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Déliberation - 6730 deliberations du conseil municipal du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Déliberation - 6730 deliberations du conseil municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Le
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Motion de soutien aux
agriculteurs de notre
territoire et aux filières
agricoles en difficulté
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_46-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
N° 4
Réf. : Secrétariat du DGS
NOMBRE DE MEMBRES Mandants : Mandataires :
né Conseil: 35 Mme ESCANDE M. FREY
pi er Mme MABELLY Mme MATTIA
Qui ont pris part à la délibération : 33
TT TT Absent :
Date de convocation : Mme MORENO, Mme VARESANO
Transmis en préfecture le :
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX Reçu en préfecture le : a
Affiché le : Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
L'AGRICULTURE FRANÇAISE, PILIER ESSENTIEL DE NOTRE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE, DE NOTRE ÉCONOMIE LOCALE ET DE L'AMÉNAGEMENT DE NOS TERRITOIRES, TRAVERSE ACTUELLEMENT UNE CRISE PROFONDE ET DURABLE.
DANS NOTRE COMMUNE ET PLUS LARGEMENT SUR NOTRE TERRITOIRE, DE NOMBREUX AGRICULTEURS SONT CONFRONTÉS À DES DIFFICULTÉS CROISSANTES QUI MENACENT LA
PÉRENNITÉ DE LEURS EXPLOITATIONS ET L'AVENIR DES FILIÈRES AGRICOLES LOCALES. LA FILIÈRE VITICOLE, EN PARTICULIER, SUBIT UNE CRISE STRUCTURELLE MARQUÉE PAR LA
BAISSE DE LA CONSOMMATION, L'AUGMENTATION DES COÛTS DE PRODUCTION, LA PRESSION CONCURRENTIELLE INTERNATIONALE ET DES ALÉAS CLIMATIQUES DE PLUS EN
PLUS FRÉQUENTS. ‘ | | LES ÉLEVEURS SONT, QUANT À EUX, DUREMENT TOUCHÉS PAR LES CONSÉQUENCES
SANITAIRES LIÉES À LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE, QUI ENTRAÎNE DES PERTES ÉCONOMIQUES IMPORTANTES, UNE DÉTRESSE MORALE ET DES CONTRAINTES
ADMINISTRATIVES LOURDES. A CES CRISES SPÉCIFIQUES S'AJOUTENT UNE INFLATION NORMATIVE EXCESSIVE, SOUVENT
MAL ADAPTÉE AUX RÉALITÉS DU TERRAIN, UNE COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE CROISSANTE, DES REVENUS AGRICOLES INSUFFISANTS NE PERMETTANT PLUS DE VIVRE DIGNEMENT DE
Page 1 sur 2 94 N° 44 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S'LO
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_46-DE
LEUR TRAVAIL ET UN SENTIMENT D'ISOLEMENT ET DE MANQUE DE RECONNAISSANCE POUR CETTE PROFESSION POURTANT MOTEUR DE NOTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. LES AGRICULTEURS ASSURENT POURTANT DES MISSIONS ESSENTIELLES : PRODUCTION ALIMENTAIRE, ENTRETIEN DES PAYSAGES, MAINTIEN DE LA VIE PÉRI-URBAINE ET RURALE, TRANSMISSION DES SAVOIR-FAIRE ET ADAPTATION AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX. FACE À CETTE SITUATION ALARMANTE, IL APPARAÎT INDISPENSABLE QUE LES COLLECTIVITÉS LOCALES EXPRIMENT CLAIREMENT LEUR SOUTIEN AU MONDE AGRICOLE ET RELAIENT SES PRÉOCCUPATIONS AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
> D'AFFIRMER SOLENNELLEMENT SON SOUTIEN AUX AGRICULTEURS, VITICULTEURS ET ÉLEVEURS DE LA COMMUNE ET DU TERRITOIRE, CONFRONTÉS À DES DIFFICULTÉS
ÉCONOMIQUES, SANITAIRES ET RÉGLEMENTAIRES MAJEURES. > DE RECONNAÎTRE LE RÔLE FONDAMENTAL DES AGRICULTEURS DANS LA VITALITÉ
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENT ALE DE NOS TERRITOIRES RURAUX. > DE DEMANDER À L'ÉTAT ET AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES LA MISE EN PLACE DE
MESURES D'URGENCE FINANCIÈRES ADAPTÉES POUR LES FILIÈRES EN CRISE, NOTAMMENT LA VITICULTURE ET L'ÉLEVAGE TOUCHÉ PAR LA DERMATOSE NODULAIRE,
UNE SIMPLIFICATION DES NORMES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, SANS REMISE EN CAUSE DES OBJECTIFS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX, UN RENFORCEMENT DE
L'ACCOMPAGNEMENT SANITAIRE ET INDEMNITAIRE POUR LES ÉLEVEURS CONCERNÉS PAR LES ÉPIZOOTIES, DES POLITIQUES PUBLIQUES GARANTISSANT UNE JUSTE RÉMUNÉRATION
DU TRAVAIL AGRICOLE. | | > DE S'ENGAGER, DANS LA MESURE DE SES COMPÉTENCES, À SOUTENIR LES INITIATIVES
LOCALES EN FAVEUR DES CIRCUITS COURTS ET DE LA PRODUCTION LOCALE, PROMOUVOIR LES PRODUITS AGRICOLES DU TERRITOIRE, RESTER ATTENTIVE AUX
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA COMMUNE. > DE TRANSMETTRE LA PRÉSENTE MOTION À : MADAME LA PRÉFÈTE, MADAME LA
MINISTRE DE L'AGRICULTURE, LES PARLEMENTAIRES DU DÉPARTEMENT, LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES CONCERNÉES.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par: Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 94 N° 44 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Acquisition d'une partie des
parcelles cadastrées
section LW n°0015 et 0036
- chemin de Guiraudette et
lieu-dit "La Prunette" -
Indivision REY
N°2
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOT Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BONNAFOUX
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts (CG),
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Code civil, notamment son livre Ill Titre VI,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
VU l'avis de France Domaine du 04 novembre 2024,
VU la promesse de vente des propriétaires,
Le rapporteur expose que :
Les parcelles cadastrées section LW numéros 0015 et 0036, propriétés de l'indivision REY, sont situées chemin de la Guiraudette et lieu-dit « La Prunette », en zones UEa (zones d'activités à dominantes artisanales et industrielles) et N (naturelle) du PLU.
Ces parcelles, d'une surface respective de 929 m? et 35.419 m2, sont concernées par l'emplacement
Page 1 sur3 31 N° 2 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_04-DE
réservé numéro 36 dont l'objet est la création d'une nouvelle caserne de pompier.
Cet emplacement réservé, créé lors de la modification numéro 2 du PLU approuvée en Conseil Municipal le 23 mai 2023, répond à la demande du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS34).
En effet, la caserne actuelle a atteint ses limites en termes de surface, d'accessibilité et de perspectives pour l'amélioration des secours.
Les parcelles cadastrées section LW numéros 0015 et 0036, quant à elles, présentent une surface suffisante pour accueillir un nouvel équipement disposant de tous les moyens nécessaires au SDIS34. Elles se situent par ailleurs au cœur du territoire agathois avec un accès privilégié aux principaux axes de circulation.
Aussi, après plusieurs contacts avec l'indivision REY, un accord a été trouvé permettant à la Commune d'acquérir :
>
>
une emprise d'environ 10.000 m? à extraire des parcelles cadastrée section LW numéros 0015 et 0036, situées en zone UEa,
une emprise d'environ 980 m2, à extraire de la parcelle cadastrée section LW numéro 0036, située en zone N.
