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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 132
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
RÂbee
D,
3/4s/èse
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230928-2023
132-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
14370
ARGENCES
polyvalente
de
la
commune
d'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date
de convocation:
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
21.09.2025
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Das
AARPRÉES
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
25e
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
D
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(départ
à
21h06),
Alexandra
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Nombre de
conseillers :
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
En exercice
39
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Présents
30
membres
en
exercice.
Titulaires
30
DURPTE
è
Absents
excusés:
MM.
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Vote
+
Thomas
LEROY
(pouvoir
à Marianne
TURPIN),
Mme
Florence
SERANDOUR
21h06: départ titulaire
1
| (Pouvoir
à Nathaly
MONROCQ),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
Pouvoir
1
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER
Votants
34
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Alain
BOHEME,
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoirà
Patrice
MARTIN).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
CRUCHON
Délibération
n°
2023
/ 132
Objet
: FINANCES
-
Fixation
des
attributions
de
compensation
définitives
2023
Suite
au
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
au
1° janvier
2025,
la
CLECT
s'est
réunie
le
14
juin
pour
établir
le
rapport
de
fixation
des
attributions
de
compensation
(rapport
ci-annexé).
Ce
rapport
a
été
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux.
Le
Conseil
communautaire
n'a
pas
l'obligation
d'approuver
à
son
tour
ce
rapport.
Il
est
cependant
proposé
de
le
faire
afin
que
tous
les
conseillers
soient
informés
du
coût
définitif
de
transfert
retenus
par
la
CLECT
et
les
conseils
municipaux
et
d’acter
ces
montants
dans
une
délibération
propre
à
la
CDC.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
V
du
code
général
des
impôts,
Vu
le rapport
de
la CLECT
établi
le 14 juin
2023,
Considérant
que
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
le
16 juin
2023,
Considérant
qu'un
vote
favorable
à la majorité
qualifiée
des
communes
a été
atteint,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Prend
acte
du
rapport
sur
la
répartition
des
attributions
de
compensation
pour
2023
suite
au
passage
en
FPU
au
1°' janvier
2023 ;
Ÿ
Précise
que
ce
rapport
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
communes
membres.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Michel
CRUCHON
Philippe
PESQUEREL
AZ \