Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1695b2 63c8580fe7c840aca8cb0d049fb8c611
Déliberation - 1695b2 f82e6fedbe88466c88685af0bf71ee78
Convocation - 1695b2 b0e0bcbeba864137aa6d2541bc7ffd91
Déliberation - 1695b2 e54ad273d4e946f0badc1d81cb89544b
Déliberation - 1695b2 b8fdaf744b1b481283bfae8785cacc9d
Déliberation - 1695b2 adc917dbdccd4a70991aa82dc1cab1c8
Déliberation - 1695b2 7e8a7a73ffcd434fa3cc6e7d92befc2a
Déliberation - 1695b2 352890a3faa94c799d3219618920cded
Déliberation - 1695b2 79a77ada85ce4a0b919121fe72b8697d
Déliberation - 1695b2 99823269671242d4a2868717846fcc3c
Déliberation - 1695b2
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cohons.
Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
SEANCE DU MERCREDI 6 AVRIL 2022
Le Mercredi 6 Avril deux mille vingt-deux à 20h30.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.
Présents : BAUDOT Sylvie - CHAUVETET Marie-Odile - MARTIN Claude - GRIMPERELLE Justin - CHARETON Guy - SEMELET Thierry (arrivée à 21h30 après le vote du compte administratif))
Absents excusés : GIRARDOT Thierry a donné pouvoir à CHARETON Guy – SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago a donné pouvoir à CHAUVETET Marie-Odile
Absents : BRASSEUR Loïc - GENESTE Guillaume
CHARETON Guy a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.
Date de convocation : 31/03/2022
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le 07/04/2022
Approbation du dernier conseil municipal du 25/03/2022 où tous les membres présents ont signé.
2022-14 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHARETON Guy,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame BAUDOT Sylvie, Maire (qui ne prend pas part au vote)
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou Recettes
Dépenses
ou Recettes ou
excédents
Dépenses
ou Recettes ou
excédents
Déficits ou excé- dents déficits déficits
Résultats re-
portés 10 274,56 € 0,00 € 10 274,56 € 34 408,05 € 20 549,12 € 34 408,05 €
Opération de
l’exercice 80 243,91 € 44 378,94 € 183 644,05 € 228 588,01 € 263 887,96 € 272 966,95 €
TOTAUX 90 518,47 € 44 378,94 € 193 918,61 € 262 996,06 € 284 437,08 € 307 375,00 €
Résultats de
clôture -46 139,53 € 69 077,45 € 22 937,92 €
Reste à réali-
ser
RESUL-
TATS -46 139,53 € 69 077,45 € 22 937,92 €
2° Constate pour cette comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Le président demande un vote à bulletin secret : 2 Pour, 4 Contre
4° Vote par 2 voix Pour, 4 voix Contre, et 0 abstention
AFFECTATION RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2021
Suite à la non-approbation du Compte Administratif 2021, l’affectation des résultats n’est pas votée.
2022-15 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 9
Absents : 4
Exclus : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- vote le maintien des taux 2021 pour l’année 2022, à savoir :
• Taux Taxe foncière (bâti) communal : 4.72 % + Taux TFB départemental 23.94 % = 28.66 % • Taxe foncière (non bâti) : 7.33 %
• CFE : 6.58 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Report du vote du budget primitif
2022-16 PROGRAMMATION DE LA SAISON 2022 AUX JARDINS SUSPENDUS
Madame le Maire fait part de la programmation culturelle et touristique de la saison 2022 aux Jardins Suspendus de Cohons.
Concernant l’organisation de l’animation « Jardin des Lumières » prévue les 30 et 31 juillet 2022, en cas de mauvais temps, ce spectacle sera déplacé à la salle du Centre socio-culturel de Chalindrey loué pour l’occasion. La Lyre de Chalindrey pour ses prestations avec ses musiciens sera rétribuée à hauteur de 500€
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Accepte la programmation de la saison 2022
- Accepte la location de la salle de Chalindrey
- Accepte la rétribution de la Lyre de Chalindrey
- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
2022-17 RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDÉ AGENT D’ENTRETIEN COMMUNAL
Le Conseil municipal,
- souhaite renouveler les services d’un agent d’entretien communal en contrat PEC pour une durée de 6 mois sous la forme de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée de travail de 20 heures par semaine, soit 86.67 heures par mois
La prise en charge des salaires par l’Etat serait de 80 % sachant que la rémunération mensuelle de cet emploi se ferait sur la base du SMIC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, l’unanimité
- Accepte ce contrat PEC pour une durée de 6 mois à 20h/semaine
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES :
- Concernant Monsieur Guy Roussey, lors de la chute d’arbres sur sa clôture en « Queumery », le conseil lui autorise de garder le bois sur sa parcelle en contrepartie de la réparation de la clôture par ses soins. - Monsieur Laurent Bouvard, Président de l’ABC, propose de régler le dispositif d’éclairage ainsi que la pose des décorations lumineuses au village. Le conseil municipal accepte les propositions de l’association. - Scrutin des élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022 : les tours de garde sont effectuées. - Concession : un rappel sera renouvelé dans le « Cohons se le dise » afin de resensibiliser les habitants n’ayant pas réagi.
- Assainissement : une réunion commission des travaux sera organisée pour en discuter. - Madame le maire fait part des SMS de Monsieur Jacques Rachet, président de la nouvelle association « Cohonsois en fête » qui lui ont été transmis et concernant les actions prévues par celle-ci en 2022 : • Feux de la Saint Jean le 24 juin
• 14 juillet
• Fête patronale le 11 septembre
Des précisions seront apportées par l’association selon l’organisation proposée.
Fin de séance à 22h50.