Moyennant :
>
>
Y
Y
Y
le paiement d'un prix de 60 €/m? pour les emprises situées en zone UEa, soit environ 600.000,00 €,
le paiement d'un prix de 7 €lm? pour l'emprise située en zone N, soit environ 6.860,00 £,
la prise en charge de la viabilisation des parcelles cadastrées section LW numéros 0015 et 0036,
la prise en charge des frais d'étude et autres accessoires à la vente,
la suppression de l'emplacement réservé pour le solde des parcelles non objet de la vente.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition des emprises à extraire des parcelles cadastrées section LW numéros 0015 0036 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI et d'autoriser Monsieur le Maire ou sa 1*° adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
D'ACQUÉRIR les emprises à extraire des parcelles cadastrées section LW numéros 0015 et 0036 selon les modalités indiquées ci-dessus,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1° adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Page 2 sur 3 31 N° 2 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S'LOF
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_04-DE
Signé électroniquement par : Sébastien FREY.
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 31 N° 2 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Convention de refacturation
entre le Budget annexe des
Ports et le Principal de la
Ville d'Agde
N° 27
Réf. : Service Dépenses
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_29B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Par délibération du 17 décembre 2024 et du 12 mars 2025, il a été créé un budget annexe M4 dans le cadre de la remunicipalisation du service public industriel et commercial des ports, ainsi qu'une régie autonome des ports étant dotée de l'autonomie financière et sans personnalité morale.
La régie des Ports assure depuis le 1% juin 2025 l'activité de gestion des Ports d'Agde. Le budget annexe des Ports d'Agde doit donc rembourser au budget principal de la Ville l'ensemble des charges des prestations et des impôts supportées par le budget principal et correspondant au périmètre d'activité de la régie des Ports, ainsi que la redevance des éléments d'actifs issus du budget principal de la Ville et mis à disposition de la Régie des Ports.
Dans ce cadre, il est nécessaire d'établir une convention de refacturation entre le budget annexe des Ports d'Agde et le budget principal de la ville d'Agde.
Cette convention a pour objet :
- de définir les natures de prestations fournies par la Ville à la régie des Ports et leurs modalités de remboursement,
- de fixer la redevance de mise à disposition des éléments d'actifs du Budget principal au budget des Ports,
Page 1 sur 2 7110 N° 27 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_29B-DE
- de définir la refacturation de la taxe foncière et ses taxes annexes liées aux biens nécessaires à l'activité des ports.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
28 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention.
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 7110 N° 27 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Concession de service
public pour la gestion de la
fourrière automobile -
Avenant n°1
N° 32
Réf. : Direction des
Démarches Citoyennes et
Commande Publique
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. TOURREAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 3120-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 16 du 14/02/2020 approuvant le principe de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile et autorisant le Maire à lancer la procédure de concession, à mener les négociations et à prendre toutes les mesures nécessaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20 du 24/11/2020 se prononçant sur le choix du titulaire de la concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 32 du 03/10/2025 approuvant le principe de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile et autorisant le Maire à lancer la procédure de concession, à mener les négociations et à prendre toutes les mesures nécessaires ;
Vu l'avis de la commission de concession de service public ;
Page 1 sur 2 122 N° 32 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_34-DE
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux ;
Vu le projet d'avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ;
A l'issue d'une procédure de concession de service public, le Conseil municipal a autorisé la signature du contrat pour la gestion de la fourrière automobile avec la SARL 7 fonts remorquages, représentée par Monsieur Julien DOUZAL par délibération du 24 novembre 2020. Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans et se termine le 03 janvier 2026.
Une nouvelle consultation est actuellement en cours suite à la délibération du Conseil municipal du 03/10/2025 approuvant le principe de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile.
Compte tenu des délais nécessaires pour achever la procédure en cours ainsi que, le cas échéant, des délais d'instruction par les services préfectoraux de la demande d'agrément du candidat qui sera retenu, il ne sera pas matériellement possible que le nouveau contrat prenne effet dès la fin du contrat actuel.
Cependant, il est également nécessaire de garantir la continuité du service public de la fourrière, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques ainsi que le maintien de l'ordre lors des divers évènements, notamment des marchés alimentaires et vestimentaires.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de prolonger l'actuel contrat de concession pour la gestion de la fourrière automobile jusqu'à la plus tardive des dates de notification de l'agrément préfectoral ou de notification du nouveau contrat de concession. En tout état de cause, la prolongation se terminera au plus tard le 30 juin 2026.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'avenant n° 1 au contrat de concession pour la gestion de la fourrière automobile, annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER l'avenant n° 1 ci-annexé à la convention de concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cet avenant n° 1.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 122 N° 32 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Adoption du Catalogue des
Tarifs - Année 2026 des
régies municipales
N° 25
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n°32 du 17 décembre 2024 relatives à l'ensemble des tarifs applicables au sein des régies de recettes,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs applicables à compter du 1% janvier 2026,
Considérant qu'il convient d'adopter un Catalogue unique, rassemblant l'ensemble des tarifs en vigueur applicables à l'ensemble des régies municipales,
La présente délibération a pour objet d'adopter le Catalogue des Tarifs — Année 2026, annexé à la présente, et applicables dans toutes les régies municipales à compter du 1° janvier 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2
DÉCIDE
710.2 N° 25 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_47-DE
A L'UNANIMITÉ
+ D'ADOPTER le Catalogue des Tarifs — année 2026 annexé à la présente délibération, applicable dans l'ensemble des régies municipales à compter du 1 janvier 2026,
+ __ DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 710.2 N° 25 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Conclusion d'une
convention de prêt à usage
- Parcelles NA 0071, 0072,
0073, 0081 et 0113 - route
de Rochelongue - CAHM -
REUT
N° 18
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_21B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme SALGAS
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code civil,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
VU le plan du projet d'extension du périmètre de la RÉUtilisation des eaux Traitées (REUT)
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de sa politique de gestion durable de l'eau, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) entreprend l'extension des installations de réutilisation des eaux traitées (REUT), issues de la station d'épuration, sur la commune d'Agde. Ce projet nécessite la réaffectation de la parcelle cadastrée section NA numéro 0113 actuellement occupée par un bassin de rétention des eaux pluviales.
Afin de permettre cette extension, le bassin existant sera déplacé sur des parcelles communales voisines, cadastrées section NA numéros 0071, 0072, 0073 et 0081, situées à une trentaine de mètres au sud. Le nouvel ouvrage conservera les fonctions hydrauliques de l'ancien, tout en intégrant une
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Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_21B-DE
capacité supplémentaire destinée à compenser l'imperméabilisation induite par les nouvelles installations réalisées sur la parcelle cadastrée section NA numéro 0113.
Le bassin projeté, d'un volume utile de 1000 m5, assurera la régulation des eaux pluviales avec les mêmes performances que l'ouvrage initial, garantissant ainsi l'absence de risque d'inondation ou de déséquilibre hydraulique.
