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Arrêté - 132A 2023 Dautorisation Affichage Temporaire Concert Respire A DIAGORA LE 09062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 132A 2023 Dautorisation Affichage Temporaire Concert Respire A DIAGORA LE 09062023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
U324A
727
2
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
ARRETE
MUNICIPAL
D'AUTORISATION
AFFICHAGE
TEMPORAIRE
CONCERT
"RESPIRE"
À
DIAGORA
LE
09/06/2023
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-17,
L.
2122-28,
L.
2214-1
à
L.
2214-4,
L.
2213-1
à
L.
2213-6
et
L.
2542-3,
VU
le
code
pénal
et
son
article
R610-5,
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R418-2
et
suivants,
VU
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L581-1
et
suivants
et
R581-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
n°124A
2021
et
date
du
16/12/2021
portant
réglementation
de
l'affichage
temporaire,
VU
la
demande
de
l'association
KZIK31,
représentée
par
M.
DELATTRE
Pierre
(07.50.12.87.85
ou
kzik31@icloud.com)
afin
d'annoncer
le
concert
«
ReSpirE
»
qui
aura
lieu
le
09/06/2023
à
la
salle
DIAGORA
de
Labège
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
conditions
d'affichage
des
manifestations,
CONSIDÉRANT
qu'il
s’agit
de
la
première
et
seule
demande
annuelle,
ARRÊTE
Article
1
L'association
KZIK31
est
autorisée
à
installer
10
affiches
au
format
A3
à
Labège
pour
une
durée
de
10
jours
du
22/05/2023
au
31/05/2023
afin
d'annoncer
le
concert
«
ReSpirE
»
qui
aura
lieu
le
09/06/2023
à
la
salle
DIAGORA
de
Labège
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr Article
2
Les
panneaux
doivent
avoir
leur
propre
support
semi-rigide
à
la
charge
et sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
3
Les
panneaux
ne
doivent
en
aucun
cas
gêner
la
signalisation
routière.
Ils
sont
installés
en
bord
de
chaussée
et
doivent
respecter
une
distance
maximale
d'un
mètre
cinquante
par
rapport
au
bord
de
la
chaussée.
Article
4
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
Article
7
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens
de
Gameville, Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Labège,
le
D 9 MAI
2073
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la Croix
Rose
- 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr