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Arrêté - 24 062 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue Descartes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 062 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue Descartes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 24-062
Portant interdiction temporaire de stationnement
Rue Descartes
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise MEDIACO, représentée par Monsieur Paulo PERREIRA, en date du 12 mars 2024;
CONSIDÉRANT l'opération de maintenance téléphonique prévue le 3 avril 2024, sur le pylône téléphonique situé 3 Rue
Descartes à Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement le stationnement
et la circulation au niveau du n° 3 Rue Descartes à Falaise, le 03 avril 2024;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le mercredi 03 avril 2024, de 08h00 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit au droit du n° 3 de la Rue
Descartes à Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 2 -
Le mercredi 03 avril 2024, de 08h00 à 18h00, la circulation des véhicules est interdite au droit du n° 3 de la Rue
Descartes à Falaise, selon le plan reproduit à l’article 1. ARTICLE 3 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise MEDIACO,
afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE is i '
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également