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Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 02 12 2025
Procès Verbal - Proces verbal signe 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
4 novembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mardi
4
novembre
2025
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18h25),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine
(arrivée
à
18
heures
10),
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne Absent(s}
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
CHAGOT
Raymond
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
Etienne
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
MO
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Avis
sur
le précédent
compte-rendu
de
séance
Communication
du
rapport
d'activités
2024
de Territoires
d'énergie
Communication
du
rapport
d'activités
2024
de
la Société
d'Équipement
des
Pyrénées
Atlantiques
Communication
des
décisions
prises
en vertu
de
l'article L2122-22
du
CGCT
1- Projet
de
construction
de
l'école Perrot
: marchés
de
travaux
2-
Budget
général
: décision
modificative
de
cadrage
budgétaire
3- Participation
des
communes
aux
dépenses
de fonctionnement
des
écoles
lonsoises
4-
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
Joyeux
Béarn
5-
Subvention
exceptionnelle
à l'association
Dons
du
Sang
6-
Convention
avec
la communauté
d'agglomération
pour
l'entretien
des
zones
d'activités
économiques
7- Avenant
au
marché
public
de
maintenance
de
l'éclairage public
8- Avenant
au
marché
de
transports
d'enfants
9- Ventes
de
caveaux
d'occasion
au
cimetière
Lartigue
10-
Espace
James
CHAMBAUD
: mise
à disposition
gratuite
dans
le cadre
du
Festival
Image
Montagne
11-
Espace
James
CHAMBAUD
: convention
de
partenariat
avec
les
associations
Ampli
et Agora
12-
Mise
à disposition
exceptionnelle
de
la salle
Boscq
à l'association
Lons
Accueil
13-
Mise
à disposition
ponctuelle
de véhicules
aux
associations
lonsoises
14-
Convention
avec
la communauté
d'agglomération
pour
l'implantation
de
bornes
de
tri
ARR
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité.
Communication
du
rapport
d'activités
2024
de
Territoires
d'énergie
Monsieur
BOURDET
souhaite
connaître
les
sites
lonsois
d'implantation
par
Territoires
d'énergie
de
nouvelles
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques. Monsieur
MOUSIS
rappelle
au
préalable
le
projet
de
TE
de
déployer
un
parc
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
le
domaine
public
à l'échelle
du
département.
Il
indique
que
de
nouvelles
bornes
vont
effectivement
être
installées
à Lons
mais
que
les
emplacements
restent
à définir
très
prochainement.
Il
précise
qu'à
minima
quatre
nouvelles
bornes
de
recharge
seront
installées
sur
la
commune
dont
deux
seront
semi-
rapides. Communication
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Société
d'Équipement
des
Pyrénées
Atlantiques
(SEPA) Monsieur
BOURDET
note
que
l'activité
opérationnelle
de
cette
société
a
baissé
ces
dernières
années
et
demande
si
des
opérations
sont
en
cours
à Lons.
Il
demande
des
précisions
sur
un
outil
de
mutualisation
du
personnel
mis
en
place
par
cette
société.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aucune
opération
d’aménagement
depuis
la
ZAC
«
Porte
des
Pyrénées
»
n’a
été
réalisée
à Lons
avec
la
SEPA.
II
constate
que
ces
sociétés
d'aménagement
sont
concurrencées
depuis
quelques
années
par
de
nouveaux
opérateurs
et
qu’elles
doivent
aussi
faire
face
à
la
crise
actuelle
de
l'immobilier.
{1
relève
malgré
tout
une
tendance
vers
un
retour
à l'équilibre
des
comptes
de
la
SEPA.
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Aucune
question
ou
remarque.
1-
Signature
de
trois
marchés
publics
relatifs
à
la
construction-démolition
de
l'École
élémentaire
Henri
Perrot Monsieur
BOURDET
souhaite
connaître
la
date
de
signature
des
actes
d’achat
des
terrains
contigus
nécessaires
à l’opération. Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’ils
vont
être
signés
dans
les
15
prochains
jours.
Adopté
à l'unanimité
2- Ajustements
de
crédits
au
budget
2025
Monsieur
BOURDET
estime
injuste
et
opaque
le
dispositif
«
DILICO
»
voté
par
le
Parlement
qui
ponctionne
des
collectivités
territoriales,
dont
Lons,
afin
de
résorber
les
déficits
publics.
Il
doute
aussi
que
l'État
respecte
son
engagement
à restituer
90
%
de
ce
prélèvement
aux
collectivités
concernées.
Il
propose
que
le
conseil
municipal
vote
lors
d’une
prochaine
séance
une
motion
contre
ce
dispositif.
Monsieur
le
Maire
se
dit
pas
convaincu
de
l’utilité
d’une
motion
du
conseil
municipal
de
Lons
contre
un
dispositif
législatif
déjà
voté.
Tout
en
le
regrettant,
il
rappelle
que
ce
n’est
pas
la
première
fois
que
les
collectivités
territoriales
sont appelées
à contribuer
au
redressement
des comptes
de
l'État,
Adopté
à l'unanimité
3-
Fixation
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
lonsoises
Adopté
à l'unanimité 4-
Participation
financière
à
l'école
"Joyeux
Béarn"
au
titre
de
la
scolarisation
de
deux
lonsois
en
2024/2025 Monsieur
BOURDET
rappelle
que
son
groupe
a toujours
voté
contre
ce
type
de
participation.