Ce déplacement s'inscrit dans une logique d'optimisation foncière et technique, sans incidence négative sur le fonctionnement du réseau existant.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion d'un prêt à usage d'une durée de 30 ans au bénéfice de la CAHM et d'autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER la conclusion d'un prêt à usage des parcelles cadastrées section NA numéros 0071, 0072, 0073, 0081 et 0113 au bénéfice de la CAHM,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 3.6 N° 18 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Remplacement d'un
membre titulaire de la
Commission de concession
sans service public
N° 38
Réf. : Direction des
Démarches Citoyennes et
Commande Publique
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : O
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1410-1 à L. 1410-3 et L. 1411:5 ;
Vu la délibération n° 25 du 20 juin 2024 ayant pour objet l'élection des membres de la Commission de concession sans service public ;
Vu la délibération n° 5 du 15 juillet 2025 ayant pour objet le remplacement d'un membre de la Commission de concession sans service public ;
Considérant le courrier de démission de Madame Christiane MOTHES, conseillère municipale déléguée au commerce et à l'artisanat, en date du 24 novembre 2025 ;
Par délibération du 20 juin 2024, le Conseil municipal a élu les membres de la Commission de concession sans service public. La composition de la Commission a été modifiée par délibération du 15 juillet 2025.
Cette commission, présidée par Monsieur le Maire ou son représentant, est composée de 5 titulaires et
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Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_40-DE
de 5 suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Cependant, suite à la démission de Mme Christiane MOTHES par courrier du 24 novembre 2025, il convient aujourd'hui de la remplacer en qualité de membre titulaire de la Commission de concession sans service public.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du remplacement, à titre permanent pour la durée restante du mandat, de Mme Christiane MOTHES par Mme Eve ESCANDE, première suppléante de liste après le dernier titulaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
+ __ DE PRENDRE ACTE du remplacement de Mme Christiane MOTHES en qualité de membre titulaire de la Commission de concession sans service public par Mme Eve ESCANDE, à titre permanent pour la durée restante du mandat.
Les membres de la Commission de concession sans service public sont donc désormais les suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Sylvian VIALE - M. Thierry DOMINGUEZ
- M. Robert CRABA - M. Rémy GLOMOT
- Mme Eve ESCANDE - Mme Christine ANTOINE
- Mme Marion MAERTEN - M. Thierry NADAL
- M. Patrick DUMONT
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 17 N° 38 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Remplacement d'un
membre titulaire de la
Commission de concession
de service public
N°37
Réf. : Direction des
Démarches Citoyennes et
Commande Publique
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : O
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_39-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411-5 à L. 1411-7 et D. 1411-3 à D. 14115 ;
Vu la délibération n° 24 du 20 juin 2024 ayant pour objet l'élection des membres de la Commission de concession de service public et l'approbation de son règlement intérieur ;
Vu la délibération n° 6 du 15 juillet 2025 ayant pour objet le remplacement d'un membre de la Commission de concession de service public ;
Considérant le courrier de démission de Madame Christiane MOTHES, conseillère municipale déléguée au commerce et à l'artisanat, en date du 24 novembre 2025 ;
La ville d'Agde a actuellement une dizaine de procédures de concession de service public, qui sont en cours d'exécution.
Par délibération du 20 juin 2024, le Conseil municipal a élu les membres de la Commission de
Page 1 sur 2 17 N° 37 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_39-DE
concession de service public et a approuvé son règlement intérieur. La composition de la Commission a été modifiée par délibération du 15 juillet 2025.
Cette commission, présidée par Monsieur le Maire ou son représentant, est composée de 5 titulaires et de 5 suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Cependant, suite à la démission de Mme Christiane MOTHES par courrier du 24 novembre 2025, il convient aujourd'hui de la remplacer en qualité de membre titulaire de la Commission de concession de service public.
Conformément à l'article 2.2 du règlement intérieur de la Commission de concession de service public, adopté par délibération du 20juin 2024, « le remplacement d'un membre titulaire se fait par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire. La titularisation d'un membre suppléant de la commission n'entraîne pas l'élection d'un nouveau membre suppléant ». De plus, l'article D. 1411-4 du CGCT stipule que les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du remplacement, à titre permanent pour la durée restante du mandat, de Mme Christiane MOTHES par Mme Eve ESCANDE, première suppléante de liste après le dernier titulaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
> DE PRENDRE ACTE du remplacement de Mme Christiane MOTHES en qualité de membre titulaire de la Commission de concession de service public par Mme Eve ESCANDE, à titre permanent pour la durée restante du mandat.
Les membres de la Commission de concession de service public sont donc désormais les suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Sylvian VIALE - M. Thierry DOMINGUEZ
- M. Robert CRABA - M. Rémy GLOMOT
- Mme Eve ESCANDE - Mme Christine ANTOINE
- Mme Marion MAERTEN - M. Thierry NADAL
- M. Patrick DUMONT
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 17 N° 37 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Commission d'Appel
d'Offres
Remplacement d'un
membre titulaire
N° 36
Réf. : Service Commande
Publique
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : O
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
Vu les dispositions de l'article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code.
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu la délibération n° 26 du 20 juin 2024 créant la commission d'appel d'offres.
Vu la délibération n°1 du 15 juillet 2025 portant modification de l'un des membres de la commission.
Vu l'arrêt du conseil d'État du 30 mars 2007, faisant jurisprudence concernant les dispositions relatives
au remplacement d'un membre de la commission d'appel d'offres.
Page 1 sur 2 111 N° 36 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_38-DE
Considérant le courrier de démission de Madame Christiane Mothes, élue au commerce, en date du 24
novembre 2025.
Considérant qu'il convient de remplacer Madame Mothes en tant que membre titulaire de la commission
d'appel d'offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
> DE PRENDRE ACTE du remplacement de Mme Christiane MOTHES au sein de la commission d'appel d'offres par Mme Eve ESCANDE, 1ère suppléante après le dernier titulaire, à titre permanent pour la durée du mandat.
La composition de la Commission d'Appel d'Offres est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
- M VIALE Syivian - M DOMINGUEZ Thierry
- M CRABA Robert - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - M ANTOINE Christine
- M. FIGUERAS André - M DUMONT Patrick
- Mme ESCANDE Eve
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 111 N° 36 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Protocole de résiliation
amiable de la CSP des
ports et de la CODP des
berges de l'Hérault
N°13
Réf. : Service Assemblées -
Elections
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_18B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Reçu en préfecture le : Rapporteur : Mme RAPHANEL
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Par délibération n° 26 du 13 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le choix de la S.A.E.M.L. SODEAL en qualité de titulaire de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et du centre nautique et a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat.
La durée du contrat était de 20 ans à compter de la date la plus tardive entre le 1er mai 2021 et la date de notification du contrat.
La SODEAL est également titulaire d'une convention d'occupation du domaine public des berges de l'Hérault. La durée de cette convention est de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec une échéance le 31 décembre 2026.
Par délibération n° 2 du 19 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par la S.A.E.M.L. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d'une part, convention d'occupation du domaine public des berges de l'Hérault, d'autre part) et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75%.
Par délibération n° 10 du 12 mars 2025 le Conseil municipal a décidé la création de la Régie autonome
Page 1 sur 3 15 N° 13 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_18B-DE
pour l'exploitation du service public des ports et du centre nautique.
Par délibération n° 12 du 12 mars 2025 le Conseil municipal à donné son accord de principe pour procéder à la résiliation amiable du contrat de délégation de service précité et de la convention d'occupation du domaine public.
CONSIDERANT que la Commune a repris de manière effective l'exploitation des activités le 31 mai 2025 minuit.
Parallèlement, les organes de gouvemance de la SODEAL ont engagé le processus de dissolution et de liquidation de la société avec des décisions du conseil d'administration du 18 octobre et d'une assemblée générale du 12 décembre 2025.
Dans ce contexte, la Commune et la SODEAL ont travaillé ensemble pour organiser cette transition et notamment la reprise du personnel.
Un protocole amiable de fin de contrat a été ainsi établi d'un commun accord
Le contenu du protocole reprend :
- Les démarches réalisées par les parties sans attendre la signature du protocole ;
- Les obligations applicables en tout état de cause pour terminer les contrats.
