Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 832758
Déliberation - 878904
unknown - 2178163
Déliberation - 1263062
Déliberation - 1263051
Déliberation - 1633969
Déliberation - 2178175
Déliberation - 834600
Déliberation - 1633965
Déliberation - 832753
Déliberation - 1950342
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1950342)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
1
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2025
Introduction :
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. En effet, en initiant une discussion autour des orientations stratégiques et en donnant une vision précise de la situation financière, le DOB permet d’éclairer le choix des élus lors du vote du budget primitif. L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » est venu accentuer l’information des assemblées délibérantes.
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est ainsi rédigé :
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai
de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent
article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des
effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au
représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport
ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Le décret n°20116-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire complète et précise l’article L 2312-1 du CGCT.
Nouvelle obligation depuis la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018 – 2022 : les objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité doivent figurer au DOB.
Cette étape est d’autant plus importante que les élus locaux sont confrontés à des choix déterminants afin de faire face aux contraintes qui pèsent sur leurs budgets et de s’adapter aux réformes régulières qui touchent la sphère publique.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois après son adoption (Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016). 2
SOMMAIRE
I. Le contexte général
A - Le monde 3
B - La zone Euro 3
C - La France 4
D - La Loi de Finances 2025 5
II. L’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes
A - Les dépenses de fonctionnement 7
B - Les recettes de fonctionnement 10
C - Les dépenses d’investissement 13
D - Les recettes d’investissement 15
III. Les informations générales
A - La dette 16
B - Les épargnes 18
C - Le personnel 20
D - L’évolution pluriannuelle sur 4 ans (2025/2028) 23
Conclusion 3
I – Le contexte général :
A – Le monde : les banques centrales desserrent l’étau, le risque géopolitique monte d’un cran
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5.
La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 et ce mouvement se poursuivrait :
• La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs à 3,25 % pour le taux de dépôt et ce mouvement se poursuivrait avec un taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025. • La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de taux. • La Banque d’Angleterre a également entamé son cycle de baisses de taux et celui-ci continuerait. • A rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux négatifs.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays.
En janvier 2025, la guerre en Ukraine ne connait pas de répit. Au Proche-Orient, le cessez-le-feu à Gaza reste suspendu à la libération des otages détenus par le Hamas et ses alliés. En Syrie, des combats opposent en janvier 2025 des forces armées par la Turquie à des forces kurdes. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers en hausse et d’une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilité.
B – La Zone Euro :
En 2024, l’inflation a arrêté sa course folle. Elle l’avait démarrée lors la pandémie, dès 2021, avec la
désorganisation des chaînes de production mondiale, accélérée par les conséquences sur l’énergie de
l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022.
Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 2,4 % en décembre 2024, contre 2,2 % en
novembre. Ce léger rebond s’explique par l’évolution similaire des tarifs de l’énergie mais on reste loin
du record de 10,6 % sur un an atteint en octobre 2022.
En 2025, ce n’est plus tant l’inflation que la croissance qui inquiète désormais suite à l’élection de D.
Trump qui fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les entreprises
européennes. Une hausse des tarifs douaniers de 10 % conduirait à une baisse du PIB d'environ -0,5 %
après un an et de -1 % après trois ans. 4
C – La France :
a) Une croissance au ralenti
Sur le long terme, la croissance s’affaiblit. En effet, le taux moyen de croissance était de 5,3 %
entre 1950 et 1974, de 2,3 % entre 1975 et 1999, et seulement de 1.3 % entre 2000 et 2024.
La prévision de croissance pour 2024, initialement proposée par le gouvernement dans le PLF
(projet de loi de finances) 2024 était de 1.4 %. Selon la Banque de France, les prévisions sont plus
moroses car l’économie française ne devrait enregistrer une croissance que de 0,9 %.
b) Un déficit réduit mais excessif
La situation des finances publiques s'annonce toujours aussi incertaine en 2025. Le déficit public, qui a atteint 5,5 % du PIB (produit intérieur brut) en 2023, s'est encore s'aggravé en 2024. Le ministère de l'Economie avait estimé, en novembre, qu'il atteindrait 6,1 % du PIB, ce qui aurait pour conséquence de creuser la dette.
Le projet de budget, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, reprend le texte de compromis trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire les 30 et 31 janvier 2025. Il ambitionne de réduire le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025, après un dérapage à 6,1 % en 2024 et après 5,5 % en 2023. La part de la dette publique atteindrait environ 115,5 % du PIB. Le déficit de l’État s’élèverait à 139 milliards d'euros (Md€). L'objectif de passer sous la barre des 3 % de déficit en 2029 est maintenu par l’exécutif. Un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités locales (au lieu des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne).
c) Une inflation qui se calme
Les différents acteurs économiques s'accordent toutefois sur une bonne nouvelle : l'inflation va continuer de ralentir en 2025. L'Insee table sur une inflation à 1 % en juin 2025. Sur l'année, la Banque de France prédit un chiffre de 1,6 %, contre environ 2 % pour l'année 2024. Elle continuerait ainsi à nettement refluer après le choc inflationniste qui a suivi le début de la guerre en Ukraine : la hausse des prix avait atteint 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023, selon l'Insee. "Ce recul s'expliquerait en particulier par une inflation négative des prix de l'énergie", souligne la Banque de France.
d) Un taux de chômage à la hausse
Actuellement à 7,4 %, le taux de chômage en France devrait remonter à 7,6 % de la population active d'ici à la mi-2025, selon l'Insee. De son côté, la Banque de France table sur un taux de demandeurs d'emploi de 7,8 % en 2025 et observe que "le marché du travail montre des signes de fléchissement, après avoir été étonnamment dynamique depuis la pandémie (1,1 million de créations nettes d'emplois depuis fin 2019)".
