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Conseil Municipal - CM 18 12 2024 ODJ pour info
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Déliberation - 18+12+18 ODJ65
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ65
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ65)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
CA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
présentation du diaporama de la question n°1
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
Pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 65
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES
ASSOCIATIONS CULTURELLES DIVERSES
Ne prend pas part au vote de la délibération : Christiane JALICON, membre des Amis
du Vieux Clermont à titre personnel
Plusieurs associations locales bénéficient, soit en raison de l'importance de leurs activités, soit
parce qu'elles organisent une manifestation annuelle reconnue, d'une subvention qui leur est
traditionnellement allouée dès le vote du Budget Primitif.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer les subventions suivantes et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs (ou avenants) correspondants.
IL ÉTAIT UNE FOIS MONTFERRAND
L'association organisera la 25° édition des Fêtes Médiévales de Montferrand autour du thème
“Lefantastique au Moyen Age” les 5, 6 et 7 juin 2020. Ces 25èmes fêtes proposeront divers espaces
d'animation autour de reconstitutions historiques, vieux métiers, vie quotidienne et spectacles
artistiques.
‘Tout au long de l'année, l'association propose également différentes animations visant à faire
connaître et valoriser le passé architectural de la cité : spectacles équestres, projection d'images
sur certains édifices, embrasement des remparts.
En 2019, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d'un montant total estimé à 150
€.
- Le budget prévisionnel 2020 fait apparaître un montant de : 65 523 €
- La subvention de fonctionnement 2019 était de : 20 000 €
Subvention sollicitée : 30 000 €
Subvention proposée : 20 000 €
COMITÉ DES FÊTES DE CLERMONT-FERRAND
Le Comité des Fêtes participe à l'animation de la Ville par l'organisation de différentes
manifestations ouvertes gratuitement aux personnes âgées. Il organisera ses spectacles de l'année
2020 à l'Opéra-Théâtre et à la Maison de la Culture.
En 2019, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d'un montant de 1 197 €,
correspondant à la mise à disposition permanente de locaux rue Abbé Prévost.
- Le budget prévisionnel 2020 fait apparaître un montant de : 16 790 €
- La subvention de fonctionnement 2019 était de : 10 000 €
Subvention sollicitée : 15 000 €
Subvention proposée : 10 000 €
LES AMIS DU CAFÉ-LECTURE (ACL)
L'association a pour objet la promotion et le développement de l'écrit sous toutes ses formes par
l'animation du café-lecture les Augustes. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
Le café-lecture les Augustes est un espace de culture et de lien social qui s'inscrit dans une
démarche d'éducation populaire et vise ainsi à l'accès de tous à la culture et l'éducation. Il offre un
accès libre à de nombreux ouvrages, journaux, revues thématiques et une connexion internet. Des
animations sont également proposées chaque jour (cafés citoyens, cafés langues, débats,
projections, rencontres...) et sont animées par des associations locales, des intervenants ou des
bénévoles du café. Il cherche aussi à combattre les inégalités culturelles et sociales, l'exclusion liée
à la lecture et à l'écriture, aux origines sociales.
- Le budget prévisionnel 2020 fait apparaître un montant de : 101 000 €
- La subvention de fonctionnement 2019 était de : 10 000 €
Subvention sollicitée : 10 000 €
Subvention proposée : 10 000 €
ALLIANCE UNIVERSITAIRE D'AUVERGNE - SOCIÉTÉ DES AMIS DES
UNIVERSITÉS DE CLERMONT-FERRAND
Cette association a pour mission la promotion des établissements d'enseignement supérieur et des
centres de recherche de l'Académie de Clermont-Ferrand. Elle encourage et développe les
recherches et les études faites en Auvergne et met à jour les connaissances sur les sujets les plus
divers à des fins de vulgarisation. Depuis 1884, elle édite la Revue d'Auvergne, chargée de
diffuser l'information scientifique qui paraît une fois par an en numéros simple ou double.
La Ville met à disposition de l'association des locaux pour le stockage des numéros de la revue
(rue Docteur Balme à Montferrand), ce qui représentait, en 2019, un avantage en nature évalué à
13 822€.
