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Séance - Seance du 27 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Lagorce.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, vendredi 27 février, à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.
Etaient présents : M. LAVIDALIE B.– Mme. GERARD M.-H. – M. BALARESQUE F. – Mme. DALLA MUTA M. – M. ALLARD M. – Mme. WIECZORECK C.– Mme. HOSTEIN M.– Mme. GOBBI P. – Mme. DIEU C.– Mme. LAMOUROUX E. – M. ESCOTO D. – M. PARAGE B.
Etaient absents ou excusés : M. NORMANDIN F.– Mme. MARCEAU S.– M. DIEU S.– M. GIRARDON G. (excusés)
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.
Monsieur BALARESQUE Frédéric, conseiller municipal a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2026
Monsieur le Maire n’apporte pas de précisions sur la séance du 30 janvier 2026.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2026.
INFORMATIONS DIVERSES
Conseil Communautaire de la Cali du jeudi 26 février 2026 :
- Adoption du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI-HD)
- Débat sur les orientations budgétaires pour 2026
- Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2026-2031
Bilan mi-mandat de Mme. HARRIBEY Laurence et M. GILLÉ Hervé :
- Enjeux et avenir de la filière viticole
- Protéger et contrôler la ressource en eau
- Garantir la justice et la sécurité au quotidien
- Renforcer l’emploi local et solidaire
- Préserver l’accès à la santé 2
Magazine le Bimsa :
Ce numéro est consacré à l’installation des nouveaux agriculteurs. Alors que l’agriculture française fait face à un défi démographique majeur, la MSA, avec d’autres organisations, apporte un soutien aux nouveaux installés afin d’assurer le renouvellement des générations.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
D.2026-02-001 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET COMMUNAL
D.2026-02-002 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET COMMUNAL
D.2026-02-003 : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET COMMUNAL
QUESTIONS DIVERSES
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Bruno LAVIDALIE, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
- Considérant que toutes les opérations ont été justifiées :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du budget de l’exercice 2025.
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE : 12
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION :0 3
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. LAVIDALIE Bruno.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31,
Considérant que Mme WIECZORECK Claudine doyenne d’âge, a été destinataire pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que M. LAVIDALIE Bruno, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme WIECZORECK Claudine pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2025 dressé par le comptable,
- approuve le compte administratif 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de : 1 618 301,74 € - ont été réalisés :
Recettes : 1 122 522,32 € Dépenses : 1 067 127,82 € --------------------
Résultat de l’exercice 2025 : Excédent + 55 394,50 € Report du résultat de clôture de l’exercice précédent 501 999,30 € --------------------
Résultat de clôture 2025 : Excédent + 557 393,80 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de : 1 236 839,41 € - ont été réalisés :
Recettes : 709 424,50 € Dépenses : 754 740,63 € --------------------
Résultat de l’exercice 2025 : Déficit - 45 316,13 € Report du résultat de clôture de l’exercice précédent - 333 696,92 € --------------------
Résultat de clôture 2025 : Déficit - 379 013,05 €
RESULTAT GLOBAL 2025 : Excédent = + 178 380,75 € 33218 MAIRIE DE LAGORCE
Code INSEE BUDGET COMMUNAL M57 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 116 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : At Nombre de membres exprimés : A7 _
VOTES : À /_
PourŸ Contre 7 Abstentions dl
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 55 394,50
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 501 999,30
C Résultat à affecter 557 393,80 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -379 013,05 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 128 473,30
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 250 539,75
AFFECTATION =C. = G. +H. 557 393,80
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 250 539,75 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 306 854,05
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
4
VOTE : 11
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET COMMUNAL 5
Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt heures et vingt minutes.
Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,