Ce protocole est décomposé en plusieurs chapitres :
-Chapitre 1 : Objet du protocole
-Chapitre 2 : Patrimoine
-Chapitre 3 : Exploitation
-Chapitre 4 : Personnel
-Chapitre 5 : Eléments comptables et financiers
-Chapitre 6 : Transition
Ce protocole est accompagné de 8 annexes :
. Annexe 1 — Inventaire comptable des biens de retour revenant dans le patrimoine de la Ville au 31 mai 2025 (y compris pour les berges de l'Hérault)
. Annexe 2 — Inventaire comptable des biens de reprise revenant dans le patrimoine de la Ville au 31 mai 2025
. Annexe 3 — Inventaire comptable des biens propres revenant dans le patrimoine de la Ville au 31 mai 2025 NEANT
. Annexe 4 — Inventaire des biens propriété de tiers et faisant l'objet de location de longue durée ou de crédit-baux et revenant dans le patrimoine de la Ville au 31 mai 2025
. Annexe 5 — Documents techniques et commerciaux
. Annexe 6 — Information relative au personnel
. Annexe 7 - Décompte financier de la SODEAL au 31 mai 2025
. Annexe 8 — Inventaire comptable des stocks de la SODEAL repris par la Ville au 31 mai 2025
Au regard de ce qui précède,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Page 2 sur 3 15 N° 13 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_18B-DE
A LA MAJORITÉ DES VOTANTS
27 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO 1 ABSTENTION
M. BENTAJOU
+ D'APPROUVER le protocole amiable de fin des contrats de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et du Centre Nautique de la Ville d'Agde et d'occupation temporaire du domaine public des berges de l'Hérault ; + D'AUTORISER le Maire ou son représentant dûment habilité à signer le protocole ; + D'AUTORISER le paiement à la SODEAL des indemnités prévues au protocole de fin de contrats ;
+ DE PRENDRE ACTE des démarches entreprises pour la reprise en régie du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne, du Centre Nautique de la Ville d'Agde et du domaine public des berges de l'Hérault ;
+ DE CONFIRMER son approbation de la procédure de dissolution et liquidation de la SODEAL consécutivement à la décision de reprise en régie et de résiliation des contrats conclus avec cette dernière.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 15 N° 13 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Actualisation Autorisations
de Programme 2026
N°6
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 27 novembre 2025, vous ont été présentés les projets d'investissement de la ville qui ont été établis dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement. Certains de ces projets, ayant un caractère pluriannuel font l'objet d'autorisations de programme conformément à l'article L2311-3 du C.G.C.T. L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des engagements pouvant être réalisés sur ces projets.
Ainsi, sont soumises à votre approbation l'actualisation des autorisations de programme en cours, et la ventilation des crédits de paiement correspondants :
1- Centre Aquatique Champs Blancs
Cette autorisation a été votée par délibération du 11 juin 2009. Il s'agit d'un fonds de concours pluriannuel.
Autorisation de
Programme
Centre aquatique
Champs blancs
APB49
Montant AP
6 882 352€
Réalisé au 28/11/2025 CRÉDITS DE PAIEMENT 2026
6 500 000 € 382 352€
Page 1 sur3 71 N° 6 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_12-DE
2 - Passage à niveau
Cette autorisation de programme correspond d'une part, à la participation de la ville aux études et à la construction du passage souterrain réalisé par SNCF Réseau à l'entrée de la route de Bessan, et aux travaux routiers réalisés en complément de la Trémie en maîtrise d'ouvrage de la Ville.
Autorisation de Montant AP Réalisé au CRÉDITS DE PAIEMENT Programme 28/11/2025
Passage à 2026 2027 niveau 10764086€ | D8208BE APV36 100 000 € 1343 776,62 €
3 - Promenade centre ville
Cette autorisation de programme concerne les travaux d'aménagement de la promenade en centre ville.
Autorisation de Montant AP | Réaiséau | CRÉDITS DE PAIEMENT
Programme 28/11/2025
Promenade 2026 2027
Centre ville 18600000€ | 12 999 395,37 € APV51 5 000 000 € 600 604,63 €
4-Passerelle Belle Île
Cette autorisation de programme concerne les travaux d'aménagement d'une passerelle en centre ville.
Autorisation de Montant AP Réalisé au CRÉDITS DE PAIEMENT Programme 28/11/2025
Passerelle 2026 2027 Belle Île en 7000000€ | 97091,52€ 5 000 000€ 1.902 908.48 €
Il convient de noter que :
-le montant des AP fixe la limite supérieure des engagements à effectuer par la ville sur ces projets, - la répartition des crédits de paiement reste indicative, ainsi, chaque année la fraction des crédits de paiement nécessaire à la couverture des besoins de l'exercice budgétaire, sera inscrite dans le cadre du vote du budget (BP, BS, DM).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Page 2 sur 3 71 N° 6 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_12-DE
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
28 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
*__ D'ADOPTER les autorisations de programme détaillées ci-dessus, fixant la limite supérieure des engagements à effectuer sur ces projets ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 71 N° 6 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Convention de partenariat
entre la ville d'Agde, le
Centre des Monuments
Nationaux et Montpellier-
Méditerranée Métropole
N° 19
Réf. : Musées
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme ANTOINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
Considérant le souhait de la Ville d'Agde d'augmenter la fréquentation du Musée de l'Éphèbe et de mettre en lumière le passé grec d'Agde, deuxième plus ancienne cité de France,
Considérant la volonté de la Ville d'Agde d'inscrire en 2026 son exposition temporaire « Agde grecque : Découvertes archéologiques du Rhône aux Pyrénées » dans le parcours régional dédié à cette thématique,
Considérant l'importance de créer des partenariats avec les musées de la région afin d'augmenter la visibilité du Musée de l'Éphèbe,
Considérant que la Ville d'Agde, le Centre des Monuments Nationaux et Montpellier-Méditerranée Métropole proposent d'établir une convention de partenariat entre le Musée de l'Éphèbe, le Musée de Lattara et le Musée-Site d'Ensérune mettant en place un tarif réduit proposé aux visiteurs qui se présenteront sur l'un ou les deux autres sites, après s'être acquitté du plein tarif sur le premier site visité (sur présentation du justificatif).
Page 1 sur 2 131 N° 19 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_22-DE
La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville d'Agde, le Centre des Monuments Nationaux et Montpellier-Méditerranée Métropole.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer cette convention de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
> D'approuver la convention de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux et Montpellier-Méditerranée Métropole.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 131 N° 19 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Action collective Prévention
Santé dans le cadre du
FDAJ
N° 34
Réf. : CCAS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MATTIA
Le dispositif du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FADJ) finance des actions d'accompagnement collectif destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
La santé des jeunes est une préoccupation majeure, et de plus en plus prégnante depuis la pandémie du SARS-covid 19. Les études réalisées jusqu'à aujourd'hui convergent vers de mêmes constats : les jeunes sont peu préoccupés par leur santé.
La santé mentale (grande cause nationale 2025) des jeunes se dégrade (grande cause nationale 2025); 23 % des jeunes déclarent ne pas prendre soin de leur santé mentale alors qu'ils étaient, quelques semaines auparavant, 55 % à déclarer avoir déjà connu un problème de cet ordre. La Mission Locale centre hérault est le témoin de cette situation sur son territoire d'intervention, notamment sur le secteur agathois.
