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Séance - Seance du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lagorce. Lien du pdf (Séance - Seance du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

Election du Maire et des adjoints - Détermination des indemnités

Bruno Lavidalie, Maire sortant, déclare la séance ouverte et donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 mars 2026.

Nombre d’électeurs inscrits : 1185

Nombre de suffrages exprimés : 528

La liste « Ensemble, continuons d’agir pour Lagorce » a obtenu 19 sièges.

Le Maire sortant qui a convoqué les élus fait l’appel des conseillers municipaux :

M. ALLARD Michel

M.PARAGE Benjamin

Mme. DALLA MUTA Martine

M. BALARESQUE Frédéric

Mme. GOBBI Patricia

M.LEGRAND Éric

Mme. LAMOUROUX Eliane

Mme. MARIAN Catherine

Mme. CASSAGNE Caroline

M. POULAIN Jean-Pierre

Mme DIEU Christine

M. ESCOTO David

Mme. JONNEAU Katia

Mme. GOSSELIN Laure

Mme. GERARD Véronique

M. GORRICHON Michael

M. ROUSSET Maxime

M. HAMARD Matthias

M. DENOUX David (excusé – procuration à Mme JONNEAU Katia)

Il les déclare installés dans leurs fonctions.Le Maire sortant, Monsieur LAVIDALIE Bruno, nomme un secrétaire de séance après avoir fait appel à candidature.

Il s’agira de : M. ESCOTO David

Il donne la parole à Monsieur LEGRAND Éric, doyen d’âge pour assurer l’élection du Maire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2026

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 février 2026.

1 - Election du Maire :

La présidence est donc ensuite assurée par le doyen des membres du Conseil Municipal. Le doyen vérifie que le quorum est atteint et fait procéder à l’élection du Maire.

Tout d’abord, M. LEGRAND Éric prend la parole et souhaite saluer le Conseil Municipal sortant :

« Mesdames, Messieurs les conseillers, les adjoints et Monsieur le Maire Bruno Lavidalie, je tiens à saluer l’équipe sortante pour le travail effectué avec sérieux et rigueur dans vos différentes fonctions d’édiles municipaux. 6 années de labeur qui ont vu l’embellissement de notre commune, l’évolution de notre patrimoine tout en maîtrisant les finances locales. »

Il invite ensuite à procéder à l’élection du Maire.

Auparavant, il donne lecture des articles : L2122-4 ; L2122-5 ; L2122-6 ; L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article L.2122-4 : « Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : Président d'un conseil régional, Président d'un conseil général.

Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Article L.2122-5 : « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes nepeuvent être Maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. »

Article L.2122-7 : « Le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. »

Monsieur LEGRAND indique maintenant les modalités du scrutin.

Sur proposition du Président, le Conseil Municipal désigne deux assesseurs, M. POULAIN Jean-Pierre et M. GORRICHON Michael, pour constituer le bureau chargé de contrôler les opérations.

La candidature de M. ALLARD Michel est proposée.

1er tour de scrutin.

Il est mis à disposition de chaque conseiller, un bulletin avec le nom du candidat préinscrit et un second bulletin blanc.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 19

Bulletins nuls ou blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu : Monsieur ALLARD Michel : dix-huit voix.

Monsieur ALLARD Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Remise de l’écharpe par le Maire sortant, Monsieur LAVIDALIE Bruno.

Le président donne la présidence à M. ALLARD Michel, Maire.

Celui-ci dit quelques mots :

« Je suis honoré et je vous remercie de la confiance que vous m’accordez. Cela fait 24 ans que je suis Lagorçais et 12 ans que je m’investis au service de la commune. Ma motivation esttoujours là. Beaucoup de choses ont été réalisées ces dernières années et je suis persuadé qu’il en reste de multiples à réaliser. Au cours de nos réunions, nous avons construit un projet ambitieux dans lequel chacun d’entre vous devra prendre sa place et sa part, partager ses compétences, ses motivations, ses envies selon ses disponibilités tout en protégeant sa vie de famille.

Je remercie le Conseil Municipal sortant pour tout le travail accompli et qui nous laisse en succession une situation des plus saine. J’y ai côtoyé de belles personnes et je remercie plus particulièrement Bruno qui depuis plusieurs mois m’implique dans les méandres de la gestion communale.

Beaucoup d’entre vous vont être surpris du job à accomplir. Mais je suis sûr que vous ferez d’excellents conseillers et que nous construirons de belles choses ensemble.

Encore merci pour votre confiance et on commence le travail dès à présent ».

