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Procès Verbal - Proces verbal signe du CM du 5 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe du CM du 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Jeunesse,
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5 février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le jeudi
5
février
2026
à
18
h,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HORREUR
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Avis
sur
le précédent
compte-rendu
de
séance
1- Orientations
budgétaires
2026
2- Mise
en
souterrain
de
réseaux
au
Bourg
3- Dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026
4- Projet
de
nouvelle
saile
de
sport :
attribution
de
deux
marchés
publics
5- Organisation
des
transports
scolaires
: convention
avec
le Syndicat
des
mobilités
6- Élections
municipales
: utilisation
de
la photothèque
communale
par
les candidats
7- Espace
James
CHAMBAUD
: accueil
d'une
résidence
d'artistes
8- Espace
James
CHAMBAUD
: accueil
des jeunesses
musicales
de
France
9- Espace
James
CHAMBAUD
: organisation
d'un
concert
"infiltré"
en
février
2027
10-
Création
d'un
emploi
de
MNS
à Aqualons
11-
Élections
municipales
: recrutement
d'agents
pour
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
ÉLELEELS
SE)
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité. 1- Débat
sur
les orientations
budgétaires
2026
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
THIEUX-MORA,
adjointe
aux
Finances,
qui
rappelle
au
préalable
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
en
conseil
municipal
est
consacré
aux
orientations
générales
du
budget
de
la
commune
dans
les
dix
semaines
qui
précèdent
l'examen
de
ce
budget.
A
cette
fin,
elle
présente
dans
un
premier
temps
le
compte
administratif
prévisionnel
de
l'année
2025.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
l'année
2025
se
caractérise
par
des
recettes
qui
restent
dynamiques
; tant
les
recettes
des
services
que
les
recettes
fiscales
et
droits
de
mutation.
En
dépenses,
les
charges
de
fonctionnement
2025
sont
très
contenues,
tant
celles
de
personnel
que
les
dépenses
courantes.
Concernant
la
section
d'investissement,
les
dépenses
ont
porté
notamment
sur
les
installations
sportives
et le cadre
de
vie.
Pour
financer
ces
investissements,
la
commune
a souscrit
un
emprunt
et perçu
diverses
dotations
et taxes,
Madame
THIEUX-MORA
en
profite
pour
pointer
la chute
importante
du
produit
de
taxe
d’aménagement
au
niveau
national
depuis
une
réforme
de
2022.
Elle
rappelle
enfin
que
Lons
reste
une
commune
très
peu
endettée.
Dans
un
second
temps,
madame
THIEUX-MORA
aborde
les
choix
et
orientations
budgétaires
pour
2026.
En
fonctionnement,
elle
annonce
notamment
la
non
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
la
17ième
année
consécutive,
la
poursuite
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
et
une
baisse
des
charges
à
caractère
général.
En
ce
qui
concerne
les
investissements,
elle
annonce
des
dépenses
de
plus
de
6 millions
d'euros
avec
la construction
de
l'école
Perrot
et
de
la nouvelle
salle
de
sports
mais
aussi
des
études
préalables
à 3
importants
projets
qui
seraient
réalisés
en
2027:
la
réalisation
d’un
ou
plusieurs
terrains
synthétiques
de
football,
Paménagement
des
abords
de
l’école
Perrot,
l'extension
de
la
salle
Jean-rené
Bellocq
pour
la
création
d’un
pôle
sportif « raquettes
». De
même,
une
enveloppe
de
250
000
euros
est envisagée
pour
l'acquisition
de
terrains
boisés,
et notamment
au
Lanot
du
Castet.
Dans
un
dernier
temps,
madame
THIEUX-MORA
présente
une
prospective
budgétaire
2026-
2029
intégrant
différentes
hypothèses
telles
que
le
gel
des
taux
d'imposition,
une
augmentation
annuelle
des
charges
de
personnel
de
2%,
une
enveloppe
d’investissements,
.…
Madame
THIEUX-MORA
indique
que
cette
prospective
révèle
que
la
situation
de
la
commune
resterait
satisfaisante
et avec
un
ratio
de
désendettement
en
fin
de
période
de
moins
de
5 ans.
