Procès Verbal - 1ère Lettre du Conseil 2013

Documents similaires

Procès Verbal - 1ere lettre du conseil

Procès Verbal - 1ère Lettre du Conseil 2015

Procès Verbal - 1ère Lettre du Conseil 2014

Ordre du Jour - 4ème Lettre du Conseil 2013

Procès Verbal - 1ère lettre du Conseil 2019

Procès Verbal - 3 lettre du Conseil 2020

Conseil Municipal - 2eme lettre du conseil

Procès Verbal - 2015 2 lettre conseil

Procès Verbal - 2014 7 lettre conseil

Procès Verbal - 2ème lettre du Conseil 2018

Procès Verbal - 1ère Lettre du Conseil 2013 Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune de Colembert. Lien du pdf (Procès Verbal - 1ère Lettre du Conseil 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Démocratie, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT BOULOGNE SUR MER

62142

CANTON DE

DESVRES

le 12 mars 2013 Téléphone : 03.21.33.30.88

Télécopie: 03.21.32.36.32

Mél : communedecolembert{wanadoo.fr

Site : www.colembert.fr

lère Lettre du Conseil 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le 08 février 2013 à 20 heures à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel MUSELET, Maire.

Mesdames Geneviève MARTEL, Christelle PICOUT, Messieurs Thierry CAZIN, Sébastien DUFOSSE et Jean-Marie MOUCHON sont absents excusés.

Ont donné pouvoir: Madame Geneviève MARTEL à Monsieur Etienne MAES et

Monsieur Thierry CAZIN à Monsieur Jean-Christophe SERGENT.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMRRE 2912 Il n’y a pas de remarque, il est Adopté à l’Unanimité.

ORDRE DU JOUR:

I- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE DE GESTION :

A PUnanimité (12 voix Pour), le Conseil Municipal Approuve le Compte de Gestion établi par Madame le Receveur.

COMPTE ADMINISTRATIF

En fonctionnement :

Dépenses réalisées : 390 757,41 €

Recettes réalisées : 559 138,96 €

Il est dégagé à la clôture de l’exercice 2012 un excédent de fonctionnement de 168 381,55 €.En investissement :

Dépenses réalisées : 146 390,39 €

Recettes réalisées : 97 691,89 €

Il est dégagé à la clôture de l’exercice 2012, un déficit d’investissement de 48 698,50 €. L'excédent total de l'exercice 2012 est de 119 683,05 €.

Le montant de trésorerie disponible est de 450 693,54 €.

Conforme au compte de gestion de Madame le Receveur, Monsieur Abel DESPREZ, Adjoint Délégué aux Finances propose de voter le Compte Administratif 2012.

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Compte Administratif est voté à 11 voix Pour.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la prise de compétence de l’urbanisme par la CCDS. Des réunions sont organisées pour mettre en place le PLU Intercommunal. Il explique que la Communauté de Communes de Desvres-Samer projette de remettre en cause des éléments de fiscalité.

Monsieur le Maire fait également part du courrier reçu de Monsieur le Préfet en date du 27 novembre 2012 informant les Maires du transfert de la compétence assainissement au Président de la Communauté de Communes, à compter du 01° janvier 2013.

HI - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Abel DESPREZ Adjoint Délégué.

Monsieur Abel DESPREZ informe les conseillers que les charges de remboursement des prêts pour l'année 2013 s'élèvent à 33 054,35 € en capital et de 20 016,12 € en intérêts. L'encours des emprunts est de 536 935,24 €.