2 – Délibération concernant le nombre d’adjoints

M. ALLARD Michel, Maire, propose de passer à l’élection des adjoints.

Il rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Elle doit disposer d’au moins un adjoint.

Pour rappel, la commune de Lagorce disposait, jusqu’à ce jour de 4 adjoints. Il propose, aujourd’hui de reconduire à 4, le nombre d’adjoints pour notre nouvelle équipe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer le nombre à quatre.

3 – Election des adjoints

Il invite maintenant à procéder à l’élection des adjoints.

Auparavant, il donne lecture des articles L 2122-4 et 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article L 2122-4 : « Le Conseil Municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. »

Article L2122-7-2 : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur àun. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Il propose la liste suivante, dans l’ordre :

1- Benjamin PARAGE

2- Martine DALLA MUTA

3- Frédéric BALARESQUE

4- Patricia GOBBI

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Il est mis à disposition de chaque conseiller, un bulletin avec la liste des candidats préinscrite et un second bulletin blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 19

Bulletins nuls ou blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste a obtenu : dix-neuf voix

1- Benjamin PARAGE

2- Martine DALLA MUTA

3- Frédéric BALARESQUE

4- Patricia GOBBI

L’ordre de la liste étant l’ordre des adjoints du 1er jusqu’au 4ème et sera inscrite dans l’ordre du tableau.

1. M. Benjamin PARAGE sera chargé des finances, du budget, du développement économique et touristique et de l’urbanisme.

2. Mme Martine DALLA MUTA sera chargée de l’éducation, enfance et jeunesse, de l’action sociale, et du lien intergénérationnel.

3. M. Frédéric BALARESQUE sera chargé de la voirie, de l’environnement, du patrimoine et des services techniques.

4. Mme GOBBI Patricia sera chargée de l’administration générale, de la communication, de la culture, de la vie associative et de la sécurité.4 - Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Vu la loi n°2002.276 du 27 février 2002 dite loi relative à la démocratie de proximité,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 20 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération du 20 mars 2026 portant nomination des 4 adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1598 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,7 %.

Considérant que pour une commune de 1598 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38 %.

Considérant la volonté de Monsieur ALLARD Michel, Maire et des adjoints de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoints requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le Maire, sous la forme d’un arrêté ayant acquis la force exécutoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Compte tenu de ce qui précède des droits et attendus, le Maire et les adjoints au Maire titulaires d’une délégation percevront à compter du 21 mars 2026, les indemnités suivantes :

Fonctions Taux en % de l’indice 1027 Indemnité mensuelle brute

Maire 43 % 1 767,52 €

Maire adjoint de 1 à 4 16,50 % 678,23 €

Les indices sont calculés par référence à l’indice brute 1027 et subissent automatiquement les majorations du traitement indiciaire afférentes à cet indice.

- autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à cet effet sur le budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 de la loi 2002/276 du 27 février 2002 – article L.2123-20 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) (article L.2123-20 du CGCT pour les communes) : 1598

I - MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit indemnité (maximale du maire) et total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 5 804,88 €

Maire : 55,7% de l’indice 1027 soit 2 289,56 €

Adjoints : 21,38% de l’indice 1027 soit 878,83 €

II - INDEMNIES ALLOUEES

A. MAIRE :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice 1027)

ALLARD Michel 43%

B. ADJOINTS AVEC DELEGATION (article L.2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l’indice 1027)

1er adjoint : PARAGE Benjamin 16,50 %

2ème adjoint : BALARESQUE Frédéric 16,50 %

3ème adjoint : DALLA MUTA Martine 16,50 %

4ème adjoint : GOBBI Patricia 16,50 %

Enveloppe globale : 4 480,44 € (indemnité du Maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

5- Chartre de l’élu local

Lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.Une copie de la charte de l'élu local a été transmise aux conseillers municipaux.

Toutes ces dispositions sont d’autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux auront été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » en fin d’année 2019.

Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, il est recommandé de leur diffuser, en sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, la brochure « LE STATUT DE L’ELU(E) LOCAL(E) », rédigée par les services de l’AMF, mise à jour régulièrement et téléchargeable sur le site amf.asso.fr.

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Monsieur le Maire propose une nouvelle séance, le vendredi 03 avril 2026 à 20h30 pour la mise en place notamment de toutes les commissions et des représentants dans les différents syndicats.

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 21 heures et 03 minutes.Un pot pour sceller ce début de mandat est offert.

Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,