Elle élargit son offre de service en interne par la professionnalisation de ses équipes (formation des conseillers à la santé mentale, formation à la prévention par la CPAM.) et par la mise en œuvre d'actions sur la thématique de la santé, principalement l'accès aux droits. Cependant, les conseillers ont besoin d'être épaulés par des professionnels de santé (infirmiers et psychologue) dans le domaine de la prévention et de la santé mentale, notamment.
Page 1 sur 2 132 N° 34 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_36-DE
En sa qualité d'opérateur, la Mission Locale d'Insertion (MLI) du Centre Hérault propose une action de prévention Santé animée par l'équipe Santé du CCAS d'Agde(infirmiers et psychologue) sous forme d'ateliers et de groupe de parole ayant pour objectifs de repérer les jeunes en difficulté au regard de la santé, qu'elle soit mentale ou autre, de les orienter vers des dispositifs de soin adaptés. Mise en œuvre prévue Janvier 2026
Les thématiques envisagées
L'hygiène
La santé mentale
Les comportements à risque
Dans le cadre de ce projet, la mission locale propose l'acquisition d'outils de prévention afin de nourrir les ateliers des professionnels de santé.
Ils seront proposés en fonction des besoins des jeunes de façon anonyme et individuel Ces outils sont :
Kits d'hygiène
Kits festifs
Tests de grossesse
Protège verre
A ce titre, l'association sollicite une subvention de 1 000 € dans le cadre du FDAJ, pour un budget total de 1000€.
Ilest demandé au Conseil Municipal :
+ D'approuver la convention tripartite MLI Centre Hérault/Ville d'Agde/Conseil Départemental de l'Hérault,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'approuver la convention tripartite Conseil Départemental de l'Hérault Ville d'Agde/ MLI Centre Hérault,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 132 N° 34 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Validation de principe pour
l'affectation de la parcelle
communale cadastrée
section MT numéro 0317 à
un projet de Village santé -
chemin de Notre Dame à
Saint Martin
N°4
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. TOURREAU
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la santé publique,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Le rapporteur expose que :
Comme à l'échelle nationale, l'accès et le recours aux soins sont de plus en plus difficiles sur la Commune d'Agde, toutes spécialités confondues.
Sans être un désert médical, cette situation préoccupante peut notamment s'expliquer par :
> une population en constante augmentation,
Page 1 sur3 8.4 N° 4 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_06-DE
> _une population vieillissante dont les besoins en soins sont importants,
> un nombre stagnant de professionnels de santé, voire en diminution avec les difficultés de remplacement des départs à la retraite (la ville d'Agde a été classée en zone d'intervention prioritaire par l'Agence Régionale de Santé en novembre 2025), malgré l'attractivité du territoire agathois,
> un coût du foncier relativement élevé pouvant constituer un frein aux nouvelles installations.
Dés lors, conformément à l'article L.1110-1 du code de santé publique qui précise que les collectivités territoriales contribuent « à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible », la Commune d'Agde étudie, en partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Agde Littoral, plusieurs solutions pour permettre l'installation de nouveaux médecins et spécialistes de la santé.
L'orientation privilégiée est la création d'un «Village santé» regroupant une équipe pluri- professionnelle. Cette structure présente des avantages tant pour les professionnels de santé que pour les patients.
Cela permet, en effet, aux professionnels d'échanger avec leurs pairs, de continuer à se former et de progresser professionnellement. L'organisation du travail est donc plus simple avec des appuis administratifs et des outils informatiques offrant la possibilité de libérer du temps médical. Pour le patient, cela facilite l'accès à son parcours de soins et lui permet de bénéficier d'une coordination des soins alliant qualité et sécurité.
Si le montage juridique et la maîtrise d'ouvrage restent encore à définir, le choix du site d'implantation est d'ores et déjà retenu : la parcelle communale cadastrée section MT numéro 0317,
Cette parcelle, d'une surface de 3.740 m2, se situe au lieu-dit « Ronceme La Bolo » le long du chemin de Notre Dame à Saint Martin, en zone AUh4 du PLU. Au cœur du territoire agathois, elle dispose d'un accès rapide et proche des principaux axes de communication et n'est pas à proximité immédiate de cabinets de santé déjà existants.
Elle a été acquise par la Commune auprès de l'État, suivant un acte reçu par Maître CLAUZEL, les 14 et 26 juin 2024 pour un montant minoré de 336.000 € en raison de sa vocation à accueillir un équipement public. Une clause d'intéressement a d'ailleurs été prévue dans l'acte pour que, dans l'hypothèse d'une revente avec plus-value, celle-ci soit partagée avec l'État à 50 %.
ILest donc proposé au Conseil Municipal de valider sur le principe l'affectation de la parcelle cadastrée section MT numéro 0317 à la réalisation d'un Village santé, tout en précisant que si ce projet nécessite la vente de ladite parcelle une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera prise pour en valider les modalités, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents préparatoires à ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
32 POUR
1 CONTRE
M. BENTAJOU
Page 2 sur 3 84 N° 4 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_06-DE
*__DE VALIDER sur le principe l'affectation de la parcelle cadastrée section MT numéro 0317 à la réalisation d'un Village santé,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents préparatoires à ce projet.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 84 N° 4 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Convention de partenariat
la ville d'Agde et le
Laboratoire Archéologie
des Sociétés
Méditerranéennes (ASM)
N° 20
Réf. : Musées
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme ANTOINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
Considérant la volonté de la Ville d'Agde et de la Direction des Musées et du Patrimoine de renforcer la collaboration avec le monde de la recherche et le milieu universitaire, dans le souci d'une meilleure diffusion des connaissances.
La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à caractère scientifique et pédagogique entre la Ville d'Agde et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l'Université Paul Valéry Montpellier et la Direction des Affaires Culturelles (DRAC), qui agissent au nom et pour le compte du Laboratoire Archéologie des Sociétés Méditerranéennes (ASM).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer cette convention de partenariat.
Page 1 sur 2 131 N° 20 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_23-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
> D'approuver la convention de partenariat avec le laboratoire ASM
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 131 N° 20 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Acte de principe pour le
transfert de propriété des
collections de l'Escolo Dau
Sarret vers la ville d'Agde
pour le Musée Agathois
Jules Baudou
N° 21
Réf. : Musées
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme ANTOINE
Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
Vu le Code du patrimoine, en particulier les dispositions relatives au contrôle scientifique et technique de l'État sur les collections publiques,
Vu les statuts de l'association « L'Escolo dau Sarret » , fondée en 1932 afin d'assurer la préservation et la transmission de la langue et de la coiffe traditionnelle du Sarret, ainsi que la conservation de souvenirs, objets d'art, tableaux et gravures relatives aux mœurs et à l'histoire de la Ville d'Agde,
Vu le Projet Scientifique et Culturel (PSC) du musée, document stratégique définissant les orientations de modernisation, de rénovation et de gestion des collections.
Considérant l'importance historique, identitaire et patrimoniale des collections réunies depuis près d'un siècle par l'association « L'Escolo dau Sarret » pour la valorisation du patrimoine agathois,
Considérant la nécessité identifiée de longue date, de clarifier le statut juridique des collections détenues par l'association et intégrées au parcours muséal,
Considérant les liens forts entre l'association « L'Escolo dau Sarret » et les équipes du Musée,
Page 1 sur 2 31 N° 21 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_24-DE
Considérant que la convergence des objectifs de l'association et de la Ville d'Agde justifie l'engagement d'un partenariat renforcé, formalisé par un transfert de propriété des collections dans l'intérêt général,
Considérant que ce transfert permettra d'établir une situation administrative pérenne fondée sur un inventaire actualisé et l'intégration des biens concernés dans les outils de gestion documentaire du musée,
Considérant que ce transfert constitue un acte fondateur dans la nécessité de gérer les collections de ses musées en propres, la perspective du projet de rénovation du musée et de la mise en œuvre opérationnelle du PSC,
Considérant que l'ensemble des collections présentes dans les salles d'exposition et les réserves du musée est concerné par ce projet structurant,
Considérant que l'adoption du présent acte de principe conditionne l'engagement de la phase d'inventaire et de récolement des collections réalisée conjointement avec l'association.
