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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 280 Contrat de maintenance Cart@Ds collaborative suite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
92240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE
2 49
DÉCISION N°2023 - € #0
Objet : contrat de maintenance Cart@DS Coilaborative suite
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la commune utilise la solution logicielle CART@DS;
CONSIDERANT la nécessité d’une maintenance pour cette solution logicielle ;
CONSIDERANT la proposition de la Société INETUM pour un contrat de maintenance ;
DECIDE de conclure un contrat avec la Société INETUM, domiciliée 1 rue Champeau 21801
QUETIGNY,
DIT que le contrat entrera en vigueur le 01 juin 2023 jusqu’au 31 décembre 2026,
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le D 3 NOV, 2073
Publication en ligne le : 9 3 NOV, 2073
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.