Procès Verbal - 1ère Lettre du Conseil 2015

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Procès Verbal - 1ère Lettre du Conseil 2015 Document publié le Dimanche 19 avril 2015 par la commune de Colembert. Lien du pdf (Procès Verbal - 1ère Lettre du Conseil 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT BOULOGNE SUR MER

62142

CANTON DE

DESVRES

Le 19 avril 2015 Téléphone : 03.21.33.30.88

Télécopie: 03.21.32.36.32

e-mail: communedecolembert@wanadoo.fr

site internet : www.colembert.fr

1ère Lettre du Conseil 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 mars 2015 à 20 heures.

Tous les membres élus étaient présents exceptés Messieurs Christian CORDIER et Stéphane MANTEL, absents excusés.

A donné pouvoir : Monsieur Stéphane MANTEL à Madame Geneviève MARTEL

I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2014 Il n’y a pas de remarque, il est Adopté à l’Unanimité.

II - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

A l’Unanimité les membres du Conseil Municipal Approuvent le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier.

IT —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

En fonctionnement :

Dépenses réalisées : 451 715,15 €

Recettes réalisées : 591 222,24 €

Il est dégagé à la clôture de l’exercice 2014 un excédent de fonctionnement de 139 507,09 €.

En investissement :

Dépenses réalisées : 126 898,62 €

Recettes réalisées : 112 169,70 €Il est dégagé à la clôture de l’exercice 2014, un déficit d’investissement de 14 728,92 €.

L'excédent total de l'exercice 2014 est de 124 778,17 €.

Le montant de trésorerie disponible est de 654 000,76 €.

Conforme au compte de gestion de Monsieur le Receveur, Monsieur Thierry CAZIN Adjoint Délégué aux Finances propose de voter le Compte Administratif 2014. Monsieur le Maire s’étant retiré, le Compte Administratif est voté à 13 voix Pour.

IV - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Compte tenu du nombre d’habitants, Monsieur le Maire indique que la tenue du débat d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire mais qu’il a souhaité l’inscrire à l’ordre du jour.

Il précise que l’arbitrage sera réalisé en fonction des finances et des priorités définies.

Sont proposés :

- la réfection de l’étanchéité de la seconde partie du toit de l’école primaire, - acquisition de matériels pour la garderie, la bibliothèque,

- l’amélioration des performances de la sonorisation de la salle polyvalente, - l'acquisition de matériel informatique,

- l’acquisition de divers matériels d’entretien,

- la rénovation du parking et du chemin d’accès à la garderie,

- amélioration du revêtement du parking situé devant l’agence postale communale, - la réfection de la 3ème partie de la rue du communal,

- la réfection de 2ème partie de la route d’Alembon,

- la remise en peinture de la façade arrière de la mairie,

- assainissement pluvial impasse d’Henneveux,

- la rénovation des vestiaires de l’association sportive de football,

- Ja réfection de l’accotement d’un chemin communal,

- la provision de frais d’étude pour la maison de services,

- l'entretien de l’église,

- l’agencement du local annexe à l’agence postale,

- l’acquisition de matériel de cuisine,

- la rénovation et [extension de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire précise que les travaux de rénovation de la façade avant de la mairie et des 2 pignons, l’étanchéité d’une partie du toit de l’école primaire et le changement des chauffages de la salle polyvalente sont programmés.

Le report était inévitable compte tenu de la demande de subventions et de l’autorisation de débuter les travaux.

V - ADJUDICATION CHASSE DE LA WARENNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la volonté du locataire de la chasse de résilier le bail consenti le 20 septembre 2012, au terme de la troisième année.

Il propose de renouveler la mise à la location sur une base de 1800€, d’actualiser le cahier des charges et de requérir l’étude de Me BrunoV ANDENBROUCQUE pour procéder à l’adjudication. Il propose qu’indépendamment du prix du bail l’adjudiciaire paie les droits d’enregistrement, de timbre et les émoluments du notaire.

A l’Unanimité les membres du Conseil Municipal Approuvent.VI - AVIS ARS

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article R 1434-1 du code de la santé publique, les conseils municipaux sont consultés sur le projet régional de santé et ses différentes composantes.

Ainsi le programme régional d’amélioration et de couverture vaccinale (PRAVA) est soumis à l’avis du conseil municipal.

Compte tenu de la présentation détaillée dans le document les membres du Conseil Municipal souhaitent que le programme retenu incite à la vaccination, en facilite l’accès et améliore le suivi et l’évaluation de la couverture vaccinale.

Le plan d’actions régional autisme Nord Pas-de-Calais 2014-2017 est également soumis à l’avis du conseil municipal.

Le plan soumis à consultation détermine la gouvernance, le calendrier, l’état des lieux régional, le plan d’actions prioritaires, les financements et les actions.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent un accompagnement et une bonne structuration du réseau de repérage de diagnostic et d’interventions précoces.

Le projet d’avenant au schéma régional d’organisation des soins venant à modifier le corps (partiellement) ainsi que l’annexe « zonages » du volet ambulatoire du SROS est aussi soumis à l’avis du conseil municipal.

Le zonage de l’offre de soins de 1” recours indique les zones en difficulté et les zones fragiles. Il propose l’actualisation de ces zones.

Compte tenu de la présence de notre village dans la catégorie des zones en difficulté (643 zones proposées), les membres du Conseil Municipal souhaitent obtenir de l’aide pour favoriser la mise en place de professionnels de santé.

VII - AVIS MISE EN VENTE LOGEMENTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la volonté de Vilogia de mettre en vente ses logements. Il indique que sur la commune 8 logements sont concernés.

Une proposition de prix sera transmise à chaque locataire qui sera libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus il restera locataire du logement.