La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de principe pour le transfert de propriété des collections de « L'Escolo dau Sarret » à la Ville d'Agde
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur un acte de principe, préalable indispensable à la formalisation opérationnelle du transfert, lequel s'appuiera sur un inventaire actualisé et sur une gestion documentaire conforme aux normes muséales nationales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
vY D'approuver l'acte de principe du transfert de propriété des collections de l'Escolo dau Sarret
vers la Ville d'Agde pour le Musée Agathois Jules Baudou,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de principe du transfert de propriété, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
vY
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 31 N° 21 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Régie des ports du Cap
d'Agde et des berges de
l'Hérault : révision des
statuts et désignation de 4
personnalités qualifiées en
qualité de membres du
Conseil d'exploitation
N° 35
Réf. : Direction des
Démarches Citoyennes et
Commande Publique
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_37B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.1412-1, R.1412- 1, L.2221-1 à L.2221-8, L.2221-11 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71 et R.2221-72 à R.2221-94;
Vu la délibération n° 2 du 19 septembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par la S.A.E.ML. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d'une part, convention d'occupation du domaine public des berges de l'Hérault, d'autre part) et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75% ;
Vu la délibération n° 31 du 17 décembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la création du budget annexe des ports selon la nomenclature comptable M4, avec effet au 1er avril 2025 ;
Vu la délibération n° 10 du 12 mars 2025 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la création et les statuts de la régie autonome du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et des berges de l'Hérault ;
Page 1 sur3 537 N° 35 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_37B-DE
Vu la délibération n° 28 du 27 novembre 2025 par laquelle le Conseil municipal a désigné 3 personnalités qualifiées en qualité de membres du conseil d'exploitation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et des berges de l'Hérault ;
Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services publics des ports, du centre nautique et des berges de l'Hérault, gérés par la SODEAL, et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75%.
Lors de sa séance du 12 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé la création de la régie autonome du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et des berges de l'Hérault. Il a également adopté les statuts de cette régie. Les statuts ont déterminé notamment la gouvernance de la régie et la composition du conseil d'administration, comprenant 8 membres, dont 5 élus du Conseil municipal désignés lors de la séance du 12 mars 2025 et 3 personnalités qualifiées, désignées par délibération du 27 novembre 2025.
Suite à une demande présentée lors du dernier conseil portuaire, Monsieur le Maire propose aujourd'hui de rajouter un membre au conseil d'exploitation au titre des personnalités qualifiées, en l'occurrence un représentant des associations de propriétaires de marinas.
Le nombre total de membres du conseil d'exploitation, initialement fixé à 8, passerait à 9, composé comme suit :
- 5 conseillers municipaux ;
- 4 personnalités qualifiées dont :
. 1 représentant des professionnels des ports,
. 1 représentant des associations de plaisanciers,
. 1 représentant des associations de sports nautiques,
1 représentant des associations de propriétaires de marinas.
Afin de pouvoir mettre en œuvre cette proposition, il convient donc de réviser les statuts adoptés par délibération n° 10 du Conseil municipal du 12 mars 2025 et de désigner les personnalités qualifiées.
Un projet de révision des statuts, annexé à la présente délibération, a donc été établi conformément aux dispositions de l'article R. 2221-4 du CGCT et de l'article 22 des statuts en vigueur.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
28 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
*__ D'ADOPTER pour le fonctionnement de la régie des ports du Cap d'Agde et des berges de l'Hérault la révision des statuts, annexés à la présente délibération ;
+ DE DESIGNER en qualité de membres du conseil d'exploitation, au titre des 4 personnalités
Page 2 sur 3 537 N° 35 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
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ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_37B-DE
qualifiées :
- M. Sylvain PEYRERE, en qualité de représentant des professionnels des ports ;
- M. Alain LASSIERA, en qualité de représentant des associations de plaisanciers ; - M. Alain RIGAULT, en qualité de représentant des associations de sports nautiques ; - M. Joseph Gérard USNARSKI, en qualité de représentant des associations de propriétaires de marinas.
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 537 N° 35 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Adoption du Livret des
Tarifs et des Conditions
Générales de vente - régie
mixte les Ports d'Agde -
Année 2026
N° 26
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_28B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 7 du 22 mai 2025 relatives aux tarifs applicables au sein de la régie mixte les Ports d'Agde,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs applicables à compter du 1% janvier 2026,
Considérant qu'il convient d'adopter un livret rassemblant l'ensemble des tarifs ainsi que les conditions générales de vente applicables à la régie mixte les Ports d'Agde,
La présente délibération a pour objet d'adopter le Livret des Tarifs et les Conditions Générales de Vente — année 2026, annexés à la présente et applicables à compter du 1% janvier 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 710.2 N° 26 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
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ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_28B-DE
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
28 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
+ D'APPROUVER les tarifs applicables à compter du 1% janvier 2026, tels qu'ils figurent dans le Livret des Tarifs 2026 des ports d'Agde,
*__ D'ADOPTER les Conditions Générales de Vente — Année 2026 relatives aux prestations et services proposés par la régie mixte les Ports d'Agde,
+ DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Municipal.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 710.2 N° 26 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS agde, DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
. rchipel de vie
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme Avance de trésorerie du VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
budget principal au budget | RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M. annexe des Ports d'Agde - | BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme Report de la date de TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. remboursement HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
N° 12 CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Réf. : Direction des finances Mandants : Mandataires :
NOMBRE DE MEMBRES Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33 Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO Date de convocation :
Transmis en préfecture le: Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Reçu en préfecture le : Rapporteur : Mme RAPHANEL
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
VU LA DÉLIBÉRATION N° 31 DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT CRÉATION DU BUDGET ANNEXE M4 DES PORTS, . . .
VU LA DÉLIBÉRATION DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE AUTONOME POUR LE PORT DU CAP D'AGDE, LE PORT D'AMBONNE ET LES BERGES DE L'HÉRAULT,
VU LA DÉLIBÉRATION N° 11 DU 12 MARS 2025 FIXANT LE PRINCIPE ET LE MONTANT PLAFOND DES AVANCES DE TRÉSORERIE POUVANT ÊTRE CONSENTIES PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE M4 DES PORTS, .
