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Déliberation - 5165 deliberations du conseil municipal du 14 fevrier 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Déliberation - 5165 deliberations du conseil municipal du 14 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 FEVRIER - A 18:00
DELIBERATIONS VOTES
1) Admission en non valeur A L'UNANIMITE DES VOTANTS
2) Reversement à la CAHM de la Taxe d'Aménagement perçue sur les zones d'activités communautaires
A L’UNANIMITÉ
3) Modalités et tarifs des visites du Château Laurens A L’UNANIMITÉ
4) Attribution de subventions aux associations - Exercice 2023 A L’UNANIMITÉ
5) Convention d'objectifs 2023-2025 avec le tissu associatif A L’UNANIMITÉ
6) Acquisition d'un bien vacant et sans maître - parcelle cadastrée section HX numéro 0075 - lieu-dit "Le Pichigou"- M. BOUCKNOOGHE A L’UNANIMITÉ
7) Conclusion d'une convention de prêt à usage - ilot viticole des Verdisses - Caves Henri De Richemer
A L’UNANIMITÉ
8) Conclusion d'une convention de partenariat - ilot viticole des Verdisses - Caves Henri De Richemer / CAHM
A L’UNANIMITÉ
9) Acquisition de deux emprises à extraire des parcelles cadastrées section LT n°0028 et 0062 - chemin de Notre Dame à St Martin- SARL NOUBA
A L’UNANIMITÉ
10) Déclassement et cession de la parcelle cadastrée section LL numéro 0385 - rue de l'Egalité - Foncière logement
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
11) Déclassement et cession d'un délaissé – route de Sète – SCCV Domaine de Terrisse A L'UNANIMITE DES VOTANTS
12) Cession de la parcelle cadastrée section KP numéro 0184 – lieu-dit "Mont Saint Loup"– ETAT
A L’UNANIMITÉ
13) Cession d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MO numéro 0248 – chemin du Grand Quist – M. et Mme PUMO
A L’UNANIMITÉ
14) Résiliation anticipée bail emphytéotique - Déclassement et cession d'une partie de l'immeuble cadastré section NW numéro 0021 - avenue des Alizées - société GOLF HOTEL CAP D'AGDE
A L’UNANIMITÉ
15) Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare d’Agde : Engagement et financement des études Avant-Projet/Projet (APO) des travaux de libération sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau
A L’UNANIMITÉ
16) Information relative à l'ajustement mineur N°2 à la convention pluriannuelle de
renouvellement urbain du centre-ville d'Agde
PREND ACTE
17) Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du port du Cap d'Agde, du Port d'Ambonne et du Centre Nautique de la Ville d'Agde
Avenant n°1
A LA MAJORITÉ 18) Extension du réseau de vidéoprotection : implantation de caméras supplémentaires A L’UNANIMITÉ
19) Adhésion de la ville d'Agde à l'Agence Cap d'Agde Destination : adoption des statuts et désignation du représentant de la ville au sein de l'Agence
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
20) Adhésion du château Laurens au réseau des sites d'exception en Languedoc A L’UNANIMITÉ
21) Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
A L’UNANIMITÉ
22) Modification du tableau des emplois A L’UNANIMITÉ
23) Compte rendu des décisions du Maire PREND ACTE