Plusieurs facteurs sont mis en avant pour expliquer cette remontée du chômage : une croissance en berne et des politiques publiques moins favorables à l'emploi. Les effets concrets de cette conjoncture sont déjà visibles, avec des défaillances d'entreprises et des plans sociaux qui se multiplient. "D'ici mi-2025, le secteur privé commencerait à détruire des postes salariés, en particulier d'apprentis, et l'emploi devrait freiner nettement dans le secteur public", écrit l'Insee. L'institut estime que les créations d'emploi ne compenseraient pas "la hausse de la population active", notamment sous l'effet de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites qui a reculé l'âge de départ de 62 à 64 ans. 5
D – La Loi de Finances Initiale 2025 – LFI 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’État pour l’année 2025. Or, à la suite d’une motion de censure, le budget de l’Etat pour l’année 2025 n’a pas été adopté avant la fin de l’année 2024. Devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1er janvier, le Gouvernement a présenté un projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de l’année.
En février, la France a enfin un budget. En effet, le 3 février 2025, François Bayrou a eu recours au 49.3 à l’Assemblée Nationale pour adopter le projet de loi de finances 2025. La motion de censure n’ayant pas été adoptée, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 le 6 février. Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances (PLF), avec un mois et demi de retard.
Suite au dérapage de ses propres dépenses, le gouvernement accroît la pression sur les collectivités territoriales pour qu’elles participent au redressement des finances publiques.
a) Dotations
- La DGF augmentera de 150 M€ mais avec une diminution correspondante de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
- La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) restera stable.
- Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations d’engagement réduites de 2,5 Md€ en 2024 à 1,15 Md€ en 2025. Ce freinage brutal envoie un mauvais message aux intercommunalités qui ont besoin de prévisibilité pour tenir le rôle majeur dans la transition écologique que leurs compétences leur octroient.
- La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), ressources issues de la suppression de la taxe professionnelle, constituent les variables d’ajustement des concours de l’État aux collectivités territoriales. À ce titre, en 2025, elles sont en baisse de 429 M€ pour la DCRTP et de 58 M€ pour la dotation de garantie des FDPTP.
- S'agissant du FCTVA (fonds de compensation pour la TVA), l’article 30 du projet de loi de finances proposait, d’une part, de réduire partiellement l’assiette du FCTVA en supprimant l’éligibilité des dépenses de fonctionnement et, d’autre part, d’en abaisser le taux à 14,850 % au lieu de 16,404 % actuellement. Cette mesure devait s’appliquer pour tous les versements effectués à compter du 1er janvier 2025.
Mais le Sénat a choisi de maintenir le FCTVA en l’état actuel et de supprimer purement et simplement la mesure gouvernementale de l'article 30 du PLF qui devait raboter le FCTVA de près de 800 millions d'euros rien qu'en 2025. 6
b) Cotisations à la CNRACL
Le déficit de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), qui est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l'assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, est estimé à 8.1 milliards d’euros à l’horizon 2027 sans relèvement du taux de cotisation.
Pour éponger ce déficit, les collectivités locales sont durement mises à contribution : les cotisations augmenteront de 3 points par an pendant 4 ans, soit 1,2 Mds €/an. En ce qui concerne notre commune, cette augmentation s’élève à environ 42 153 € par an de 2025 à 2028. Ainsi, le coût des cotisations patronales CNRACL passe d’environ 445 k€ en 2024 à 613 k€ en 2028, soit une hausse totale de plus de 168 k€.
c) Fiscalité
Gel des fractions de TVA affectées aux collectivités locales
Comme prévu dans la version initiale du projet de loi de finances, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allouées en 2025 aux collectivités territoriales sont gelées à leur niveau de 2024. Pour les collectivités du bloc communal, ces fractions de TVA compensent la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Avec une croissance de TVA prévue à +2,3 % en 2025, le manque à gagner pour les collectivités atteindrait 1,2 Md€, dont environ 330 M€ pour les collectivités du bloc local, essentiellement les intercommunalités.
Cette mesure remet en cause l’engagement de l’attribution d’une compensation dynamique aux collectivités pris lors de la suppression de la CVAE.
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont majorées annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH).
Après le sommet de + 7,1 % atteint en 2023 puis le taux de + 3,9 % en 2024, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives revient vers le niveau du régime de croisière en s’établissant à + 1.70 % pour 2025.
d) DILICO
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) remplace le fonds de réserve envisagé dans la version initiale du projet de loi de finances. Afin de redresser les finances publiques, le DILICO opère un prélèvement de 1 Md€ sur les recettes fiscales des collectivités territoriales en 2025, dont 500 M€ pour le bloc local, répartis à parts égales entre les communes et les intercommunalités.
Pour le bloc local, les collectivités concernées sont celles qui présentent un indice synthétique (composé à 75 % du potentiel financier / fiscal par habitant et à 25 % du revenu par habitant) supérieur à 110 % de l’indice moyen de la catégorie. Des mécanismes d’exonération concernent les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM.) Au total, environ 1 900 communes et 130 intercommunalités seraient ainsi concernées par le DILICO. 7
II – L’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes :
A – Les dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement en euros
2021 2022 2023 2024
Charges à caractère général 1 865 573 2 544 193 2 525 801 2 564 736
Charges de personnel 3 822 641 4 140 166 4 028 702 4 193 735
Atténuations de produits 9 251 478
Autres charges de gestion courante 2 099 045 2 074 958 2 137 620 2 118 445
Charges financières 297 456 274 061 250 426 225 484
Charges exceptionnelles 551 13 548 2 313 4 851
TOTAL 8 085 266 9 046 927 8 954 113 9 107 728
Les charges à caractère général correspondent aux dépenses qui permettent à la Commune
d’assurer son fonctionnement quotidien. Il s’agit par exemple de l’énergie, du carburant, de diverses
fournitures, de l’achat de petits matériels, des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie, des
impôts et taxes, etc…
Le tableau ci-dessus montre que ces charges générales n’ont augmenté que de 38 935 €, soit +1.5 %
par rapport à 2023.