VU L'ARTICLE R.2221-70 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, AUTORISANT LES AVANCES DE TRÉSORERIE CONSENTIES PAR LE BUDGET PRINCIPAL À UNE RÉGIE DOTÉE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIÈRE,
CONSIDÉRANT QUE, DANS LE CADRE DE LA REMUNICIPALISATION DES PORTS, LA VILLE D'AGDE A MIS EN PLACE UN BUDGET ANNEXE M4 À AUTONOMIE FINANCIÈRE AINSI QU'UNE RÉGIE DOTÉE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIÈRE, CONSTITUANT UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SPIC),
CONSIDÉRANT QUE L'INDIVIDUALISATION DE LA TRÉSORERIE NÉCESSITE LA MOBILISATION D'AVANCES DE TRÉSORERIE DESTINÉES À COUVRIR LES BESOINS DU BUDGET ANNEXE EN DÉBUT D'ACTIVITÉ ET EN FONCTION DES VARIATIONS DE RECETTES,
CONSIDÉRANT QUE LA DÉLIBÉRATION DU 12 MARS 2025 A FIXÉ UN MONTANT PLAFOND
Page 1 sur 2 77 N° 12 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_17-DE
D'AVANCES DE TRÉSORERIE À 3 000 000 € ET UNE DATE LIMITE DE REMBOURSEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2025,
CONSIDÉRANT QU'IL EST INDISPENSABLE DE PROLONGER LA PÉRIODE D'UTILISATION DE CES AVANCES ET DE REPORTER LA DATE LIMITE DE REMBOURSEMENT AU 31 MARS 2026 AFIN DE PERMETTRE LA RECONSTITUTION D'UNE TRÉSORERIE SUFFISANTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
28 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
+ D'APPROUVER le report de la date limite de remboursement de l'avance de trésorerie consentie au budget annexe M4 des Ports d'Agde au 31 mars 2026,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par: Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 77 N° 12 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Conclusion d'une
convention de gestion du
site du Bagnas avec le
Conservatoire du Littoral
N° 24
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme SALGAS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 322-1 et suivants et R. 322-1 et suivants,
VU la stratégie d'intervention 2015-2050 du Conservatoire du littoral, approuvée par le Conseil d'administration en date du 9 juillet 2015,
VU le Contrat d'objectif et de performance 2022-2025 du Conservatoire du littoral,
VU la délibération du conseil d'administration du Conservatoire du littoral en date du 15 juin 2021 approuvant la convention de gestion type,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le décret n°83-1002 du 22 novembre 1983 portant création de la réserve naturelle du Bagnas, modifié par le décret n°84-672 du 17 juillet 1984,
VU le plan de gestion du Bagnas approuvé le 30 mars 2020,
VU les statuts de l'association ADENA du 15 juillet 1986 modifiés les 21 avril 2018 et 27/09/2025,
VU la convention relative à la gestion de la réserve naturelle du Bagnas entre l'Etat et l'ADENA en date du 13 janvier 2020,
VU la convention-cadre pour la gestion des sites du Conservatoire du littoral sur le territoire de la
Page 1 sur3 8.4 N° 24 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_27-DE
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en date du 6 avril 2021
Le rapporteur expose que :
Créée en 1983, la Réserve naturelle nationale (RNN) du Bagnas s'étend sur les terrains du Conservatoire du littoral et sur le Domaine Publique Maritime attenant.
Concentrant une mosaïque de milieux caractéristiques du littoral méditerranéen, le site se compose de différents secteurs aux fonctionnalités écologiques et aux paysages très contrastés :
Y Au nord, le Grand Bagnas présente un étang faiblement saumâtre entouré de roselières, bordé à l'ouest par des coteaux viticoles.
> Au sud, le Petit Bagnas se compose essentiellement de lagunes temporaires ponctuées de milieux salés (prairies et sansouïres), séparées de la mer par un cordon dunaire.
> A l'Ouest, le secteur des Sept-Fonts abrite des prairies humides cloisonnées par des haies et des boisements de Frênes ;
> Au Sud-Ouest, le domaine de Maraval garde une vocation agricole marquée principalement centrée sur la vigne.
Ces milieux abritent des centaines d'espèces animales et végétales remarquables à fort enjeu de conservation. Ce patrimoine naturel a justifié les différents statuts de protection du Bagnas : Réserve Naturelle Nationale, Natura 2000 et propriété du Conservatoire du littoral.
Le site du Bagnas comprend 3 grands ensembles bâtis :
> Domaine du Grand Clavelet : occupé par l'ADENA et dédié à l'accueil du public
> Domaine du Petit Clavelet : occupé par la Commune d'Agde pour sa brigade Environnement et sa brigade équestre
> L'ancien chai de Maraval : pas d'usage ni d'occupation définie à ce jour
L'article L.322-9 du Code de l'environnement prévoit que les immeubles du domaine du Conservatoire du Littoral peuvent être gérés par les collectivités locales ou leurs groupements, ou les établissements publics ou les fondations et associations spécialisées agréées qui en assurent les charges et perçoivent les produits correspondants.
A ce titre, la précédente convention étant arrivée à son terme et la Commune d'Agde entendant poursuivre sa participation à la gestion et à la surveillance du site, il est proposé au Conseil Municipal de conclure la convention dont le projet est annexé à la présente et d'autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
N'A PAS PRIS PART AU VOTE
Mme GUILHEM
> DE CONCLURE la convention dont le projet est annexé à la présente
Page 2 sur 3 8.4 N° 24 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le Ss L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_27-DE
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer ladite convention.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 8.4 N° 24 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Modification du tableau des
emplois
N° 42
Réf. : Direction
Accompagnement et Conseil
Interne
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MAERTEN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article L411.1 et L415.1 du Code général de la fonction publique, Conformément à l'article L313.3 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est nécessaire de procéder à l'ajustement du tableau des emplois au 1% janvier 2026, afin de permettre la création de postes en fonction de l'évolution de carrière des agents municipaux, et de certains recrutements.
1) Création de postes
Filière administrative
Page 1 sur 7 41 N° 42 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_44-DE
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
+1 poste de rédacteur principal 1°° classe à temps complet
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
+1 poste d'adjoint administratif à temps complet
Filière technique
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
+ 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
+1 poste d'adjoint technique à temps complet
Filière animation
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
+1 poste d'adjoint d'animation à 21/35ème au Centre Aquatique
Filière culturelle
Cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique
+1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à 6/20°"°
+1 poste d'assistant d'enseignement artistique à 20/20%"°
Sans filière
+1 poste d'employé « Agent administratif polyvalent » à temps complet à la Direction de la régie des ports
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER le tableau des emplois ci-dessous résultant de ces modifications, + D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,
Page 2 sur 7 41 N° 42 CM du 17/12/2025 VILLE - TABLEAU DES EMPLOIS
Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO *
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_44-DE
LUCIEN ETS EC TEE ET CET
prévus au pourvus au
01.012026 01.01.2026 LL
A DGS DGS 80 à 150 000 hab + 0
COL Collaborateurs Collaborateur de cabinet 3525 2 1 A DGA DGA 40 à 150 000 hab 35/35 5 4 A Attachés territoriaux OL- Atraché hors classe 35/35 4 o 01 - Directeur 35/35 2 g
02 - Altaché principal 35/35 16 16
03 - Attaché 35/35 8 3
B_ Rédacteurs territoriaux O1 Rédacteur Principal 101 35/35 8 ë 02 - Rédacteur principal 2CL 35/35 4 3
03 - Rédacteur 35/35 14 14
© Adjoints adm territoriaux 01- Adjoint Administratif Pal 1CI 35/25 105 103 33/35 1 1
02- Adjoint Administratif Pal 2CI 35/35 36 30
18/35 1 o
03 - Adjoint Administratif 35/35 24 40
28/35 1 1
26/35 L 1
20/35 1 4.
