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Déliberation - D2023 3 5 Budget Commune Affectation du Resultat 2022
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 3 5 Budget Commune Affectation du Resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D 2023 35
Nombre de conseillers en
exercice : 11
Présents : 7
Votants : 9
Objet : Budget Commune :
Affectation du résultat 2022
Lan deUX MIE vBt O8, 1e mardi 11 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GRENIER Patrick, .
Date de convocation du : 04 Avril 2023
Présents : Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Monsieur DOUET Anthony
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Monsieur MOREAU Yannick Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) : Madame BLAINEAU Chantal
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Madame FUMERON Angélique
Secrétaire de Séance : Monsieur Vincent MORA
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022 qui fait apparaître :
Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure 178 170.57 € Excédent reporté de la section Fonctionnement ce l'année antérieure 150 000 0) €
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Solde d'exécution.
Excédent (001) de la section Investissement 141 761 64 €
Excédent 002) de la section Fonctionnement 231 499 95 €
Restes à réahser:
En dépenses pour un montant de 123 221.15 €
En recettes pour un montant de:
Besoin net de la section d'investissement Le besoin net peut donc être estimé à Et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
DECIDE d'affecter le résultat comme suit:
Excédent d'investissement cumulé reporté (R001) : 317 932,21 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002): 381 499.95 €
Pour :9 Contre :0 Abstention : 0
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Emis le 11/04/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 12/04/2023
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016-211601208-20230411-D2023305-DE
Reçu le 12/04/2023