Ainsi, malgré l’inflation persistante, nos efforts de contrôle des dépenses nous permettent de limiter
l’impact budgétaire.
Toutefois, ces charges à caractère général seront revues à la hausse dans le budget primitif 2025 qui
devra intégrer diverses augmentations, notamment la flambée des primes d’assurance, avec une
augmentation particulièrement marquée pour l’assurance des dommages aux biens et celle des
véhicules. (+ 65 k€ par rapport au BP 2024)
Les perspectives économiques demeurant inquiétantes pour 2025, la Ville s’efforcera de poursuivre
ses efforts de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement. 8
Les charges de personnel, sont en hausse : + 165 032 €, soit +4.1 % par rapport à 2023.
Cette augmentation découle :
- du transfert de trois agents du budget CCAS vers le budget de la Ville
- du versement de la prime de pouvoir d’achat pour lutter contre l’inflation
- du versement d’heures supplémentaires réalisées pour les élections et la 4e fleur
- de régularisations liées aux arrêts maladie
Comme les années précédentes, le budget alloué aux charges de personnel devra intégrer l’évolution
du GVT (Glissement Vieillesse Technicité : augmentation naturelle des rémunérations liée à
l’ancienneté ou à l’augmentation de la technicité des fonctionnaires qui découle du statut et permet
ainsi une progression de la carrière des agents).
La prévision pour les charges de personnel 2025 inclura aussi les hausses décidées par l’Etat :
• L’augmentation de 12 points des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès
cette année, soit + 42 153 € par an de 2025 à 2028.
• La revalorisation de 2 % du SMIC intervenue le 1er novembre 2024
La Ville continuera d’assurer un pilotage rigoureux de ce poste malgré ces hausses et la prévision 2025
devrait être maintenue à 4.3 millions d’euros.
Les autres charges de gestion courante comprennent essentiellement :
- la contribution au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) qui, fixée à 389 943 € en
2024, atteint 398 912 € en 2025, soit une augmentation de 2,3 %, à savoir de 8 969 €.
- des charges diverses : les licences informatiques relatives au droit d’utilisation des logiciels à distance
via le droit d’accès à une plate-forme, les indemnités des élus, les dépenses liées aux sinistres
remboursés par les assurances (travaux Maison du Lien Social : 307 k€ à prévoir en 2025)….
- les subventions de fonctionnement versées au CCAS et aux associations.
La solidarité et la justice sociale continueront et devront être au cœur de notre action municipale. Le
CCAS sera doté d’une participation en accord avec les besoins et correspondra aux nécessités sociales
des plus démunis de la commune. Le montant alloué était de 190 000 € en 2012 et a été augmenté
régulièrement pour s’élever à 350 000 en 2023. Afin de prendre en compte le transfert de trois agents
du budget CCAS vers le budget de la Ville, cette participation a été ramenée à 308 000 € en 2024 puis
à 270 000 € en 2025.
Les conventions aux associations sportives partenaires de la ville ont été signées en décembre 2023.
Les subventions qui leur sont accordées sont donc stabilisées pour 3 ans (de 2024 à 2026) et leur
donnent une visibilité à moyen terme pour leurs actions. 9
La ville assurera un soutien continu à la vie associative. Le partenariat renforcé et les conventions
triennales entre la ville et les associations locales sont des outils indispensables pour créer du lien
social entre les Rombasiens et animer la ville dans le respect de l’indépendance des associations.
La sécurisation des subventions par des conventions d’objectifs permet aux associations rombasiennes
de conserver le moyen de développer leurs actions et leurs projets.
La subvention versée à l’Association AGO RYTHME, qui consacre son activité au périscolaire, sera
maintenue à 215 000 € en 2025, selon la convention signée pour 3 ans et prenant effet au 1er janvier
2023. L’effort dans le domaine de l’éducation et du périscolaire est donc confirmé.
La politique pour la réussite éducative de tous les enfants reste une priorité essentielle pour la
Municipalité. Au-delà des investissements réalisés pour la rénovation et l’équipement des groupes
scolaires, la ville s’engage chaque année pour la réussite et l’épanouissement des enfants et des
jeunes. Nous citerons par exemple les actions suivantes pour 2024 :
Aide financière aux familles des enfants scolarisés en écoles élémentaires (bons scolaires) : 13 600 €
Fourniture gratuite de kits scolaires pour tous les élèves du primaire et de dictionnaires pour les CE1 et
CM2, de calculettes pour les enfants qui entrent au collège : 19 600 €
Participation financière aux familles dont les enfants fréquentent le collège et le lycée (bons scolaires de la
6ème à la terminale) : 59 700 €
Bourses d’études pour les étudiants : 20 100 €
Participation aux vacances des enfants de la ville, bons ateliers jeunes et participation à la pratique
musicale, danse et pilates des élèves rombasiens : 14 000 €
Bourse permis de conduire pour les jeunes : 4 200 €
Appui culturel et mise à disposition de salles dédiées aux travaux pour les primaires, collégiens et lycéens
dans leurs parcours scolaire par la médiathèque La Pleïade.
Le budget total, fonctionnement et investissement, alloué à l’enseignement et ses services annexes
avoisinera les 2 millions d’euros en 2025.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur doit être indiquée dans le rapport de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire selon la Loi de Programmation des Finances Publiques.