Elle
précise
néanmoins
que
ce
scénario
prospectif
reste
conditionné
à
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
et au
maintien
de
nos
ressources
fiscales.
Monsieur
le Maire
ouvre
le débat.
Monsieur
BOURDET
note
que
la
commune
a
désormais
besoin
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
ses
projets.
Il
en
conclut
que
la
situation
financière
de
la
commune
se
dégrade.
Il
explique
avant
tout
cette
dégradation
par
les
ponctions
financières
de
l’État
mais
aussi
par
des
«choix
politiques
»
locaux
comme
«
l’entêtement»
de
la
commune
dans
la
procédure
d’expropriation
pour
acquérir
les
terrains
nécessaires
à
la future
école
Perrot.
Pour
autant,
il
se
félicite
de
ce
projet
d’école
qui
assure
t-il sera
un
«
très
beau
projet
».
Il rappelle
avoir
porté
lui
aussi
dans
sa
campagne
électorale
de
2020
un
projet
de
nouvelle
école
Perrot,
De
même,
il
se
félicite
de
la construction
de
la salle
de
sport
qu’il
rappelle
avoir
porté
en
2020.
Il
revient
sur
la
prospective
en
estimant
que
la
commune
a
« mangé
son
pain
blanc»
ces
dernières
années
et
qu’elle
dispose
désormais
d’une
capacité
moindre
d’investissements,
à
fortiori
si
l'État
continue
à mettre
à
contribution
les
collectivités
territoriales
dans
la
résorption
du
déficit public.
Monsieur
le
Maire
reprend
les
éléments
forts
de
ces
orientations
budgétaires
: l’école
Perrot,
la
nouvelle
salle
de
sport,
les
3
études
préparatoires
d’importants
projets,
les
achats
de
terrains.
Il
en
profite
pour
indiquer
que
la
commune
n’a
jamais
autant
acheté
de
foncier
que
durant
ce mandat,
Il
ajoute
que
Lons
dispose
de
la
plus
grande
canopée
du
« tissu
urbain
constitué
» (TUC)
de
l'agglomération.
Il
salue
aussi
la
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
et
la
baisse
des
charges
à
caractère
général,
qu’il
met
à
l’actif
nofamment
des
travaux
d'amélioration
énergétique
dans
différents
bâtiments.
Il
affirme
que
peu
de
communes
urbaines
dans
le
département
peuvent
afficher
un
taux
d'endettement
aussi
bas,
17
années
sans
hausse
d'impôt
et
un
niveau
d’équipements
aussi
conséquent.
Il
se
félicite
aussi
de
la
politique
tarifaire
de
la
commune
qui
permet
au
plus
grand
nombre
d’accéder
à
tous
les
services.
Il
ne
conteste
pas
l’augmentation
prévisionnelle
de
l’endettement
ces
prochaines
années
mais
il
dément
toute
idée
de
dégradation
financière,
justifiant
le
recours
à
l’emprunt
pour
des
investissements
de
long
terme
tels
qu'une
école
ou
une
salle
de
sports.
Il
précise
que
le
ratio
de
désendettement
serait
porté
en
2029
à
moins
de
cinq
ans,
ce
qui
reste
selon
lui
très
acceptable,
Il
se
dit
raisonnablement
serein
pour
l'avenir
des
finances
de
la
commune
de
Lons.
Il
précise
que
la
prospective
s’arrête
à 2029
mais
que
d’autres
projets
pourront
être
engagés
jusqu’au
terme
du
mandat
prochain
en
2032
ou
2033.
Concernant
l’école
Perrot,
il
réfute
un
quelconque
« entêtement
»
et
évoque
au
contraire
une
approche
pragmatique
et
réaliste
en
décidant
d’adapter
le
projet
initial
pour
éviter
de
longues
‘batailles
judiciaires
et
concrétiser
le
projet
au
nom
du
seul
intérêt
des
enfants
et
de
la
commune.
