE RUE
Le
Maire
de
LA
VERRIERE,
Vu
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la demande
de permission
de
stationnement
présentée
par
l’Institut des
Hauts-de-Seine
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
d’un
projet
d’innovation
sociale
dans
l’Ouest
francilien,
pour
rompre
la solitude
et créer
du
lien
social
avec
les
femmes
les
plus
isolées,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
assurer
les
commodités
afin
d’organiser
l'évènement
situé
avenue
de
la gare
proche
de
la Pharmacie
sur
la commune
de
La
Verrière.
ARRETE
Article
1°:
La
circulation
sera
interdite
ainsi
que
le stationnement
sur 20
places
de
stationnement
et est
considéré
comme
gênant
(art
R.417-10
du
CR)
au
droit
de
la
pharmacie
située
avenue
de
la
Gare
sur
la
commune
de
La
Verrière,
le mardi
13
décembre
2022
de
07h00
à 17h30.
Article
2
: Le
stationnement
gênant
et
la
circulation
seront
verbalisés
conformément
à la
Loi.
Le
stationnement
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
contrevenants.
Article
3 :
L'institut
aura
à sa
charge,
le maintien
et l’installation
de jour
pendant
l’occupation,
des
dispositifs
de
protection
et de
signalisation
installés
par
la ville,
de
veiller
à ce
que
les
conditions
de
sécurité
des
piétons
soient
respectées
et de
prendre
les
mesures
conservatoires
afin
que
rien
n’engendre
de
dommage à
la voirie.
Article
4
: Le
Bus
Santé
Femmes
Hauts-de Seine/Y velines
signalera
toutes
difficultés
à
la police
municipale
au
06
68
26
05
64.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et poursuivi
conformément
aux
Lois.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Ludovic
RAOUL,
Maire
Adjoint,
délégué
aux
Finances,
Affaires
générales
et Sécurité
publique,
Madame
Edwige
ROUSSEAU,
Maire
Adjointe
déléguée
au
CCAS,
Logement,
Animations
séniors,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville,
Madame
la Commissaire,
Cheffe
de
la circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
L'institut,
Bus
Santé
Femmes,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté. édident
des
Yvelines
La
Verrière,
Le
20,/mo
em
lu
COTE