Ainsi, les dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice 2025 devraient être évaluées selon le détail suivant :
BP 2024 Prévision 2025 Valorisation en %
Charges à caractère général 3 081 000 3 208 000 4,12
Charges de personnel 4 300 000 4 300 000 0,00
Atténuation de produits 19 627 16 219 -17,36
Autres charges de gestion courante 2 332 000 2 768 000 18,70
Charges financières 226 000 199 000 -11,95
Charges spécifiques 30 000 30 000 0,00
TOTAL 9 988 627 10 521 219 5,33 10
B – Les recettes de fonctionnement
Evolution des recettes réelles de fonctionnement en euros
2021 2022 2023 2024
Atténuation de charges 66 714 78 608 33 430 61 281
Produits des services du domaine 391 790 362 575 450 407 423 285
Impôts et taxes 5 802 467 6 140 473 1 290 409 1 293 258
Impositions directes 5 101 613 5 276 390
Dotations et participations 3 325 726 3 180 974 2 501 178 2 507 590
Autres produits de gestion courante 182 313 676 759 329 850 371 994
Produits financiers 385 907 385 918 385 929 804 828
Produits exceptionnels 307 065 712 551 10 612 241 219
TOTAL 10 461 982 11 537 857 10 103 427 10 979 845
Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 8.7 % par rapport à 2023, soit + 876 k€.
Cette augmentation résulte essentiellement de :
- L’augmentation mécanique des recettes d’impositions directes, due notamment à la
revalorisation des valeurs locatives : 285 k€
- La perception de dividendes de Orne THD : 397 k€
- La cession à OMEGA de l’apport en compte courant d’associé et d’actions suite à la dissolution
de la RME (Régie Municipale d’Electricité) : 160 k€
- La cession d’un terrain à la société Les Musiciens : 66 k€
Alors que l’assainissement des comptes publics est une ardente priorité nationale, la ville anticipe la
diminution éventuelle des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ; les recettes
attendues en 2025 demeureront prudentes.
Si, à compter de 2018, la contribution au Redressement des Comptes Publics est maintenant gelée, les
diverses péréquations restent très instables et doivent inciter les collectivités à la prudence. Pour
rappel, la Dotation Globale de Fonctionnement de la Ville est passée de 2,36 millions d’euros en 2013
à 1,28 millions d’euros en 2018 et 1,26 millions d’euros en 2024.
Depuis 2014 (1ère année où les collectivités ont contribué au redressement des comptes publics), la
ville de Rombas a perdu 5.23 millions d’euros de Dotation Globale de Fonctionnement en montant
cumulé.
Les dotations et participations diverses ne sont pas arrêtées lors de l’élaboration du DOB. Il convient
dès lors d’être très vigilant afin de respecter les principes comptables de conformité et de sincérité
des comptes. 11
Conformément aux règles de prudence, les produits des services du domaine et les produits de gestion
courante seront budgétés pour des montants sensiblement inférieurs au budget 2024.
Depuis 2016, les produits financiers comprennent l’aide de l’Etat au refinancement des emprunts
structurés. Cette aide d’un montant de 385 000 € sera versée jusqu’en 2028.
Depuis 2017, le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique, au bénéfice de la CCPOM, a supprimé du
budget communal les recettes suivantes :
- Le produit de la CFE – Contribution Foncière des Entreprises,
- La TAFNB – Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti,
- La CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises,
- Les IFER – Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux,
- La compensation pour suppression de la part salaires,
- La TASCOM – Taxe sur les Surfaces Commerciales.
Comme les années précédentes, elles seront compensées en 2025 par une attribution de
compensation pour un montant non défini à ce jour. Le montant provisoire pour 2025, annoncé par la
CCPOM, est le montant réel perçu en 2024 soit 864 788 €. Les délégués à la CLECT (Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées) sont les garants des calculs des reversements de l’attribution
de cette compensation.
Les mesures visant à consolider notre capacité à réaliser les investissements nécessaires à la bonne
marche de la ville seront réalisées dans la recherche de subventions (Etat, Région, Département…).
Depuis la Loi de Finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives,
autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul à partir de l’indice des prix à la consommation
et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Pour mémoire, il s’élevait à 3,86 % en 2024.
La variation pour 2025 est établie à +1,7 %.
Les taux des taxes votées sont inchangés depuis 2016 :
Taxe d’habitation : 23,10 %
Taxe foncière sur le bâti (Taux communal + taux départemental) : 15,57 % + 14,26 % 29,83 %
Taxe foncière sur le non-bâti : 106,43 %
Mais, dans le contexte économique actuel, les leviers d'action sur notre budget, pour limiter l’impact
de l’inflation et les répercussions de l’austérité imposée par le gouvernement, sont limités. Afin de
comprimer les dépenses de fonctionnement et en particulier les dépenses d’énergie, de nombreuses
actions ont déjà été menées : réseau de chaleur, panneaux photovoltaïques, rénovation thermique et
baisse du chauffage des bâtiments, éclairage LED, bornes pour les voitures électriques, isolation
thermique des quatre gymnases près du lycée (gymnase C ; salle de gymnastique ; COSEC et gymnase
Lyautey),… D’autres actions seront programmées : isolation thermique du Groupe Scolaire de Villers,
fenêtres de l’Ecole de Musique… 12
Toutefois, pour faire face à l’augmentation de nos charges et afin de maintenir un service public de
qualité, il pourrait être envisagé, ou pas, d’ajuster la fiscalité au regard d’une inflation qui, bien qu’elle
devrait continuer à ralentir, impacte le budget.
L’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 avait figé les taux de TH (taxe d’habitation) 2019 jusqu’en
2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales.