Concernant
la
nouvelle
salle
de
sport,
il
rappelle
au
préalable
que
le
projet
initial
d’extension
de
la
salle
Bellocq
avait
été
suspendu
au
regard
des
estimatifs
prévisionnels
de
l’époque,
en
pleine
période
inflationniste.
Suite
à cette
décision,
il
a été
décidé
de
construire
dans
un
premier
temps
une
nouvelle
salle
près
du
Complexe
pour
y rapatrier
les
matchs
de
volley
et
de
basket
de
la
salle
Bellocq
puis
de
dédier
dans
un
second
temps
cette
dernière
aux
sports
de
raquettes.
Il
se
félicite
de
ces
projets
travaillés
avec
les
clubs
sportifs
et
de
la
plus
value
dans
les
créneaux
d’utilisation.
Monsieur
BOURDET
réaffirme
que
la prospective
présentée
prévoit
moins
d’investissements
que
par
le passé.
Monsieur
le Maire
répond
que
la prospective
ne
couvre
pas
tout
le mandat
et qu’elle
est
bâtie
sur
des
hypothèses
très
prudentes.
Il est pris
acte
de
ce
débat
des
orientations
budgétaires.
2-
Travaux
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
rues
du
souvenir,
Rebèque
et
des
Peupliers
par
Territoire
d'Energie
Monsieur
le Maire
qualifie
ces
travaux
de
belle
et importante
opération
d’embellissement
pour
cette
entrée
de
Bourg.
Adopté
à l'unanimité.
3- Engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif 2026
Adopté
à l'unanimité. 4- Attribution
de
marchés
n°9
et
10
dans
le cadre
de
l'opération
de
construction
d'une
salle
des
sports
au
complexe
sportif
du
moulin
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l’attribution
de
ces
2
lots
porte
le
montant
des
travaux
de
l'opération
à
1 476
744
€ HT,
pour
une
estimation
APD
de
! 622
000
€ HT.
Adopté
à l'unanimité
5- Renouvellement
de
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
des
transports
scolaires
sur
le territoire
de
la
commune
avec
le syndicat
mixte
Pau
Béarn
Mobilités
pour
la
période
2025-2028 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Lons
est
l’une
des
rares
communes
de
l'agglomération
à
offrir
un
service
gratuit
et
quotidien
de
ramassage
scolaire.
Il
ajoute
les
transports
gratuits
organisés
après
l'école
vers
les écoles
de
musique
et de théâtre,
les complexes
sportifs
et ALSH.
Monsieur
BOURDET
souhaite
connaître
le nombre
d'enfants
concernés
par
cette participation
du
syndicat. ll lui est répondu
entre
15
et 20
enfants
étant précisé
que
seuls
sont concernés
les enfants
résidant
au-delà
d’une
certaine
distance
avec
Pécole.
Adopté
à l'unanimité
6-
Modalités
d’utilisation
de
la
photothèque
municipale
par
les
candidats
aux
élections
municipales
2026
Adopté
à l'unanimité
7- Accueil
d'une
résidence
d'artistes
à l'Espace
James
CHAMBAUD
Adopté
à l'unanimité
8-
Mise
à
disposition
ponctuel
de
l'Espace
James
CHAMBAUD
au
profit
de
JMFrance
en
Béarn Adopté
à l'unanimité
9- Tarification
d'un
concert
"Infiltrés"
à l'espace
James
CHAMBAUD
en
février
2027
Adopté
à l'unanimité 10-
Création
d'un
emploi
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
chef
de
bassin
adjoint
à Aqualons
Monsieur
BOURDET
en
profite
pour
relayer
les
difficultés
que
certains
usagers
du
dernier
cours
du
soir auraient
pour
quitter
à temps
la piscine.
Monsieur
le
Maire
répond
ne
pas
avoir
eu
connaissance
d’un
tel
problème
mais
qu’il
fera
un
point
avec
le directeur
de
la piscine.
Adopté
à l'unanimité
11-
Création
de
16
emplois
contractuels
pour
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
à
l'occasion
des
élections
municipales
de
mars
2026
Adopté
à l'unanimité
L’ordre
du
jour
étant
clos,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à
19
heures
05.
[5