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Arrêté - 24 289 A portant interdiction temporaire de stationnement et circulation Rue Notre Dame
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 289 A portant interdiction temporaire de stationnement et circulation Rue Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 24-289 Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue Notre Dame DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ; VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ; VU la demande de l’entreprise ENSIO, prise en la personne de Madame Christelle LE VAGUERESE ; CONSIDÉRANT les travaux de réfection définitive des trottoirs et chaussées prévus, sur Z journée, sur la période du lundi 25 au vendredi 29 novembre 2024, au niveau du n° 11 de la Rue Notre Dame 14700 FALAISE ; CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d'interdire temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier, du 25 au 29 novembre 2024 ; ARRETE ARTICLE 1ER -— Sur la période du lundi 25 novembre 2024, 08h00, au vendredi 29 novembre 2024, 18h00, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit, sur Z journée : © Interdiction de stationnement au droit du chantier sis 11 Rue Notre Dame 14700 FALAISE ; o Interdiction de circulation au droit du chantier sis 11 Rue Notre Dame 14700 FALAISE, avec mise en place d’une déviation par les rues adjacentes ; ARTICLE 2 - La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise ENSIO afin de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ef limouembra A, Le Maire, MAUNQURY RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE | Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou‘tæesa.gPtification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr