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Acte - servitudes liste
Document publié le Mardi 6 novembre 1984 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Acte - servitudes liste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports,
Liste de servitudes d’utilité publique DDTM de la Somme 17/08/23
1/5
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Commune Code
Insee
Type Intitulé de la servitude Caractéristique Acte générateur
Camon 80164 A5 Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et
d'assainissement (eaux usées ou eaux
pluviales).
Servitudes de passage de canalisations d'eaux pluviales.
Camon 80164 A5 Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et
d'assainissement (eaux usées ou eaux
pluviales).
Servitudes de passage de canalisations d'eaux pluviales.
Camon 80164 AC1 Servitudes de protection des monuments historiques.
Commune impactée par un périmètre de protection des monuments historiques : la cité-jardin dite du château TOURTIER comprenant la voirie dont l’escalier monumental donnant accès à la route et le passage souterrain donnant accès aux ateliers de réparation et aux voies de chemin de fer, les aménagements paysagers, les façades et toitures de l’ancien foyer des agents du train (exceptée l’adjonction moderne postérieure), les façades et toitures des maisons suivantes avec leur jardin qui les entoure et leurs annexes, est inscrite au titre des monuments historiques.
Commune du MH : Longueau
Arrêté Préfectoral du 11
juillet 2008.
Commune Code
Insee
Type Intitulé de la servitude Caractéristique Acte générateur
Camon 80164 AC1 Servitudes de protection des monuments historiques.
Commune impactée par un périmètre de protection des monuments historiques : la piscine Léon Pille dite «la cheminote » d’Amiens, façades et toitures, ainsi que le mur de clôture sur la rue Dejean à Amiens, figurant au cadastre d’Amiens, section CW, parcelle 54.
Commune du MH : Amiens
Arrêté préfectoral du
13/02/2020 2/5
Camon 80164 AC2 Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Site inscrit : Amiens - Camon - Rivery :
- Quartier Saint Leu - étang Saint Pierre et Hortillonages - ensemble
délimité comme suit à partir de l'ouest : la rue Saint Leu - la chaussée Saint Pierre - le boulevard des Celestins - la rue Eloi Morel - la traversée du
boulevard de Beauvillé - la rue de l'Abbé de l'Epée - la rue Labarre - la rue
G. Matifas - la rue de Rivery - une ligne prolongeant au sud la rue Jean
Catelas jusqu'au canal de Hervé - le canal de Hervé jusqu'au CVO n° 3 - la
rue de Verdun - le bras du Hocquet et le bras des Rinchevaux jusqu'à la rue Saint-Leu.
Arrêté préfectoral en
date du 04/04/1972
Camon 80164 EL3 Servitudes de halage et de marchepied. Servitudes à l’usage des pêcheurs.
Rieu du marais d Hequet Articles L.2131-2 à L.2131-6 du Code
général de la propriété
des personnes
publiques.
Commune Code
Insee
Type Intitulé de la servitude Caractéristique Acte générateur
Camon 80164 EL3 Servitudes de halage et de marchepied. Servitudes à l’usage des pêcheurs.
'L'AVRE' du pont de Morisel (RD.920) au confluent de la Somme est un cours d'eau domanial rayé de la nomenclature des voies navigables ou flottables et demeurant dans le domaine public fluvial et de la navigation intérieure. Sur la partie du cours d'eau considérée la servitude de marchepied de 3.25 mètres s'applique sur les deux rives. (article 15 du code du domaine public fluvial et de la navigation).
Articles L.2131-2 à
L.2131-6 du Code
général de la propriété
des personnes
publiques. Liste de servitudes d’utilité publique DDTM de la Somme 17/08/23
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Camon 80164 EL3 Servitudes de halage et de marchepied. Servitudes à l’usage des pêcheurs.
LA SOMME CANALISEE' de l'écluse de Sormont à St-Valéry est un cours
d'eau domanial déclaré navigable. Les servitudes de halage de 7.80 mètres et de marchepied de 3.25 mètres s'appliquent sur les rives de ce cours
d'eau dela manière suivante :
* Servitude de halage en rive gauche et servitude de marchepied en rive
droite du pont de Corbie (CD.1) au pont de Camon.
