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Déliberation - Deliberations approuvees en conseil municipal du l
Procès Verbal - Proces Verbal signe CM du 4 mai 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal signe CM du 4 mai 2026 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Sécurité publique,
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
4 mai
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
4 mai
2026
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
RODRIGUEZ
Karine,
DO
COUTO
Carlos,
DALÉAS
Annie,
GUIET
Hervé,
SIMON
Lydie,
ARBERET
Jean-Marc,
MAZILIÉ
Eve,
BELLOCQ
Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
GERMAIN
Éric,
BLEAU
Nathalie,
MIEYAA
Xavier,
MALAMAN
Jennyfer,
LEPREUX
Stéphane,
ZINT
Murielle,
CLOUTÉ
David,
POIREL
Isabelle,
DE
PROYART
Victor,
BOURDET
Eri
ic,
ELHORGA
Caroline,
DOYHAMBEHERE
Fabien,
MOREAU
Michèle,
FERREIRA
Marco
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
-
Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
-
Madame
BLEAU
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
-
Madame
BOSCA
Ilona
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
Secrétaire
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
LÉPELEEELEE)
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
1 - Règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
2 - Travaux
complémentaires
opération
d’enfouissement
de
réseaux
rue
Rebèque
3 - Compte
de gestion
2025
du
budget
général
de
la commune
4 - Compte
administratif 2025
du
budget
général
de
la commune
5 - Affectation
du
résultat
d'exploitation
2025
du
budget
général
de
la commune
6 - Cadrage
n°1
du
budget
général
de
la commune
7-
Compte
de
gestion
2025
du
budget
« régie
énergie
photovoltaïque
» de
la commune
8 - Compte
administratif 2025
du
budget
« régie
énergie
photovoltaïque
» de
la commune
9 - Affectation
du
résultat
d'exploitation
2025
du
budget
« régie
énergie
photovoltaïque
» de
la commune
10
- Budget
supplémentaire
2026
du
budget
« régie
énergie
photovoltaïque
» de
la commune
11
- Participation
au
fonctionnement
de trois
écoles
privées
sous
contrat
12
- Subvention
sollicitée
auprès
de
la Fédération
de
Football
pour
des
travaux
d’éclairage
d’un
terrain
13
- Subvention
à La
Passem
14
- Emplois
d'été
aux
services
techniques
15
- Comité
Social
Territorial
commun
Ville-CCAS
16
- Modalités
de
fonctionnement
du
Comité
Social
Territorial
17
- Droit
à la formation
des
élus
18
- Mandat
spécial
déplacement
Monsieur
Le
Maire
à l'Élysée
19
- Dénomination
d’une
impasse
20
- Espace
James
CHAMBAUD
: mise
à disposition
gratuite
ponctuelle
21
- Pumptrack
: mise
à disposition
gratuite
ponctuelle
22-
Acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°86
pour
761
m?
ke ARR
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
Aucune
remarque
sur
le procès-verbal
de
la précédente
séance
qui
est approuvé
à l’unanimité. Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Aucune
observation.
1-
Règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
Adopté
à l’unanimité.
2-
Travaux
complémentaires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
souterrain
de
réseaux
rue
Rebèque Adopté
à l’unanimité.
3- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
général
2025
28
votes
pour
—
5
abstentions
(MM.
BOURDET,
ELHORGA,
DOYHAMBEHERE,
MOREAU,
FERREIRA)
4- Approbation
du
compte
administratif du
budget
général
2025
Madame
THIEUX
MORA
annonce
que
le
compte
administratif
2025
est
identique
au
prévisionnel
présenté
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
de
février
dernier.
Elle
présente
les
faits
marquants
de
l'exercice
2025
et annonce
un
excédent
de
3,3
millions
d'euros.
Monsieur
FERREIRA
affirme
que
moins
d’un
euro
sur
deux
budgétés
a été
réellement
investi ;
il dénonce
une
gestion
qui
manque
d’efficacité
et d’ambition
pour
la commune.
