Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2178176
Déliberation - 1633955
Déliberation - 1633965
Déliberation - 832758
Déliberation - 878904
unknown - 2178163
Déliberation - 1263062
Déliberation - 1950333
Déliberation - 1950342
Déliberation - 832752
Déliberation - 1950349
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1950349)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
Note de présentation
BUDGET PRIMITIF 2025
Conseil Municipal du 10 avril 2025
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales indique :
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la
note explicative de synthèse annexée au Budget Primitif et celle annexée au Compte
Administratif, conformément à l'article L 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
INTRODUCTION
Chaque année, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif qui constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Le budget est l’acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses
annuelles de la collectivité. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,
équilibre et antériorité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou avant le 30 avril en cas de renouvellement général des conseils municipaux, et
doit être transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses qui y sont inscrites, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le budget 2025 est établi avec la volonté :
o De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité
des services rendus aux habitants ;
o De contenir la fiscalité en n’augmentant pas les taux communaux pour les taxes
ménages ;
o De mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Le budget est divisé en deux sections :
o Le fonctionnement : opérations de gestion courante.
o L'investissement : opérations qui se traduisent par une modification de la consistance
ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. 2
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Généralités : Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La
section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux et permet d’autofinancer une
partie des investissements.
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement regroupent principalement les frais de rémunération du
personnel communal, l'entretien et les consommations d’énergie des bâtiments communaux,
les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
subventions versées aux associations, les contributions obligatoires aux organismes, les
participations aux familles et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2025 sont prévues comme suit :
BP 2025
023 Virement à la section d'investissement 1 458 781,31
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 962 000,00
011 Charges à caractère général 3 208 000,00
012 Charges de personnel 4 300 000,00
014 Atténuations de produits 16 218,69
65 Charges de gestion courante 2 768 000,00
66 Charges financières 199 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00
12 942 000,00 TOTAL
Chapitre 3
Recettes :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, inscriptions à la médiathèque…),
aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les principaux
types de recettes pour la commune de Rombas sont :
- La fiscalité, sans augmentation des taux depuis 2016 :
Taxe sur le Foncier Bâti : 29.83 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 106.43 %
Taxe d’Habitation : 23,10 % (résidences secondaires, locaux meublés non affectés à la
résidence principale et logements vacants depuis plus de deux ans)
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
- Le résultat cumulé des exercices antérieurs d’un montant de 2 989 159.31 €
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2025 sont prévues comme suit :
BP 2025
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 989 159,31
013 Atténuation de charges 40 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 000,00
70 Produits des services, du domaine 417 100,00
73 Impôts et taxes 1 196 000,00
731 Impositions directes 5 072 000,00
74 Dotations et participations 2 132 600,00
75 Autres produits de gestion courante 612 140,69
76 Produits financiers 426 000,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00
12 942 000,00
Chapitre
TOTAL 4
Autofinancement :
L’autofinancement résulte du solde positif entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement. (Cumul du virement à la section d’investissement et des
amortissements, diminué des recettes d’ordre de fonctionnement).
Il s’agit des ressources propres de la Commune servant à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements.
Pour l’exercice 2025, la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement
prévisionnel s’élevant à 2 364 781,31 €.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités : Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de
fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des
actions, dépenses ou recettes, à caractère plus ou moins exceptionnel.
Dépenses :
Il s'agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité : achat de matériels durables (mobilier, informatique, véhicules,
biens immobiliers…), construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,
acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés, remboursement en capital
des emprunts.
Les « restes à réaliser », pour un montant total de 758 248,69 €, représentent les dépenses
engagées juridiquement en 2024 par des actes administratifs (bons de commande, marchés
publics, conventions…) et comptablement, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'un
mandatement sur l'exercice qui vient de s'achever.
Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du Compte Administratif et
sont repris, pour un montant identique, dans le budget suivant. Les crédits correspondants
seront reportés sur Budget Primitif 2025.
