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Déliberation - dec 2022 073 candelabre avec annexes tpn
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 073 candelabre avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-073
Objet : Remplacement d’un candélabre suite à un sinistre
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES pour le remplacement d’un candélabre suite à un sinistre, pour un montant de 1 895.00 € HT,
Considérant l’indemnité proposée par l’assurance de la collectivité d’un montant de 1 695.00 €,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES situé 4 rue des Sources – 44350 GUERANDE, pour le remplacement d’un candélabre.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 895,00 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 9 septembre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20220912-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-09-2022
Publication le : 12-09-2022
Publié le 13.09.2022 Unitaire Total
Mise en sécurité du candélabre accidenté
Vérification des connections, pose d'un cone de sécurité.
(tx réalisés durant la maintenance programmée)
01 Fourniture et pose d'un candélabre en acier galvanisé,
RAL bleu à définir Bord de mer, cylindro conique, top 60
avec crevées pour crosse récupérée aux ateliers.
F 1 1 895,00 1 895,00
(semelle plate). Y compris semelle PEPLIC, bouchons
graissés, coffret classe 2. Mise en service.
Réfection, enrobé colcquick. (levage mécanisé).
Offre valable 30 jours. 3 mois Prix Forfaitaire
Conditions de Règlement : 30 jours date de facture, par virement bancaire.
Travaux réalisés dans le cadre de notre système Qualité (triple certification AFNOR : ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001).
1 895,00
379,00
2 274,00
Repère du
poste Libellé Unité Quantité
Délai d'exécution :
DEVIS DE TRAVAUX
Devis régi par les Conditions Générales de vente de Bouygues Energies et Services (au verso), complétées par la norme NF P03-001.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
MONTANT TOTAL HORS TAXE (€)
TVA (20,0 %)
MONTANT TOTAL T.T.C
Prix de vente (€)
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
4 RUE DES SOURCES
44350 GUERANDE
Téléphone : 02 78 62 60 60
Réf. Affaire (OTP) : 2IB606
N° devis : FB 22-070
Suivi par : F.BONHOMME
Date : 17/05/2022
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
Patrick Leconte
44770 LA PLAINE SUR MER
ctm.laplainesurmer@orange.fr
Lieu et objet des travaux :
Candélabre accidenté
Pour le client
Bon pour accord :
Date :
Signature :
Pour BOUYGUES ENERGIES et SERVICES
Nom du responsable : POLISSE BENJAMIN
Signature :
Bouygues Energies Services - SA au capital de 50 574 368 Euros - 775 664 873 R.C.S Versailles
TVA Intracommunautaire FR 36 775 664 873 - NAF 4321 A Bouygues Energies Services - SA au capital de 50 574 368 Euros - 775 664 873 R.C.S Versailles
TVA Intracommunautaire FR 36 775 664 873 - NAF 4321 A
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20220912-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-09-2022
Publication le : 12-09-2022