Depuis 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne :
les résidences secondaires
les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non
retenus à la CFE
les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État
ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 CGI
les logements vacants depuis plus de deux ans (sous réserve d’une délibération d’institution de la
THLV. Pour mémoire, la Ville a délibéré en 2013)
Les collectivités locales sont compensées de la perte du produit de taxe d’habitation sur une base
forfaitaire de données arrêtées sur les chiffres de 2016 par l’Etat. Depuis 2021, elles reçoivent de
nouvelles ressources de substitution :
• les communes perçoivent la part de taxe sur les propriétés bâties jusqu'alors perçue par les
départements. Un coefficient correcteur est instauré afin de neutraliser les écarts de
compensation liés à ce transfert ;
• les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se voient
attribuer une fraction de TVA en lieu et place du produit de taxe d'habitation ;
• pour les départements, la perte de taxe sur le foncier bâti transférée aux communes est
compensée par une fraction de TVA.
La Loi de Finances pour 2022 a adapté en conséquence l'ensemble des indicateurs financiers utilisés
pour la répartition des dotations de l'Etat et des mécanismes de péréquation (potentiel fiscal et
financier, effort fiscal, coefficient d'intégration fiscale). Elle intègre en outre de nouvelles ressources
aux indicateurs financiers communaux, afin de renforcer leur capacité à refléter la richesse relative
des collectivités. Une fraction de correction est mise en place afin de neutraliser complètement les
effets de ces réformes en 2022 sur le calcul des indicateurs, puis d'en lisser graduellement les effets
jusqu'en 2028. Ainsi, la répartition des dotations ne sera pas déstabilisée et intègrera progressivement
les nouveaux critères. 13
C – Les dépenses d’investissement
Evolution des dépenses réelles d’investissement en euros
2021 2022 2023 2024
Subventions d'investissement 7 400
Remboursement du capital de la dette 632 187 663 786 704 567 765 271
Immobilisations incorporelles et corporelles 282 326 488 761 471 334 766 613
Travaux 193 172 1 700 646 1 250 718 1 590 731
Opérations d’équipement 14 643 77 463 130 789 7 363
Participations et créances 25 000 425 000 100 000 2 500
Autres immobilisations financières 1 348 000 0
TOTAL 1 147 328 3 355 656 4 005 409 3 139 878
Les dépenses réelles d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent
par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale :
achats de matériels durables (informatique, mobilier, terrain...), construction ou aménagement de
bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres
immobilisés.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et diverses
dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements).
Les dépenses d’investissement pour l’année 2025 :
Le montant du capital de la dette à rembourser au titre de 2025 s’élève à environ 790 000 €.
Les nouveaux investissements doivent permettre de préserver les solidarités entre les Rombasiens.
Depuis 2008, la majorité du Conseil Municipal agit pour que Rombas soit une ville plus attrayante,
plus agréable, une ville où il fait bon vivre.
Malgré la politique d’austérité que le gouvernement veut imposer aux Français et aux collectivités
après un dérapage avéré de ses propres dépenses, nous souhaitons poursuivre les investissements. 14
Outre les restes à réaliser de l’exercice 2024, les travaux nouveaux et indispensables envisagés sont
les suivants :
La continuité de l’agenda d’accessibilité programmé tel qu’il a été voté en septembre 2015,
La rénovation des escaliers au cimetière,
La réfection du terrain de foot synthétique et de la piste d’athlétisme,
Les travaux de réhabilitation ou de mise aux normes sur divers bâtiments communaux permettant
des économies d’énergie, et notamment l’isolation thermique du groupe scolaire de Villers et les
fenêtres de l’Ecole de Musique,
L’enfouissement des réseaux secs rue Chantereine et quartier haut de Villers,
L’aménagement paysager des rues Artisans et Place du Commerce,
Le maintien du patrimoine communal en bon état,
L'extension du système de vidéoprotection sur l'espace public,
Les diverses mesures d’acquisition d’équipements indispensables à la bonne marche d’une
commune et tous autres travaux nécessaires au bon fonctionnement d’une collectivité…
Rappel du rapport sur les orientations budgétaires 2019
La ville de Rombas sera impactée durablement dans les années à venir (à moyen terme) par deux
grands projets d’aménagement de la CCPOM :
A l’est de son territoire par le projet des Portes de l’Orne et la réalisation de 1800 logements
sur Portes de l’Orne - Amont dont 800 logements sur le ban Rombas,
Au sud par la réalisation éventuelle de la zone d’aménagement contiguë à Ramonville. 15
D – Les recettes d’investissement
Evolution des recettes réelles d’investissement en euros
2021 2022 2023 2024
FCTVA 319 348 233 913 50 969 355 029
Taxe d’Aménagement 45 284 37 778 228 145 166 879
Subventions diverses 94 631 23 270 33 993 254 710
Dépôts et cautionnements 2 765 7 200 12 787 10 745
TOTAL 462 028 302 161 325 894 787 364
Les recettes réelles d’investissement sont surtout impactées par :
- Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui a pour objectif de compenser en partie, sur certaines dépenses d'investissement et de fonctionnement, la TVA réglée par les collectivités locales. Pour l’année 2025, le taux du FCTVA est de 16,404 % sur les dépenses éligibles d’investissement de l’année 2023 ; le montant du FCTVA avoisine les 273 000 €.
- La taxe d’aménagement : c’est un impôt local perçu sur les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable).
- Les diverses subventions des projets réalisés ou en cours. Les travaux de réfection du terrain de foot synthétique et de la piste d’athlétisme sont d’ores et déjà subventionnés par le Département (300 k€) et par la Région (200 k€). La ville va à nouveau solliciter des subventions pour la réalisation des travaux d’isolation et d’économies d’énergie des bâtiments communaux et notamment pour l’isolation thermique du groupe de Villers.