Ces dépenses, qui seront mandatées en 2025, concernent notamment le solde des travaux ou
acquisitions suivants :
Rénovation des escaliers, caveaux et columbarium au cimetière
Mur anti-bruit sur la RD181 (fin des travaux)
Candélabres pour giratoire St Exupéry à la Cité Leclerc
Attribution de compensation d’investissement versée à la CCPOM
Maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux secs rue Chantereine 5
Outre les restes à réaliser de l’exercice 2024, les travaux nouveaux seront entre autres :
Travaux complémentaires de rénovation des escaliers au cimetière
Terrain de foot synthétique du Lycée et piste d’athlétisme ; ces travaux sont subventionnés
à hauteur de 300 000 € par le département, 200 000 € par la région et 192 000€ par l’Etat
Isolation thermique du groupe scolaire de Villers
Fenêtres de l’école de musique
Enfouissement des réseaux secs rue Chantereine et quartier haut de Villers
Phase 2 de l’aménagement paysager des rues Artisans et Place du Commerce
Extension de la vidéoprotection (14 nouvelles caméras)
Les crédits relatifs aux dépenses d’investissement de l’exercice 2025 seront ouverts selon les
dispositions suivantes :
BP 2025
y compris les restes à réaliser
001 Résultat d'investissement reporté 795 270,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 000,00
041 Opérations patrimoniales 56 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 820 000,00
20 Immobilisations incorporelles 60 960,00
204 Subventions d'équipement versées 64 652,00
21 Immobilisations corporelles 1 134 362,12
23 Immobilisations en cours 5 091 655,88
153 Vidéo protection 104 000,00
8 183 000,00
Chapitre
TOTAL 6
Recettes :
Les recettes d’investissement englobent :
- Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - FCTVA
- Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis
de construire (Taxe d’aménagement)
- Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public)
- Les emprunts et dettes assimilées (cautions)
Les crédits relatifs aux recettes d’investissement de l’exercice 2025 seront ouverts selon le
détail ci-dessous :
BP 2025
021 Virement de la section de fonctionnement 1 458 781,31
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 962 000,00
041 Opérations patrimoniales 56 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 323 400,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 553 518,69
13 Subventions d'investissement 956 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 873 000,00
8 183 000,00
Chapitre
TOTAL 7
La ligne « excédents de fonctionnement capitalisés » : Chaque année, dès lors que le résultat
de fonctionnement de clôture est excédentaire, il convient de déterminer la part de l’excédent
à affecter à la section d’investissement. Le résultat de la section de fonctionnement étant,
conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.57 affecté en priorité à la couverture
du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à
réaliser, il a été décidé, lors du vote de l’affectation du résultat de l’exercice 2024, d’inscrire
la somme de 1 553 518,69 € en recettes au compte 1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés ». Cette écriture sera réalisée dans le courant de l’exercice 2025.
Elle permet de financer le solde des « Restes à Réaliser » en dépenses conjointement avec les
« Restes à Réaliser » en recettes et le solde d’exécution de n-1.
III. CONCLUSION :
Lors du débat d’orientation budgétaire, les objectifs 2025 ont été annoncés. Les élus de la ville
de Rombas ont pris des engagements qui reposent sur des objectifs précis et ciblés : construire
le futur, améliorer l’ensemble de la vie quotidienne des concitoyens, être une ville où le lien
social est une volonté forte et réelle.
Mais suite au dérapage de ses propres dépenses, le gouvernement accroît la pression sur les
collectivités territoriales pour qu’elles participent au redressement des finances publiques.
Aussi, dans le contexte économique et géopolitique actuel, tendu et incertain, nous devons
rester prudents et vigilants, et poursuivre nos efforts afin de pérenniser notre bonne santé
financière.
Malgré ces lourdes contraintes qui pèsent sur notre budget, nous persisterons à contenir les
dépenses de fonctionnement et optimiser les recettes afin de préserver un bon
autofinancement permettant de maintenir un programme d’investissement dynamique tout
en préservant la qualité du service public et sans augmenter les taux d’imposition.
Restes à réaliser 758 248,69 Restes à Réaliser 0,00
Solde d’exécution n-1 795 270,00 Solde d’exécution n-1 0,00
1068 – Excédent 1 553 518,69
TOTAL 1 553 518,69 TOTAL 1 553 518,69
Dépenses Recettes