- Le budget prévisionnel 2020 fait apparaître un montant de : 21 100 €
- La subvention de fonctionnement 2019 était de : 5 000 €
Subvention sollicitée : 5 000 €
Subvention proposée : 5 000 €
CEZAM AUVERGNE
L'association propose des activités et des actions culturelles (service billetterie, passeport-cadeau,
spectacles de fin d'année...) à ses adhérents (comités d'entreprises, amicales du personnel,
comité d'œuvres et d'action sociale...) L'ensemble de la subvention sollicitée est allouée aux
charges indirectes (animation de projet particulièrement).
Les adhérents de la carte CEZAM bénéficient également du tarif réduit pour l'accès aux musées
de la Métropole.
- Le budget prévisionnel 2020 de la carte CEZAM fait apparaître un montant de : 101 028 €
- La subvention de fonctionnement 2019 était de : 5 000 €
Subvention sollicitée : 5 000 €
Subvention proposée : 5 000 €
LA SEMAINE DE LA POÉSIE
L'association œuvre afin de favoriser et développer une ouverture culturelle et éducative à la
poésie contemporaine, principalement en milieu scolaire mais aussi auprès du grand public et des
publics empêchés (structures pénitentiaire, hospitalière...). Elle organise pour cela un festival annuel de poésie contemporaine dans le cadre de la manifestation nationale « Le printemps des poètes » dont la prochaine édition se tiendra du samedi 14 mars au samedi 20 mars 2020, sur le thème du courage. La dernière édition a attiré
plus d’un millier de spectateurs pour les différentes lectures spectacles et conférences notamment
en bibliothèques ou librairies.
Tout au long de l'année, l'association propose également un cycle de lectures « Poésie hors saison en invitant chaque mois un poète pour des lectures grand public. Ces rencontres ont lieu à la Librairie Les Volcans, salle Georges Conchon, mais aussi en partenariat avec Sauve
qui peut le court métrage, ou encore le cinéma Le Rio.
En 2019, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d'un montant estimé à 4 180 €. - Le budget prévisionnel 2020 fait apparaître un montant de : 79 750 € - La subvention de fonctionnement 2019 était de : 5 000 €
Subvention sollicitée : 5 000 €
Subvention proposée : 5 000 €
CERCLE AMÉLIE MURAT
L'association a pour mission de perpétuer le souvenir de la poétesse Amélie Murat et de promouvoir la poésie.
Elle organise chaque année des lectures et des récitals afin de faire connaître le plus souvent en
musique les œuvres de poètes régionaux, nationaux ou étrangers et décerne un prix de poésie francophone (ptix de la Ville).
En 2019, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d'un montant de 1 505 €. - Le budget prévisionnel 2020 fait apparaître un montant de : 4500 €
- La subvention de fonctionnement 2019 était de : 2 170 €
Subvention sollicitée : 2 300 €
Subvention proposée : 2 170 €
LES AMIS DU VIEUX CLERMONT
Elle remet chaque année, dans le cadre du Festival du Court Métrage, le « Prix du rire Fernand Raynaud » doté par la Ville.
Son objet est d'assurer la connaissance de la vie clermontoise d'autrefois par tous moyens
notamment expositions, conférences, publications.
- Le budget total 2020 fait apparaître un montant de : 2 900 €
- La subvention de fonctionnement 2019 était de : 1 500€
Subvention sollicitée : 1 500 €
Subvention proposée : 1 500 €
INFINISCIENCES
L'association Infinisciences a pour objet la diffusion de la culture scientifique auprès du plus grand nombre par le biais de conférences et l'organisation d'événements relatifs à cette thématique. Après avoir fait venir l'astrophysicien Hubert Reeves à Clermont-Ferrand en 2016, l'association a poursuivi son action en direction du grand public en accueillant des invités prestigieux (le médecin-généticien Axel Kahn, le Prix Nobel de Chimie Jean-Pierre Sauvage, le Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
photographe et réalisateur Yann Arthus-Bertrand, le paléontologue Yves Coppens), mais aussi
en programmant régulièrement des rencontres avec les scolaires dans différents établissements
de la ville, ou encore en menant des actions avec les centres aérés municipaux. Dans le cadre
de l'année à venir, l'association a d'ores et déjà prévu d'accueillir en mars 2020 le Dr Laurent
Ballesta (biologiste marin); en octobre 2020, le Dr Yann Lecun, prix Turing 2018 et
responsable de lIntelligence Artificielle chez Facebook, pour une conférence grand prublic et
une rencontre avec des lycéens. D'autres spécialistes, comme le Dr Sabrina Krief,
primatologue, seront également invités pendant le second semestre 2020.
