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Déliberation - 2024 006 Contrat de maintenance et de securite pour le massicot
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 Contrat de maintenance et de securite pour le massicot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2024 -© OA
Objet : contrat de maintenance et de sécurité pour le massicot
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt d'assurer la maintenance sécurité du massicot Idéal 4850 95 EP du
service reprographie ;
CONSIDERANT la proposition de la société ALLGRAPH d'assurer ce suivi sous la forme de 4
visites de contrôle programmées par an;
DECIDE de conclure un contrat de prestation de maintenance sécurité du massicot avec la
société ALLGRAPH, sise 21 bis rue Juliette Vadel 77400 Dampmart.
DIT que ce contrat est conclu pour une période d’un an, à partir du 1° janvier 2024.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le f 6 JAN. 2024
. Le Maire,
y Sophie RIGAULT
bi cateo. ex {au Q s 1 6 JAN. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.