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Déliberation - D2024 3 2 Budget Commune Affectation du resultat 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 3 2 Budget Commune Affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2024 3 2
Nombre de conseillers en
exercice : 18
Présents : 17
Votants : 17
Objet : Budget commune :
Affectation du Résultat 2023
L'an deux mirie Vingt quatte, le mercredi 10 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 28 Mars 2024
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-
MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean -Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent
Secrétaire de Séance : Madame Marion MAUREL
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 qui fait apparaître
Reports 2022 :
Excédent reporté de la section Investissement 317 932.21
Excédent reporté de la section Fonctionnement 381 499,95
Solde d’exécution 2023 :
Déficit (001) de la section Investissement - 75 251.30
Excédent (002) de la section Fonctionnement 172 963.23
Reste à réaliser :
En dépenses
En recettes
Besoin net de la section Investissement : 314 557.00 87 124.20 De et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents DECIDE d'affecter le résultat comme suit : Excédent d'Investissement cumulé reporté (R001) : 242 680.91 €
Excédent de fonctionnement reporté (RO02) : 554 463.18 €
Pour : 17 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire,
Bénédicte MONTEGU
Emis le 10/04/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 14/04/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240410-D202432-DE
Reçu le 12/04/2024