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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 153A 2023 Dautorisation Affichage Temporaire Hife du 01062023 AU 31102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
mm
ahège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N:1SS
À
957%
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le :
BIOS
22
ARRETE
MUNICIPAL
D'AUTORISATION
AFFICHAGE
TEMPORAIRE
HIFE
DU
01/06/2023
AU
31/10/2023
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-17,
L.
2122-28,
L.
2214-1
à
L.
2214-4,
L.
2213-1
à
L.
2213-6
et
L.
2542-3,
VU
le
code
pénal
et
son
article
R610-5,
VU
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L581-1
et
suivants
et
R581-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
n°124A
2021
et
date
du
16/12/2021
portant
réglementation
de
l'affichage
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
HIFE
22
COLIVING,
représentée
par
M.
MORTIER
Jean-Baptiste
(05.25.53.01.36
ou
labege@hife-coliving.fr)
afin
d'annoncer
l'ouverture
de
l'établissement
HIFE
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
conditions
d'affichage
des
manifestations,
CONSIDERANT
qu'il
s'agit
de
la
première
et
seule
demande
annuelle,
ARRÊTE
Article
1
La
société
HIFE
22
COLIVING
est
autorisée
à
installer
2
dispositifs
d'une
superficie
inférieure
à
10,6
m?
à
Labège
pour
une
durée
de
5
mois
du
01/06/2023
au
31/10/2023
afin
d'annoncer
l'ouverture
de
l'établissement
HIFE.
Article
2
Les
dispositifs
ne
doivent
pas
être
apposé
sur
la
même
façade
du
bâtiment.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ous
la
responsabilité
du
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re
et
est
révocable
à
tout
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Labège,
le
3
1 MAI
2073
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administratif
de
Toulouse
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: accueil@ville-labege.fr
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