Dans l’état actuel, sauf opportunité ou besoin exceptionnel, il n’est pas prévu d’avoir recours à l’emprunt pour le financement des investissements de l’année 2025. 16
III – Les informations générales :
A – La dette
Le niveau de l’endettement
2021 2022 2023 2024
Encours au 1er janvier en € 5 332 493 5 090 075 4 816 690 4 749 869
Remboursement du capital en € -628 172 -659 139 -691 637 -753 241
Amortissement de l’aide de l’Etat relative au fonds de
soutien en € 385 754 385 754 385 754 385 754
Encours de la dette au 31 décembre en € 5 090 075 4 816 690 4 749 869 4 382 383
Epargne brute en € 2 338 165 1 778 380 1 138 702 1 630 898
Ratio de désendettement en années 2,18 2,71 4,17 2,69
Le stock de dette au 31 décembre 2016 était de 6 159 222 €. Il s’élève à 4 382 383 € fin 2024.
Le ratio de désendettement indique le nombre d’années nécessaires à la ville pour rembourser la
totalité de sa dette en y consacrant l’intégralité de son épargne brute.
Son calcul est le suivant : encours de dette au 31 décembre / épargne brute.
Si le ratio est inférieur à 6 ans, la situation est très satisfaisante (zone verte). Au-delà de 10 années, ce
ratio est à surveiller (zone orange). Au-delà de 15 années, il devient inquiétant (zone rouge).
Le décret du 29 décembre 2015 modifie la méthode de calcul des ratios financiers applicables aux
communes de plus de 3 500 habitants bénéficiaires du fonds de soutien lié aux emprunts structurés.
Le texte, entré en vigueur le 1er janvier 2016, permet aux communes de prendre en compte l’aide de
l’Etat dans le calcul des ratios d’endettement.
Il n’est pas actuellement prévu de contracter d’emprunt en 2025. 17
Les encours de dette pour les années à venir sans nouvel emprunt sont les suivants :
2025 2026 2027 2028
Remboursement du capital en € -789 201 -826 933 -866 527 -897 237
Amortissement de l'aide de l’Etat
relative au fonds de soutien 385 754 385 754 385 754 385 754
Encours au 31 décembre en € 3 978 936 3 537 757 3 056 984 2 545 502
La dette de la Ville de Rombas est composée des 3 emprunts suivants au 1er janvier 2025 :
Préteur Capital restant dû Classification « Gissler » Taux Durée résiduelle en années
LA BANQUE POSTALE 151 356,75 A – 1 FIXE : 3,62 % 4
CAFFIL 4 019 459,94 A – 1 FIXE : 3,60 % 8
CAISSE D'EPARGNE 211 565,83 A – 1 FIXE : 0,60 % 8
TOTAL 4 382 382,52
Introduits par les arrêtés de décembre 2010, les nouveaux états de la dette figurant dans les annexes
des documents budgétaires des collectivités territoriales recensent l’ensemble des emprunts souscrits
selon la classification, dite « Gissler », des produits commercialisés par les établissements de crédit
signataires de la Charte de bonne conduite du 7 décembre 2009.
La cotation Gissler indique le niveau de risque des encours : la notation A-1 désigne les taux fixes ou
taux variables simples (type Euribor + marge) et correspond aux encours « sans risque ».
L’extinction complète de la dette actuelle arrivera à son terme en 2032, selon le graphique ci-dessous :
0
1
2
3
4
5
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Millions d'€ Extinction de la dette en 2032 - CRD au 31/12 18
B – Les épargnes
L’analyse des épargnes permet d’apprécier l’équilibre général de la section de fonctionnement et la
capacité de la ville à dégager suffisamment de fonds pour :
Couvrir le remboursement de la dette
Réaliser les investissements nouveaux indispensables à la bonne marche d’une collectivité
L’épargne brute est l’un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour
apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de
la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de
fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L’épargne brute constitue la ressource interne dont
dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Elle s’assimile à la « Capacité
d’autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité privée.
2021 2022 2023 2024
Recettes réelles de fonctionnement en € (hors
recettes exceptionnelles) 10 423 431 10 889 921 10 092 815 10 738 626
Dépenses réelles de fonctionnement en €
(hors intérêts des emprunts) 7 787 810 8 772 866 8 703 688 8 882 244
Epargne de gestion en € 2 635 621 2 052 440 1 389 127 1 856 382
Charges financières dont Intérêts de la dette en € 297 456 274 061 250 426 225 484
Epargne brute en € 2 338 165 1 778 380 1 138 702 1 630 898
Remboursement du capital de la dette en € 628 172 659 139 691 637 753 241
Epargne nette en € 1 709 993 1 119 241 447 064 877 657
0
5
10
15
2021 2022 2023 2024
Millions d'€
Recettes réelles de
fonctionnement en € (hors
recettes exceptionnelles)
Dépenses réelles de
fonctionnement en €
(hors intérêts des emprunts)
Epargne de gestion en €
Epargne brute en €
Epargne nette en € 19
Le graphique ci-dessus illustre l'effet de ciseau qui met en évidence la dynamique des recettes par
rapport à la dynamique des dépenses. (Remarque : les recettes exceptionnelles, de nature à faire
varier les agrégats d'une année sur l'autre, ne sont pas comptabilisées). Le delta entre recettes et
dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les
dépenses d'équipement ou de se désendetter.
Jusqu’en 2014, les épargnes baissaient chaque année. En effet, les charges augmentaient (dépenses
obligatoires à la charge des communes : contrôles, diagnostics, augmentation des cotisations
salariales, nouveaux rythmes scolaires, …) alors que dans le même temps, les recettes diminuaient
(baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement), mettant en évidence l’effet de ciseau.
A compter de 2015, l’ensemble des épargnes s’est relativement stabilisé.