Les travaux susceptibles d’êtres programmés :

- L’aménagement de la route de Marquise,

- L’aménagement des locaux attenant à l’ Agence Postale Communale, (Monsieur le Maire propose d’aménager la partie vide en local commercial) - Réfection du hall d’entrée de la Mairie, remplacement de la porte d’entrée et remise en état de la façade et des pignons,

(Des subventions seront demandées)

- Réalisation des trottoirs route de la Vallée,

- Terrain multisports : conformation de l’investissement,

(Les dossiers de demande de subvention sont déposés)

- Outillage,

- Ordinateur école + gestion cantine,

- Poursuite de la réhabilitation de l’aménagement des espaces communaux (sentier des Sources, sentier des Etronquis..).IV - RAPPORT ANNUEL 2011 DU DELEGATAIRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE COLEMBERT

Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée le rapport annuel 2011.

L'eau est potable. Son prix a augmenté de 8,2 % alors que la consommation a diminué de 8 % avec un nombre d'habitants plus important. Le prix au m3 de l'eau coûte environ 6 €. Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une nouvelle réunion sur l'assainissement aura lieu prochainement. Monsieur le Directeur du cabinet Sempaco s'est engagé à maintenir le prix de l'eau pour l'année 2013.

Le Syndicat des Eaux projette d'installer une station de pompage sur la route de Boursin et une autre route de le Wast sur commune de Belle et Houllefort. Le périmètre proche et lointain de ces nouveaux captages dépend du volume d'eau prélevé. La mise en place de ces périmètres de protection entraîne des prescriptions pour les riverains, les agriculteurs et les constructions futures.

Le coût de ces travaux s'élève à 1,3 millions d'euros. Une enquête d'utilité publique est en cours.

Monsieur le Maire indique qu’un riverain a effectué une remarque auprès de Monsieur le Préfet pour dénoncer le non-respect des prescriptions émises lors de la précédente enquête publique notamment au niveau du dénombrement, de l’identification et de la protection des engouloirs.

Il ajoute qu’en ce qui concerne l'assainissement collectif, une nouvelle étude sera prochainement proposée aux élus.

Monsieur le Maire indique que dès 2014, les syndicats seront regroupés.

Le Conseil Municipal Approuve à 12 voix Pour le rapport présenté.

V - OPAH:

Monsieur le Maire explique qu’une réunion s’est tenue à Desvres le 7 février 2013. Seules quelques habitations du village pourront être concernées par cette opération.

VI - SCOT:

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le SCOT arrêté au 20 septembre 2012 par le Comité Syndical du Syndicat Mixte.

Le Conseil Municipal formule les observations suivantes :

- Le transfert de population de l'agglomération boulonnaise vers les zones rurales désorganise la gestion des investissements collectifs tant urbains que ruraux. - Une politique plus forte de récupération des friches et de rénovation de quartiers doit être engagée.

- _L'assainissement collectif n'est pas la solution adaptée à tous les villages. Ces projets ne sont pas finançables; soyons réalistes et faisons cohabiter assainissement collectif et individuel.

- I] faut permettre à notre village de continuer un développement harmonieux, contrôlé, gérable et en rapport avec ses investissements collectifs.- Nous ne trouvons aucune proposition sur les investissements sportifs, culturels et touristiques dans nos villages.

VIH - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place :

- Garderie de 7h30 à 9h00 et de 16h30 à 18h30

- Cantine de 12h00 à 13h30

Monsieur le Maire précise les difficultés rencontrées pour le passage à 4,5 jours d’accueil et d'enseignement et justifie la demande de report de la date d’effet de Ia réforme.

les incertitudes concernant l'encadrement des activités,

- les incertitudes concernant le financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide à 12 voix Pour :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire,

- de charger M. le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale et le conseil général au titre du transport scolaire.

VIII - QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité de la mise en place d’une procédure amiable à l’encontre de l’architecte et de la Société chargée de l’installation du chauffage à l’école maternelle. Ce système est très difficile à régler et consomme énormément d’énergie électrique.

- Monsieur le Maire indique que la Commune a effectué la réalisation d’un audit pour économiser l’énergie.

Les conclusions sont consultables en Mairie et les remarques seront solutionnées au fur et à mesure de la réalisation des chantiers.