A l’Unanimité les membres du Conseil Municipal Approuvent.

VIIT - RAPPORT D’ACTIVITES SYMSAGEB

Monsieur Thierry CAZIN, Adjoint Délégué, relate les principales actions et les événements de l’année 2014. Il précise que la CCDS, la Communauté de Communes des 2 Caps et la CAB participent financièrement au fonctionnement du syndicat.

Le coût de l’entretien de la Liane (50km), de la Slack (34km) et du Wimereux (32 km) s’élève à 20 000€. Il comprend la gestion des embâcles, l’abattage préventif, la surveillance, le suivi des ligneux, le nettoyage et l’atterrissement.

Le suivi de l’étude hydrologique et hydraulique sur les bassins versants mené par la DDTM fait partie des dossiers en cours. Cette étude servira de base à la nouvelle élaboration du PPRI du Wimereux et sera également reprise pour mettre en place les stratégies locales adaptées aux inondations de chaque secteur.VIV - TARIFS REGLEMENTES EDF

Monsieur le Maire indique à l’ Assemblée que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 KVA (tarifs jaunes et verts) seront supprimés au 31 décembre 2015.

En conséquence avant cette date il faudra avoir choisi et signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur.

Monsieur le Maire a interrogé et reçu une proposition de la FDE qui effectue un groupement d’achat mais dont l’adhésion est irréversible pendant 3 ans.

Compte tenu de la consommation d’électricité au tarif jaune et compte tenu de l’éventuelle possibilité de modifier la catégorie, il propose de conserver le fournisseur actuel. A l’Unanimité les membres du Conseil Municipal Approuvent.

X-— SYNDICAT D'EAU

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée de la réception le 6 février 2015 du recensement des engouloirs. Il explique que l’étude a été réalisée par un cabinet spécialisé en décembre 2014 et validée par Monsieur Herbin le 8 janvier 2015.

Il s’étonne de la pertinence de cette commande d’autant qu’une carte à peu près semblable a déjà été transmise le 19 mars 2012. Il constate que l’ensemble des engouloirs visibles et connus sur la commune n’a pas été recensé. Il regrette l’engagement de cette dépense sans concertation préalable avec la commune et les organismes concernés.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réception de l’avis de publicité des conclusions de l’enquête publique relative au zonage de l’assainissement des eaux usées. Il rappelle que ia commune a délibéré pour un assainissement individuel sur l’ensemble de son territoire.

Monsieur le Maire indique que la participation de la commune au remboursement des dépenses incendie pour l’année 2014 doit faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal. Il explique que la Commune avait accepté le principe d’une participation financière annuelle sur une durée de 20 ans dont les travaux étaient planifiés en 4 tranches de 5 ans. La convention date de 2006 et, pour la dernière fois, la clé de répartition peut rester basée sur le montant de la participation qui s’élève à 9348,76€.

A l’Unanimité les membres du Conseil Municipal Acceptent.

Monsieur le Maire indique que la population de la commune a évolué depuis la mise en place de la convention de 2006 précédemment rappelée et informe l’Assemblée de l’admission du principe de la modification du montant de la participation en prenant en compte la démographie. La population recensée par l'INSEE en 2011 indique un effectif de 786 habitants. Le pourcentage de la participation de la commune serait de 18,16 % correspondant à la somme de 10721,24€. A l’Unanimité les membres du Conseil Municipal Acceptent.

Monsieur le Maire rappelle que des explications ont été demandées au Président du syndicat quant à la contraction du nouvel emprunt, la situation de la trésorerie, le détail des subventions demandées et reçues, le détail des travaux réalisés et reportés dans le premier programme et la planification.XI - GESTION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe |’ Assemblée des mouvements de personnel.

Pour assurer la réalisation des tâches et combler un départ, un contrat CAE-CUIT de 20 heures par semaine a été établi.

XII - QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’octroi de subventions accordées par le Conseil Général: 14 884€ pour la réfection de la rue du communal et 335,53€ pour l’organisation d’un spectacle destiné aux enfants,

- Il indique que la CCDS travaille à la mise en place d’un Relais Informations Séniors destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes dépendantes quel que soit leur âge. Il précise que le CCAS de la commune s’associe à cette démarche. Un questionnaire a été déposé dans les boîtes aux lettres des habitants concernés,

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée du tirage au sort des jurés d’assises avec la

commune de Belle-Houllefort,

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réunion de la Commission Communale des

Impôts Directs, en présence d’un inspecteur des finances publiques,

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’organisation d’un raid organisé par le Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Pas-de-Calais. Il indique que la commune sera le village départ et arrivée de cette épreuve sportive prévue les 17 et

18 septembre 2015,

- Monsieur Jean-Christophe SERGENT, Adjoint Délégué, informe l’Assemblée de la mise en place de la signalétique. Il indique qu’un panneau d’information comportant l’indication de l’ensemble des services et activités présentes sur la commune sera positionné au niveau de la place et de l’aire de co-voiturage,

- Madame Geneviève MARTEL, 1ère Adjointe Déléguée informe l’Assemblée de la tenue du conseil d'école. Elle fait part des remarques effectuées par les représentants des parents. Elle indique la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer un Projet Educatif Territorial (PEDT) indispensable pour continuer à percevoir le fonds d’amorçage dans le cadre de la mise en place des NAPs. Elle précise que le document doit être finalisé avant le

15 mai 2015.

Elle annonce que les enfants de 2 ans pourront être accueillis à la prochaine rentrée scolaire et que l’information sera relayée aux habitants.

- Monsieur le Maire indique que des animaux divaguent sur le domaine public et dans les propriétés des riverains. Il rappelle que la responsabilité des propriétaires est engagée et qu’il appartient à chacun de respecter les règles de sécurité et de civisme.