Depuis 2020, dans le contexte inédit de crise sanitaire, la diminution des dépenses de fonctionnement
s’est poursuivie alors que les recettes sont reparties à la hausse en 2021. Il en découle des épargnes
nettement améliorées. Après ces deux années exceptionnelles, les charges ont augmenté plus
fortement que les recettes : l’inflation historique et surtout la hausse inédite des prix de l’énergie
ainsi que la hausse des charges de personnel ont pesé lourdement sur les dépenses de
fonctionnement.
En 2024, l’augmentation des recettes est plus importante que celle des dépenses, éloignant ainsi le
spectre de l’effet de ciseau, d’où une amélioration des épargnes.
Cependant, les mesures gouvernementales imposent des contraintes budgétaires supplémentaires
qui suscitent de vives inquiétudes.
Le budget 2025 sera donc élaboré avec beaucoup de prudence et les prévisions sont les suivantes :
Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à 10 074 000 €
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 10 481 000 €
Les charges financières (intérêts de la dette) avoisinent les 210 000 €,
Le remboursement du capital de la dette s’élève à environ 790 000 €. 20
C – Le personnel
La structure des effectifs
La ville de Rombas compte dans ses effectifs au 31 décembre 2024 :
60 agents titulaires
47 agents contractuels
3 agents sous contrats aidés
Les agents titulaires sont répartis en 3 catégories : A, B et C.
Au 31 décembre 2024, on dénombre 4 agents de catégorie A, 9 agents de catégorie B et 47 agents de
catégorie C.
En 2024, l’effectif des titulaires a subi les modifications suivantes :
- 2 agents sont partis en retraite,
- 1 agent en détachement a réintégré la Fonction Publique d’Etat,
- 2 agents ont bénéficié d’une promotion interne,
- 3 agents ont bénéficié d’un avancement de grade,
- 1 agent a été transféré du CCAS vers la Ville,
- 1 policier municipal a été recruté.
Au cours de l’année 2024, ont également été rémunérés les personnels suivants :
- les musiciens de l’Harmonie Municipale,
- les saisonniers (Jobs d’été) et les remplaçants ponctuels.
La masse salariale 2024
En 2024, la masse salariale s’est élevée à environ 4 194 000 € et est répartie de la manière suivante :
Rémunération du personnel extérieur : 14 000 €
Traitements indiciaires des titulaires : 1 428 000 €
Régimes indemnitaires des titulaires : 228 000 €
Nouvelles bonifications indiciaires, indemnités de résidence, supplément familial : 64 000 €
Autres indemnités versées aux titulaires (13ème mois, prime vacances…) : 121 000 €
Heures complémentaires et supplémentaires rémunérées : 82 000 €
Indemnités compensatrices de CSG, transfert primes/points, astreintes : 91 000 €
Masse des salaires des agents sous contrats (saisonniers et autres) : 917 000 €
Masse des salaires des agents sous contrats aidés (CUI) : 73 000 €
Charges sociales et divers (URSSAF, organismes de retraite, ASSEDIC, …) : 1 176 000 € 21
Il convient aussi de prendre en compte dans la masse salariale, la partie reversée par l’Etat pour le
recrutement d’agents en contrats aidés par exemple ainsi que le remboursement des organismes
sociaux et assurances en cas d’absences d’agents. La totalité de ceux-ci viennent en diminution de la
masse salariale totale puisqu’il s’agit d’une recette réelle. Elle s’élève pour l’année 2024 à un peu plus
de 116 000 €.
La masse salariale réelle nette pour la ville est donc de 4 078 000 € correspondant à : 4 194 000 €
(chapitre 012 : Charges de personnel) moins 116 000 € (Compte 6419 : Remboursements sur
rémunérations et compte 74718 : Participations pour agents en contrats aidés ou autres).
La durée effective du travail
La loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a imposé aux collectivités
le respect de la durée légale de travail de leurs agents publics à temps complet, à savoir 1607 h
annuelles, abrogeant ainsi le maintien des régimes dérogatoires.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, la durée hebdomadaire des agents de la collectivité à temps complet
est passée à 36 heures. Les agents bénéficient de 25 jours de congés annuels et de 6 jours d’ARTT dont
1 destiné à la journée de la Solidarité.
L’évolution prévisionnelle pour l’exercice 2025
Le total des effectifs de la Commune toutes catégories confondues a diminué en 2024.
Il passe d’une moyenne de 116 agents en 2024 à 110 agents au 31 décembre 2024.
Malgré cette baisse due aux départs en retraite et aux fins de contrats, la collectivité ne procèdera
probablement pas à de nouveaux recrutements. En effet, le contexte budgétaire très contraint et
incertain oblige à faire preuve de prudence et à rester vigilant sur l’évolution de la masse salariale. Le
contrôle strict des heures supplémentaires est plus que jamais de mise. Une attention particulière sera
également portée sur le recours aux agents contractuels dans le cadre des remplacements de
personnel absent. 22
Revalorisations salariales :
En complément des mesures mises en place en 2023 visant à augmenter le traitement des agents publics, une attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents publics a été appliquée au 1er janvier 2024.
En parallèle, le SMIC brut horaire a subi une hausse de 1.13 % portant celui-ci à 11.65 €.
Courant 2024, le conseil municipal a décidé d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle facultative à destination des agents remplissant les conditions pour la percevoir. Celle-ci a été versée sur les traitements de mai 2024 pour un montant total d’environ 33 000 €.
Une deuxième augmentation du SMIC brut horaire est intervenue le 1er novembre 2024 portant celui- ci à 11.88 € ayant pour conséquence l’application d’une indemnité différentielle de 0.07 € à tous les agents publics rémunérés sur la base de l’indice majoré 366.
Au 1er janvier 2025, 2 taux de cotisations sont modifiés :
- Le taux de cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9.88 % contre 8.88 % en 2024.