En 2019, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d'un montant estimé à
9 181 € dont 5 292 € pour une servitude à Polydome.
- Le budget prévisionnel 2020 fait apparaître un montant de : 68 360 €
- La subvention de fonctionnement 2019 était de : 6 000 €
Subvention sollicitée : 6 000 €
Subvention proposée : 6 000 €
(Une servitude sera également accordée pour la mise à disposition de Polydome dans le cadre
de la conférence du grand invité).
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le {5 JAN, 2620
Le Maire,
a Olivier BIANCHI VILLE DE
27 FERRAND Direction de la Culture
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand représentée pat son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la
délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2019,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d'une part,
ET
L'association « Infinisciences » (créée le 09 février 1976 — n° de déclaration en Préfecture :
W632008104, et ayant son siège social 7 bis, rue Jean l'Olagne 63000 Clermont-Ferrand
représentée par son Président, Nicolas LAPORTE,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
-Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément.
PRÉAMBULE
0 Projet culturel 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur
son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion
artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de
transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une
politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier
aux associations qui contribuent par leurs programmations et leuts actions à la richesse et la
diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle
selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. La coopération au cœur de l'action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est
l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-
Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont
Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à
l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la
cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait
de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de
transformer les modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions
pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue
pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et
culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant
dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par
un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un
rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations,
accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poutsuivre ce
développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui
nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité
politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son
attractivité. L'objectif est de renforcer l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en
avant son patrimoine, ses manifestations attistiques et en affirmant sa volonté dans le champ
culturel.
. Accès à la culture des personnes en situation de handicap
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte
accessibilité, fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en
situation de handicap. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes
handicapées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès
à la culture est un impératif justifié par l'égalité de traitement.
L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre
qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité
artistique ou culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces
personnes dans la société.
Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la
participation de chacun et chacune à la vie culturelle. 11 apparaît également que les démarches
réalisées en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles
permettent d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités
accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques
adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des
actions permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une
meilleure communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées
professionnels
- développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et
leur consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois
handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics.
- mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé
- réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants.
- mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
. Déclaration 2016 à 2020 pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la
culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en
œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les
femmes en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité
professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont-Ferrand se sont engagées à travers la signature de la déclaration 2016 à 2020 pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants : Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
- mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes — hommes dans la
culture sur leut territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel
- tendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en
œuvre des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et
des hommes, et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de
l'Association « Infinisciences » pour l'année 2020. A cet effet, elle fixe le cadre général des
modalités de la participation de la Ville au financement de toutes les actions de médiation
culturelle organisées au couts de l'année.
2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente et sous la condiüon expresse que toutes les clauses
en soient remplies, la Ville s'engage à verser une subvention à l'Association « Infinisciences »,
dont le montant pour l'année 2020 s'élève à 6 000 €, ainsi qu'à l'octroi d'une journée de gratuité à
Polydome (estimation 3 000 €).
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et
dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2019, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d'un montant estimé à 9 181 €.
3. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents
ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article
10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du
code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
4. ÉVALUATION
L'Association « Infinisciences» s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan d'ensemble
détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
5. COMMUNICATION
L'Association «Infinisciences» s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout
support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association «nfinisciences» s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de
communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville. 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au tite de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel.
L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à
l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
10. _ DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2020.
11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co- contractants engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons
de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le 15 JAN. 2620
Pour la Commune de Clermont-Ferrand, Pour l'association Infinisciences
Le Maire Le Président
LA
Lu
Olivier PIANCHI Nicolas LAPORTE v