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Déliberation - DE 2019 059 Attribution du marche 2019 1. Maitrise d'oeuvre pour la creation d'un centre scolaire et peri scolaire sur la commune de Venterol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 059 Attribution du marche 2019 1. Maitrise d'oeuvre pour la creation d'un centre scolaire et peri scolaire sur la commune de Venterol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
13
novembre
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
04/11/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
treize
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents : 6
Présents
: José SARLIN,
Richard UBAUD,
Annabelle TAIX, Yannick
Votants:
7
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Michel
PHILIP
Pour:
7
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN
Contre:
0
Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Guy
ALBRAND
,
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Emmanuel
GHIOTTI
Abstentions:
0
ns Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Attribution
du
marché
n°2019-1
- Maitrise
d'oeuvre
pour
la création
d'un
centre
scolaire
et péri-scolaire
sur
la commune
de Venterol.
- DE_2019_059
Le
Maire
informe
le conseil
qu'une
consultation
pour
un
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la création
d'un
centre
scolaire
et péri-scolaire
sur
la commune
a été
lancé
le 30
septembre
2019
sous
la forme
d'un
marché
à procédure
adaptée
soumis
aux
dispositions
(art.27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
art.42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics).
Le
présent
marché
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
mission
de
maitrise
d'oeuvre.
Il porte
sur
les éléments
suivants
:
- Esquisse -
Avant-Projet
(AVP)
dont
Avant-Projet
Sommaire
(APS),
Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
Permis
de
Construire
(PC)
- Projet
(PRO)
- Assistance
à
la
passation
des
Contrats
de
Travaux
(ACT),
dont
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
- Exécution
(EXE),
dont
VISA
- Direction
de
l'Exécution
des
Travaux
(DET)
- Assistance
au
Opérations
de
Réception
(AOR)
- Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
(DOE)
- Ordonnancement
Pilotage
coordination
(OPC)
en
option
Dans
le cadre
de
cette
consultation,
une
publication
a été
réalisée
le 30
septembre
2019.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
28
octobre
2019
à
16h00.
Quatre
prestataires
ont
fait
parvenir
une
candidature
avant
cette
date.
Les
membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis
se
sont
réunis
le 13
novembre
à 18
heures
15 afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/11/2019
004-210402343-20191113-DE 2019
059.DE Après
présentation
du
rapport
d'analyse,
le Maire
prend
la parole
et
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
le prestataire
suivant
Audrey
RIOU
Architecte.
le coût
prévisionnel
du
marché
de
travaux
pour
la création
d'un
centre
scolaire
et
péri-scolaire
sur
la commune
est
évalué
à 67
880
€
HT
(81
456
€
TTC)
le Taux
de
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
est
fixé
à 10
%.
il est
précisé
que
l'Ordonnancement,
le
Pilotage
et
la Coordination
ont
pour
objet,
tout
au
long
du
déroulement
d'un
chantier
de
bâtiment
et
travaux
publics
(BTP),
d'organiser
et
d'harmoniser
dans
le
temps
et
dans
l'espace
les
tâches
élémentaires
d'études
et
de
travaux
ainsi
que
les
actions
des
différents
intervenants.
Cette
option
est
retenue
avec
un
taux
de
rémunération
de
1,00
%
soit
2
880
€
HT.
Ouï
cet
exposé
et après
en avoir
délibéré,
el conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
+
DECIDE
de
retenir
la proposition
du
maire
et
de
valider
ainsi
la décision
+
APPROUVE
les clauses
du
marché
définies
ci-dessus
et à passer
avec
le maître
d'oeuvre
:
+
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
pour
la mise
en
oeuvre
de
ce
marché
+
DIT
que
les crédits
sont
et seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/11/2019
004-210402343.20191113-DE
2019
059-DE