- Le taux de cotisation patronale CNRACL est porté de 30.65 % à 31.65 %. En effet, les cotisations augmenteront de 3 points par an pendant 4 ans. Cette augmentation s’élève à environ 42 153 € par an de 2025 à 2028. Ainsi, le coût des cotisations patronales CNRACL passe d’environ 445 k€ en 2024 à 613 k€ en 2028, soit une hausse totale de plus de 168 k€. 23
D – L’évolution pluriannuelle sur 4 ans (2025/2028)
Le Plan Pluriannuel est un outil de prospective financière. Il est actualisé chaque année, en fonction
des aléas rencontrés.
Comment établir une prospective financière ?
1. Les élus doivent appréhender les capacités financières de la collectivité ;
2. Ils dressent ensuite la liste des projets d’équipements envisagés pour assurer à la commune un
développement optimal ;
3. Les services évaluent les premières dépenses et recettes nécessaires à la réalisation de ces
projets ;
4. Les élus définissent alors les opérations d’équipements prioritaires, avec un phasage dans le
temps par exercice budgétaire, au regard de la politique fiscale mise en œuvre, le niveau de
dépenses nécessaire au fonctionnement des services publics, le niveau d’endettement
pouvant être supporté par la collectivité.
L’exercice prospectif s’avère délicat depuis plusieurs années, tant la situation nationale et
internationale est incertaine et évolue rapidement.
Voici un rapport de l’évolution pluriannuelle des finances de la ville de Rombas pour les 4 années à
venir.
A la fin de l’exercice 2024, un excédent cumulé des sections de fonctionnement et d’investissement
estimé à 2.99 millions d’euros permettra de rester sereins pour 2025.
A l’avenir, les incertitudes liées au contexte particulièrement complexe avec des aléas politiques,
institutionnels, économiques et budgétaires inédits compliquent la définition du scénario prospectif ;
les grandes masses de fonctionnement devraient s’élever à :
Environ 10,1 M € de recettes réelles de fonctionnement par an
Environ 9.5 M € de dépenses réelles de fonctionnement par an
Après le remboursement du capital de la dette apprécié à une moyenne de 845 000 € par an, le solde
permet d’effectuer avec des recettes propres d’investissement (FCTVA, Subventions, taxes
d’aménagement) pour un minimum de 250 000 € par an :
Des investissements à hauteur d’environ 2 M € par an en moyenne 24
Conclusion :
Malgré une récente embellie sur le plan macro-économique, avec le retour d’une croissance modérée et une inflation en reflux, la situation des finances publiques nationales demeure très instable et inquiétante, suspendue à la situation géopolitique internationale (guerres au Moyen-Orient et en Ukraine, conséquences des élections américaines…).
La dérive des finances publiques, loin de s’être inversée ni même simplement interrompue, s’est au contraire accentuée en 2024, avec un déficit qui devrait avoisiner 6,1 points de PIB. Suite au dérapage de ses propres dépenses, le gouvernement impose aux collectivités territoriales une politique d’austérité qui menace leur action. L’effort demandé est tellement important qu'il risque d’aboutir à un affaiblissement des services publics du quotidien, essentiels pour les habitants, et donc à un accroissement des inégalités et des fractures sociales et territoriales, et à un transfert des charges de l’Etat sur les collectivités locales.
Aussi, l’optimisation des dépenses et des recettes demeure notre priorité. Grâce aux efforts de gestion réalisés chaque année, notre anticipation et nos résultats nous permettent aujourd’hui encore de tenir nos engagements tout en conservant les marges de manœuvre nécessaires au financement de l’investissement.
Malgré les contraintes et le peu de leviers à mobiliser, l’équipe municipale continuera de renforcer et de protéger le lien social et sanitaire entre les citoyens de notre ville.
Construire le futur, améliorer l’ensemble de la vie quotidienne de nos concitoyens, être une ville solidaire, une ville avec des services publics de proximité, une ville où le lien social est une volonté forte et réelle, tels sont les objectifs à poursuivre en 2025. Dans le contexte économique et social actuel, tendu et imprévisible, ces priorités sont aujourd’hui plus que jamais essentielles.
Ces engagements reposent sur des objectifs précis et ciblés, sur la maitrise toujours affirmée et revendiquée des finances locales malgré leur profonde transformation par les gouvernements successifs depuis 10 ans, avec la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 et de surcroit la réforme de la fiscalité locale promulguée par le Gouvernement depuis 2020.
ROMBAS poursuivra donc sa mutation vers plus de lien social, autant de services publics de proximité, bref concrétisera l’objectif d’être une ville agréable et solidaire où il fait bon vivre ensemble et au service de tous, dans le cadre d’une intercommunalité qui est devenue incontournable et qui développe de plus en plus ces compétences engendrées par la loi NOTRe.
Avec ce Débat d’Orientation Budgétaire, il nous faut résoudre pour le budget 2025 une équation pertinente entre le mouvement et l’immobilisme, entre la rigueur et les actions et investissements souhaités par nos concitoyens. Cette équation doit prendre en compte les répartitions de nos finances imposées par les gouvernements successifs depuis 10 ans, l’intercommunalité et ses modifications permanentes et les projets à mettre en œuvre en mettant l’accent sur les services publics de proximité de qualité, sans occulter les répercussions économiques du contexte international.
Aujourd’hui, notre ville continue d’avancer. Elle entend continuer sur cette lancée avec volonté et lucidité, en s’appuyant sur une vision claire du cap à tenir pour les années à venir (accélération de la transition énergétique ; rénovation et entretien des bâtiments communaux ; accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; maintenance des voiries ; projets des « Portes de l’Orne » …) ainsi qu’une mobilisation efficace de la capacité d’action de ses élus (à la recherche de subventions extérieures) au service des Rombasiennes et Rombasiens, et bien évidemment dans le cadre d’une intercommunalité affirmée et rendue incontournable par l’adoption par le Parlement des lois NOTRe et ELAN.