Monsieur
le
Maire
conteste
cette
affirmation
et
cette
analyse
en
assurant
que
toutes
les
dépenses
prévues
au
budget
primitif ont
été ou
seront
réalisées
dans
le cadre
de restes
à réaliser.
Monsieur
le Maire
se retire
de
la séance
afin
de
procéder
au vote
du
compte
administratif.
Madame
DALEAS
fait procéder
au vote.
26
votes
pour
— 5
abstentions
(MM.
BOURDET,
ELHORGA,
DOYHAMBEHERE,
MOREAU,
FERREIRA)
5- Affectation
du
résultat
d'exploitation
2025
Adopté
à l’unanimité.
6- cadrage
budgétaire
du
budget
général
2026
Adopté
à l’unanimité.
7- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
2025
relatif à la
régie
énergie
photovoltaïque
Adopté
à l'unanimité.
8-
Approbation
du
compte
administratif
2025
relatif au
budget
régie
énergie
photovoltaïque
Madame
THIEUX
MORA
annonce
que
la section
d'exploitation
se
clôture
avec
un
excédent
de
14
394,7I€
et
la section
d'investissement
avec
un
excédent
de
1 334,42
€. Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance
afin
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif.
Madame
DALEAS
fait
procéder
au
vote,
Adopté
à l’unanimité,
9-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque
Adopté
à l’unanimité.
10-
Budget
supplémentaire
2026
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque
Adopté
à l’unanimité
11-
Participation
annuelle
au
fonctionnement
des
écoles
Saint
Dominique,
Joyeux
Béarn
et
Saint
François
d'Assise Monsieur
FERREIRA
considère
que
ces
participations
ne
vont
pas
directement
aux
familles
lonsoises
mais
aux
écoles
« qui
en
disposent
comme
elles
l’entendent
».
IT
indique
que
son
groupe
n’est
pas
hostile
aux
écoles
privées
mais
il dit
privilégier
un
soutien
renforcé
aux
écoles
publiques
lonsoises
dans
un
objectif
de
«
zéro
reste
à charge
»
pour
les
familles.
If
cite
l’exemple
d’enseignants
lonsois
qui
demandent
aux
familles
de
fournir
une
ramette
de
papier
et
des
boites
de
mouchoirs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
l’aide
financière
de
la
commune
à
ses
écoles
publiques
est
sans
commune
mesure
avec
la
participation
aux
écoles
privées,
Il
estime
que
la
commune
a toujours
donné
à ses
écoles
publiques
les
moyens
de
bien
fonctionner.
Et
de
citer
les
enseignants
lonsois
qui
saluent
régulièrement
en
conseil
d'école
les
moyens
qui
leur
sont
mis
à disposition
par
la
commune.
28
votes
pour
— 5
contre
(MM.
BOURDET,
ELHORGA,
DOYHAMBEHERE,
MOREAU,
FERREIRA)
12-
demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
le
remplacement
du
système
d'éclairage
d’un
terrain
Adopté
à l’unanimité.
13-
subvention
à l’association
LIGAMS,
organisatrice
de
la Passem
Adopté
à l’unanimité.
14-
Recrutements
de
sept
emplois
saisonniers
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juin
2026 Monsieur
DOYHAMBEHERE
alerte
sur
la
vigilance
à
avoir
avec
ce
type
de
recrutements.
Il
demande
les
précautions
prises
par
la
commune
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
(formations,
équipements
de
sécurité,
rôle
de
l’assistant
de
prévention,
mesures
anti
canicule).
Monsieur
le Maire
assure
que
toutes
les
mesures
sont
prises
pour
sécuriser
ces
« jobs
d’été
».
Il est
précisé
qu’une
formation
est
dispensée
par
les encadrants
à chaque
agent
dès
leur
prise
de
poste
et que
les équipements
adaptés
de
protection
individuelle
leur
sont
fournis
dès
leur
arrivée.