Il
se
dit
d’autant
plus
opposé
à cette
délibération
que
la
commune
investit
cette
année
plus
de
5
millions
d'euros
dans
la
construction
d’une
nouvelle
école
publique
et
que
les
effectifs
baissent
dans
les
écoles
lonsoises.
Monsieur
le Maire
estime
que
la somme
de
110€
par
enfant
est très
inférieure
aux
dépenses
engagées
par
la commune
pour
la
scolarité
à Lons
de
chacun
de
ses
élèves,
Il ne
trouve
pas
anormal
que
la commune
aide
toutes
les
familles
lonsoises,
sans
exclusive,
dans
la scolarisation
de
leurs
enfants.
En
ce
qui
concerne
la baisse
des
effectifs,
il
souligne
qu'elle
ne
fait que
refléter
la baisse
générale
de
la natalité,
de
l'ordre
de 20
%
en
10 ans
dans
les Pyrénées-Atlantiques.
Il
estime
que
ce
contexte
démographique
doit
inciter
à
poursuivre
un
développement
de
la
commune
ciblé
sur
les
familles
et jeunes
ménages.
Monsieur
BOURDET
précise
que
les
participations
lonsoises
attribuées
à
ce
jour
aux
écoles
privées
sous
contrat
au
titre
de
l’année
2025-2026
concernent
129
enfants.
27
voix
pour
-
6
voix
contre
(BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BONNET
Pascal,
BARRETX
Etienne)
5-
subvention
exceptionnelle
à
l'association
"DONS
DU
SANG"
dans
le
cadre
d’un
challenge
inter-
associatif Monsieur
BOURDET
se
félicite
de
cette
subvention
qu’il
avait
plaidée
en
début
d’année
lors
de
l'examen
des
demandes
de
subventions
des
associations.
Monsieur
le Maire
rappelle
P importance
qu’il
accorde
à cet
acte
citoyen
qu’est
le don
du
sang.
Adopté
à l'unanimité
6-
convention
de
partenariat
entre
Ia
commune
et
la
Communauté
d'agglomération
pour
l'entretien
des
3
zones
d'activité
économique
(Induslons,
le
Mail,
le
Pont
Long)
Monsieur
BOURDET
se
dit
étonné
que
la
zone
Lonstechnord
ne
soit
pas
mentionnée
parmi
les
zones
d'activité
économique. Il
lui
est
répondu
que
la
communauté
d'agglomération
gère
directement
cette
zone
via
ses
services
ou
des
prestataires. Monsieur
BOURDET
souhaite
évoquer
les
dépôts
sauvages
qui
régulièrement
souillent
ces
zones
mais
aussi
les
vols
au
grand
jour
d'électricité
et
d’eau.
Il
se
dit
conscient
de
la
difficulté
pour
trouver
des
solutions
durables
mais
il
souhaite
connaître
les
actions
menées
par
la
mairie
pour
lutter
contre
ces
incivilités.
Monsieur
le
Maire
estime
au
préalable
que
les
communes
urbaines
comme
Lons
sont
moins
impactées
qu’en
milieu
rural
par
la
question
des
dépôts
sauvages
mais
il
indique
que
chaque
dépôt
est
d’abord
étudié
pour
essayer
d’identifier
et
sanctionner
les
auteurs
et
qu’en
dernier
recours
les
déchets
sont
ramassés
et
éliminés
aux
frais
de
la
commune.
Il
en
profite
pour
annoncer
une
réflexion
de
la
communauté
d'agglomération
pour
installer des
caméras
mobiles
sur
les
sites
régulièrement
touchés.
En
ce
qui
concerne
les
vols
d'électricité
et
d’eau,
il
indique
que
les
communes
comme
Lons
font
face
à
un
fléau
ancien
et
permanent
très
difficile
à
résoudre.
Il
explique
que
fa
commune
sollicite
régulièrement
l’État
qui
parfois
actionne
ses
services
de
police
pour
mettre
fin
à la
situation.
Adopté
à l'unanimité 7-
avenant
au
marché
de
maintenance
des
installations
lonsoises
d'éclairage
public
Adopté
à l'unanimité
8-
avenant
au
marché
de
transport
régulier
d'enfants
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
affirmer
que
Lons
est
la
seule
commune
de
l'agglomération
à
offrir
un
service
gratuit
aussi
étoffé
de
transport.
Adopté
à l'unanimité
9-
Fixation
des
prix
de
quatre
caveaux
d'occasion
Adopté
à l'unanimité
10-
Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l'Espace
James
Chambaud
au
profit
de
l'association
Festival
Image
Montagne
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
journée
à destination
du
public
scolaire
Adopté
à l'unanimité
11-
Signature
de
conventions
de
partenariat
entre
la
commune
et
les
associations
Ampli
et Agora
pour
deux
concerts
à l'Espace
James
Chambaud
Adopté
à l'unanimité
12-
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
BOSCQ
à l'association
LONS
ACCUEIL
durant
les
travaux
dans
son
local
Adopté à
l'unanimité
13-
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
véhicules
communaux
(minibus)
aux
associations
sportives
lonsoises
ponctuellement
lors
de
déplacements
à l'occasion
de
compétitions
Adopté
à l'unanimité
14-
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
gratuit
pour
l'implantation
de
bornes
de
tri
spécifiques
aux
déchets
hors
foyer
par
la
Communauté
d'Agglomération
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
clos,
Monsieur
Le
Maire
déclare
à
18
heures
40,
la
séance
levée.