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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Colembert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 2 lettre conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT
BOULOGNE SUR MER
62142
CANTON DE
DESVRES
Téléphone : 03.21.33.30.88
Télécopie : 03.21.32.36.32
e-mail : communedecolembert@wanadoo.fr
site internet : www.colembert.fr
2ème Lettre du Conseil 2015
Le Conseil Municipal de Colembert s’est réuni le 10 avril 2015 à 20 heures.
Tous les membres élus étaient présents excepté Monsieur Patrice BUTEZ, absent excusé.
A donné pouvoir : Monsieur Patrice BUTEZ à Monsieur Jean-Christophe SERGENT
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2015
Il n’y a pas de remarque, il est Adopté à l’Unanimité.
II – VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur Thierry CAZIN, Adjoint Délégué, expose à l’Assemblée les propositions budgétaires.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT ............................... 844 920,38 € 570 313,58 € Résultat de fonctionnement reporté 2014 528 626,36 €
TOTAL ........................................................ 844 920,38 € 1 098 939,94 €
INVESTISSEMENT .................................. 326 493,45 € 461 208,10 €
TOTAL ......................................................... 326 493,45 € 461 208,10 €
Le Conseil Municipal Adopte à l’Unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2015.
Le 20 avril 2015 Taux des taxes directes locales
L’Assemblée, sur proposition du Maire, décide de reconduire les précédents taux: • Taxe d’habitation : 15,13 %
• Taxe foncière bâti : 23,04 %
• Taxe foncière non bâti : 45,48 %
Révision des tarifs des services périscolaires
A partir du 01er septembre 2015, à l’Unanimité, il est décidé d’augmenter de 2 % l’ensemble des tarifs des services périscolaires :
Cantine :
- enfants de classe maternelle : 2,85 €
- enfants à partir du CP : 3,15 €
- enfants extérieurs à la commune : 3,45 €
- adultes : 3,90 €
Ramassage Scolaire :
4,60 € par semaine et par famille
Garderie :
Matin ou soir :
- Pour 1 enfant : 1,90 €,
- Pour 2 enfants : 2,80 €,
- Pour 3 enfants : 3,75 €.
NAPs : 0,50€ par séance
Garderie Maternelle : le mardi et jeudi 0,50€ la séance
Salle Polyvalente
A l’Unanimité, le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de la salle polyvalente à savoir :
Pour la grande salle :
- pour les particuliers domiciliés fiscalement à Colembert,
- pour les professionnels habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…), - pour les professions libérales de la Commune (vaisselle incluse) ............ 350 € - pour les particuliers parrainés (vaisselle incluse) ..................................... 475 € Pour la petite salle :
- pour les particuliers domiciliés fiscalement à Colembert,
- pour les professionnels habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…), - pour les professions libérales de la Commune (vaisselle incluse) ............ 136 € - pour les particuliers parrainés (vaisselle incluse) ..................................... 355 €
- pour les réunions ....................................................................................... 140 €
Forfait Nettoyage de la salle : 90 €.
Ce forfait n'est pas destiné aux particuliers et concerne exclusivement les réunions sans restauration.
L’ensemble de ces tarifs sera applicable dès le 01er janvier 2017.
La salle polyvalente sera mise à disposition gratuitement pour :
- les Associations du Village et Communautaires,
- le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale,
- la Communauté de Communes de Desvres-Samer,
- le Conseil Général,
- le Syndicat des eaux.
Subventions :
Monsieur le Maire présente le document et demande aux membres du Conseil ayant des responsabilités au sein des associations de ne pas participer au vote.
A 13 voix Pour, le montant des subventions allouées aux Associations est Approuvé. Le détail des sommes est à votre disposition en Mairie.
III – QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire rapporte la demande d’avis de l’Agence Régionale de Santé portant sur le projet d’avenant au schéma régional d’organisation des soins : modification relative à l’activité de soins « traitement du cancer » ainsi que sur les modifications relatives à l’activité de soins « diagnostic prénatal ».
Compte tenu de la présence de notre commune dans la catégorie des zones en difficulté, les membres du conseil souhaitent obtenir les aides pour favoriser la mise en place et le suivi des schémas modifiés.
• Monsieur le Maire indique la demande de la DDTM relative au recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies de circulation qui relèvent ou franchissent les réseaux routiers de l’Etat. • Madame Geneviève MARTEL 1ère Adjointe Déléguée, informe l’Assemblée de la mise à disposition par la CCDS de 2 intervenants aux NAPs. L’un animera un cours de babygym le mardi destiné aux enfants de maternelle et le second, un cours de musique- percussion le jeudi destiné aux enfants de primaire.
Elle propose également de présenter une synthèse des activités réalisées par les enfants lors d’une prochaine manifestation.
• Madame Geneviève MARTEL informe l’Assemblée de l’actualisation du site internet de la commune. Une commission est créée.
Si vous souhaitez en faire partie et apporter vos compétences et suggestions, Merci d’appeler Geneviève MARTEL au 03 21 33 32 01.
• Monsieur Jean-Christophe SERGENT, Adjoint Délégué, rend compte des conclusions de la réunion de la commission intercommunale sports-loisirs-culture.
Il informe des différentes manifestations organisées par la CCDS sur le territoire et notamment du spectacle théâtral qui aura lie dans notre commune le 26 juin. La réservation des places peut s’effectuer à partir du 16 avril.
• Syndicat des eaux: Monsieur Stéphane MANTEL, Conseiller Délégué, informe des conclusions de la réunion de la Commission travaux. Il indique que les travaux ainsi que les marchés prévus en 2015 sont annulés pour cette année.