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Arrêté - 2023 19 ALZIN rue des Tuileries
Arrêté - 2023 282 ALZIN rue de la chaux arrêté conjoint
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 282 ALZIN rue de la chaux arrêté conjoint)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°282/2023 AC
ts
Commentry ARRETE CONJOINT CONCERNANT
LA DEMANDE D'ARRETE DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE ALZIN S.A.S
NOUS, Maire de la Commune de Commentry et Maire de la commune de
Colombier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les arlicles
1.2213-1 et2,
Vu le Code de 1a Route,
Vu le réglement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre
2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Thierry VERGE, 1* adjoint, délégué à {a Sécurité et à La Circulation,
Considérant la demande d'arrêté de circulation, présentée par l'entreprise SAS
ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de réfection de la conduite d’eau potable et des branchements pour le compte du SMEA rue de la Chaux à Commeniry (03600).
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 8 janvier 2024 pour tne durée dé deux
mois,
Article 2 : Pendant La durée des travaux, la route sera barrée, sauf pour les riverains, un accés
sera possible de part et d'autre de la rue en fonction de l'avancement des travaux. La
signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise ALZIN et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue de la Torche et la rue Bois Forêt côté
commune de Commentry, ainsi que per la rue du Moulin côté commmme de Colombier,
Article 4: Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et
obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier el réservés À l'entreprise,
&rticle 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être
causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances e1 qui devront être repris à l'identique.
Article 6 : Le présent document est délivré sous réserves que Île permissionnaire ait soilicité les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concemés,
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible ét permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 8 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
gt érois Madame la Maire de Cofombier
:
" Hôteldsvile de Commentry 4 Place du 4 Juillet °RGE 03606 COMMENTRY
0470083330
LEwwwecommentrfr PPS
à À A SALLE”