* Servitude de halage en rive droite et servitude de marchepied en rive
gauche du pont de Camon au pont de L'Etoile (CD216).
Articles L.2131-2 à
L.2131-6 du Code
général de la propriété
des personnes
publiques.
Camon 80164 EL11 Servitudes relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés
limitrophes des routes express et
déviation d'agglomérations.
Interdiction d'accès sur la rocade d'AMIENS :
Les secteurs concernés sont reportés sur le plan des servitudes d'utilité
publique.
Interdiction d'accès du
6 novembre 1984
Camon 80164 I3 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de
distribution de gaz.
Canalisation DN300-1977 BOVES- RIVERY : zone non aedificandi de 95
mètres de largeur répartis de part et d’autre de l'axe de la canalisation.
Année de pose : 1977
D.U.P. du 16/03/1977.
Journal officiel du
08/04/1977.
Commune Code
Insee
Type Intitulé de la servitude Caractéristique Acte générateur
Camon 80164 I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Ligne électrique à haute tension LIT 90kV NO 1 ARGOEUVES – QUENTOIS / ARGOE41QUENT
Pour toute précision complémentaire, se rapprocher du service
responsable.
Réf : ARGOE41QUENT
Camon 80164 I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Ligne électrique à haute tension LIT 90kV NO 1 ARGOEUVES – QUENT /
ARGOE LAMO5 1.
Pour toute précision complémentaire, se rapprocher du service
responsable.
Réf : ARGOEL41ZQUEN 4/5
Camon 80164 I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Ligne électrique à haute tension LIT 90Kv N0 1 LAMOTTE (-BREBIERE)-
QUENT / ARGOE LAMO5 1
Pour toute précision complémentaire, se rapprocher du service
responsable.
Réf : LAMO5L41ZQUEN
Camon 80164 I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Ligne électrique à haute tension LIT 90kV N0 1 QUENTOIS-QUENT/ARGOE
LAMO5 1
Pour toute précision complémentaire, se rapprocher du service
responsable.
Réf : QUENTL41ZQUEN
Camon 80164 PM1 Servitudes résultant des plans
d'exposition aux risques naturels
prévisibles.
PPRI de la Vallée de la Somme et des affluents : risque d’inondation par
débordement et remontée de nappe.
PPRI prescrit le
25/04/2001 et
approuvé par arrêté
préfectoral le
02/08/2012
Commune Code
Insee
Type Intitulé de la servitude Caractéristique Acte générateur
Camon 80164 PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
- Câble France Telecom Amiens, Amiens - Corbie 423/05, câbleurbain en
terrains privés le long de la départementale n°1- Câble France Telecom
TRN n° 175/02 Arras - Amiens en pleine terre- câble fibre optique F 118/01 Amiens - Péronne en conduitemultiple
Arrêté municipal
Camon 80164 T1 Servitudes relatives aux chemins de fer. Ligne AMIENS – LAON (exploitée) Peuvent s'appliquer aux terrains riverains du domaine public ferroviaire :
- les servitudes de grande voirie (alignement, distance des plantations,
exploitation de mines et carrières).
- les servitudes spéciales (constructions, excavations, dépôts de matières
inflammables ou non-débroussaillement).
L2231-1 et L2231-9 du
Code des Transports Liste de servitudes d’utilité publique DDTM de la Somme 17/08/23
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Camon 80164 T5 Servitudes aéronautiques de
dégagement (aérodromes civils et
militaires).
Aérodrome d'AMIENS-GLISY
Les surfaces de décollage et de dégagement figurant sur le plan de
servitude approuvé permettent de déterminer les altitudes que doivent
respecter les obstacles.
Arrêté ministériel du 16.01.96 publié au JO du 31.01.96 (Plan ES 483 index A)
Ces servitudes sont instituées pour la protection de la circulation aérienne aux abords des aérodromes. Le plan de dégagement règlemente la
hauteur des plantations, remblais, constructions et obstacles de toute
nature.
Arrêté ministériel du
16.01.96 publié au JO
du 31.01.96 (Plan ES
483 index A)