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Déliberation - DE 2019 070 Creation d'un centre scolaire et peri scolaire. Demande de subvention DETR 2020, DSIL 2020 et FRAT 2020
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Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 070 Creation d'un centre scolaire et peri scolaire. Demande de subvention DETR 2020, DSIL 2020 et FRAT 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
20
décembre
2019
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
13/12/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 6
Présents
: José SARLIN,
Richard UBAUD,
Annabelle TAIX, Emmanuel
Votants:
8
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND
Pour:
8
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN,
Michel
PHILIP
par
‘
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
Excusés:
Yannick
BOYER,
Michel GENEVRIER
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Paul BOUFFIER
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Création
d'un
centre
scolaire
et péri-scolaire.
Demande
de subvention
DETR
2020,
DSIL
2020
et FRAT
2020.
- DE_2019_ 070
-
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29/12/2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
- Vu
les articles
L2334-32
et suivants
du
CGCT
- Vu
le budget
communal
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
création
d'un
centre
scolaire
et
péri
scolaire
sur
la commune
de
Venterol,
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 980
000
€
HT
soit
1 176
000
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
d'une
dotation
de
soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
et
d'une
subvention
de
la Région
PACA
(FRAT).
Il
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
l'étude
d'impact
financier
concernant
l'emprunt
prévu. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
DEPENSES
980
000
€
HT
Subvention
DETR
(50
%)
490
000
€
Subvention
Région
FRAT
(20
%)
196
000
€
Subvention
DSIL
(10
%)
98
000
€
Autofinancement
(20
%)
196
000
€
RECETTES
980
000
€
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légaiité
Date
de
réception
de
l’AR:
29/12/2019
004-210402343-20191220-DE
2019 070-DE L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
: début
des
travaux
en juillet
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
ADOPTE
le
projet
de
création
d'un
centre
scolaire
et
péri-scolaire
sur
la commune
de
Venterol
pour
l'année
2020.
+ __ ARRETE
le plan
de
financement
proposé.
+
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Préfet
d'un
montant
de
490
000
€ au
titre
de
la DETR
2020.
°
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
Région
d'un
montant
de
98
000
€ au
titre
de
la DSIL
2020.
°
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
PACA
d'un
montant
de
196
000
€ au titre
du
FRAT
2020,
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2019
004-210402343-20191220.DE
2019
070-DE