Adopté
à lPunanimité. 15-
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
à la
Commune
et au
CCAS
Monsieur
DOYHAMBEHERE
demande
si
les
agents
du
CCAS
sont
d'accord
avec
cette
fusion.
Il s’interroge
sur
cette
fusion
au regard
de problématiques
qui
peuvent
être
selon
lui différentes
entre
les agents
de
la commune
et du
CCAS, Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
comité
est
commun
à Lons
depuis
très
longtemps
et
ce,
sans
que
cela
ne
pose
problème
aux
agents.
28
votes
pour
—
5
abstentions
(MM.
BOURDET,
ELHORGA,
DOYHAMBEHERE,
MOREAU,
FERREIRA)
16-
Modalités
de
fonctionnement
du
Comité
Social
Territorial
Monsieur
DOYHAMBEHERE
indique
que
son
groupe
ne
votera
pas
cette
délibération
car
il aurait
souhaité
que
6
représentants,
et non
4, siègent
au
CST,
et ce
afin
de
garantir
une
meilleure
représentativité
des
agents.
28
votes
pour
— 5 contre
(MM.
BOURDET,
ELHORGA,
DOYHAMBEHERE,
MOREAU,
FERREIRA)
17-
Droit
à la formation
des
élus
Adopté
à l’unanimité.
18-
Mandat
spécial
à Monsieur
le Maire
pour
sa
participation
à
la journée
de
travail
des
Maires
à
Paris
sur
invitation
de
la Présidence
de
Ja République.
28
votes
pour
— 5 contre
(MM.
BOURDET,
ELHORGA,
DOYHAMBEHERE,
MOREAU,
FERREIRA)
19-
Dénomination
d’une
impasse
privée
Adopté
à l’unanimité.
20-
Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l'Espace
James
CHAMBAUD
au
profit
de
PÉducation
nationale
pour
le projet
« Enfants
Danseurs
»
Adopté
à l’unanimité.
21-
Gratuité
de
l’occupation
de
la
pumptrack
pour
une
compétition
organisée
par
« Pau
BMX
CLUB
»
Adopté
à l’unanimité.
22-
Acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
parcelle
pour
une
liaison
douce
entre
la
voie
Paris-Madrid
et l'avenue
Didier
Daurat
Madame
MOREAU
souhaite
savoir
si
les
riverains
ont
été
consultés
préalablement
à cette
acquisition,
Elle
dit
par
ailleurs
craindre
que
ce
projet
ne facilite
un
« point
de
deal
» qui
existerait
déjà
selon
elle
sur
ce
site.
Monsieur
le Maire
se
dit
surpris
par
cette
affirmation
et
l’invite
à
signaler
tout
élément
utile
à la
police,
sans
attendre
d’en
faire
un
sujet
en
séance
du
conseil
municipal.
I
indique
qu’il
va
relayer
aux
polices
municipales
et
intercommunales
cette
information
pour
une
vigilance
accrue
sur
le
secteur.
Par
ailleurs,
il
s’étonne
que
madame
MOREAU
ne
se
félicite pas
de
ce
projet
de
création
d’une
nouvelle
liaison
douce,
Adopté
à Punanimité. Question
écrite
du
groupe
Alternatives
lonsoises
«A
des
fins
d'organisation,
nous
aimerions
connaître
le calendrier
prévisionnel
des
conseils
municipaux
et
autant
que
possible
celui
des
commissions.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
dates
des
séances
du
conseil
municipal
sont
communiquées
aux
élus
environ
trois-quatre
semaines
avant
chaque
séance.
Il expose
que
c’est
l’actualité
des
dossiers
qui
détermine
les
dates
des
séances
; il
estime
inutile
de
donner
un
calendrier
prévisionnel
plus
lointain
car
les
dates
indicatives
ne
seraient
que
très
hypothétiques.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
18
heures
45.