18/35 3 3
16/35 1 L
B Animateurs lerriloreux 02 Animateur Principal 2CL 35/35 3 3 03 - Animateur 35/35 12 11
© Adjoints territ d'animat" OL- Adjoint d'Animation Pal 1 CI 35/35 14 12 02 - Adjoint d'Animation Pal 2 CI 35/35 6 5
32/35 1 1
31/35 3 2
03 - Adjoint d'Animation 35/35 12 11
32/35 1 1
31/35 4 3
28/35 3 2
26/35 1 1
25/35 1 1
23/35 1 1
22/35 3 3
20/35 7 7
18/35 2 2
16/35 10 10
12/35 a 2
8/35 64 61
A Conservateurs bibliothèque Conservateur bibliothèque en chef 35/35 1 1 A Conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine chef 35/35 1 1 A Bibliothécaires terr 35/35 1 1 A Profenseign artistique Professeur d'enseign artistique HC 35/35 2 1 B Assis conserv patrimoine OL Assistant de conservation Pal 1 CT 35/35 5 5 02 - Assistant conservation Pal 2 CI 35/35 2 2
03- Assistant conservation patrimoine | 35/35 2 2
B Assistenselgnt artistique OL - Assist d'enseign artistique Pal 1 CI 20/20 6 5 14,5/20 1 1
14/20 1 o
12,5/20 1 t
2/20 1 1
8,5/20 1 1
7/20 d 1
4/20 À 1
3/20 2 1
Page 3 sur 7 41 N° 42 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
pu S'LOT ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_44-DE
02 - Assist d'enseign artistique Pal 2 CI 20/20 2
10/20 2
8/20 1
6/20 1
03 - Assist d'enscignement artistique 20/20 1
17,5/20 1
14/20 2
12/20 1
10/20 4
8,5/20 1
7,5/20 1
6/20 1
5,5/20 2
4/20 1
© Adjoints territ patrimoine O1 Adjoint du Patrimoine Pal 1 CI 35/25 1
35/35 4
03 - Adjoint du Patrimoine 35/35 15
28/25 1
20/35 1
14/35 3
3
1
B Chefs de service de PM 01 - Chef de Sce de PM Pal 1 CL 35/35
03 - Chef de Sce de Police Municipale 35/35
© Agents de police municip O1 Brigadier Chef Principal 35/35
02 - Gardien-Brigadier 35/35
€ Gardes champêtres 01- Garde Champêtre Chef Pal 35/35
02 - Garde Champêtre Chef 35/35
A Assistants Soclo-éducatifs 02 - Assistant socio-éducatif 35/35
Agents sociaux 03 Agent social principal 2CI 35/35
03 - Agent social 35/35
€ Agts territ, spéc. écoles mat O1-ATSEM principal 1CI 35/35
33/35
32/35
02 - ATSEM principal 2CI 35/35
32/35
28/35
24/35
22/35
B Educateurs territoriaux APS O1. Educateur des APS principal 1 CL 35/35
02 - Educateur des APS principal 2 CL 35/35
03 - Educateur territorial des APS 35/35
A Ingénieurs Lerriloriaux 02_ Ingénieur Principal 35/35
02- Ingénieur 35/35
B Techniciens territoriaux O1 Technicien principal 1 CL 35/35
02- Technicien principal 2 CL 35/35
03 - Technicien 35/35
© Agents de mañrise ler O1 Agent de mañlrise principal 35/35
02 - Agent de maîtrise 35/35
€ Adjoints techniques ter O1 - Adjoint technique principal 1 CI 35/35
33/35
32/35
29/35
02 - Adjoint technique principal 2 CI 35/35
33/35
32/35
29/35
28/25
26/35
25/35
(21,54/35
03 - Adjoint technique 35/35
33/35
31/35
30/35
28/25
21/35
20/35
14/35
AR Adultes relais Adulte relais 35/35
APPRApprentis Apprenti 35/35
g &
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Elshonsess 933
Page 4 sur 7 41 N° 42 CM du 17/12/2025 CENTRE AQUATIQUE - TABLEAU DES EMPLOIS
Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S'LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_44-DE
DEPART ET ECS DER
01.01.2026 01.01.2026
Le UT CS
Attachés Lerritoriaux 01 Attaché 35/35 1 1 B Rédacteurs territoriaux O1- Rédacteur Principal 101 35/35 1 1 © Adjoints adm territoriaux O1 Adjoint Administratif Pal 1CT 35/35 3 3 03 - Adjoint Administratif 35/35 5 5
03 - Adjoint Administratif 17,5/35 1 1 Adjoints territ d'animat” 02- Adjoint d'Animation principal 2 CI 35/35 1 o 03 - Adjoint d'Animation 35/35 ui 7 21/35 1 0
B Educateursterritoriaux APS O1 - Educateur des APS principal 1 CL 35/35 0 02 - Fducateur des APS principal 2 CL 35/35 1 1
03 - Educateur Lerrilorial des APS 35/35 11 10
C Agents de maîtrise ter O1- Agent de maîtrise principal 35/35 1 1 02 Agent de maitrise 25/35 2 2
C Adjoints techniques ter 02 - Adjoint technique principal 2 CI 35/35 1 1 03 - Adjoint technique 35/35 2 1 B Sans cadre d'emploi {csthét} Grade non stelutaire 35/35 7 G 50 40
GOLF - TABLEAU DES EMPLOIS
Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste Nbre de postes Nbre de postes CEE pourvus au 01.012026 01.01.2026 Quotité
Adjoints adm Lerritoriaux 01_ Adjoint Administratif Pal 1CI 2 2 03 - Adjoint Administratif 35/35 3 3
B Techniciens territoriaux O1- Technicien principal 1 CL 35/35 1 1 € Agents de maîtrise ter O1- Agent de maitrise principal 35/35 2 2 02 - Agent de maîtrise 35/35 3 3
© Adjoints Lechniques ler O1 Adjoint technique principal 1 CI 35/35 2 2 02- Adjoint technique principal 2 CI 35/35 1 1
03 - Adjoint technique 35/35 4 3
A Sans cadre d'emploi Grade non statutaire 35/35 1 1 19 18
Page 5 sur 7 41 N° 42 CM du 17/12/2025 VILLE - LES PORTS - TABLEAU DES EMPLOIS
‘omptable
t d'accucil ct de secrétariat
t d'accucil
t portuaire de surveillance
étaire
tadministratif polyvalent
‘echnicien paie assurances
estionnaire marinas el contentieux
L portuaire grutier
t portuaire magasinier / plon,
t portuaire plan d'eau
t portuaire ces verts
Agent portuaire maintenance
Agent portuaire menuisier
Référent entretien propreté des locaux
t portuaire carburant
t entretien propreté des locaux
t portuaire déchetteric
t portuaire
onsable ue
t portuaire soudeur
Chef service électricité
Lportuaire électricien
Référent Port Ambonne
Adjoint direction uaire administratif
Responsable domaine
Responsable informatique
Chef équipe portuaire gestion plan d'eau
Gestionnaire du plan d'eau
Assistant de direction marchés et formation
Responsable de l'Hérault
Responsable communication, évenements
Responsable surveillance
Responsable ressources humaines
Responsable maintenance
Responsable comptable
t portuaire plongeur h
Directeur technique
Directeur affaires
Directeur dével
hi
des stocks de maîtrise Ri
bare
ridiques
ment plan d'eau
TAL CDI
TAL CDD
TAL
Page 6 sur 7 41
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le Ss LO É
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_44-DE
bare
blic et conformité bâtiments
N° 42 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S'LOF
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_44-DE
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 7 sur 7 41 N° 42 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Ventes aux enchères de
véhicules
N° 28
Réf. : Direction logistique et
moyens généraux
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L' 2122-22, VU la délibération n°02 du 7 juin 2024 aux termes de laquelle le Conseil Municipal de la ville d'Agde a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article susvisé,
Considérant :
+ que la ville d'Agde va procéder à la vente aux enchères publiques de véhicules réformés de son patrimoine, dans le cadre de la politique de renouvellement de sa flotte automobile ; + que cette vente, sera organisée sous la supervision du prestataire « Les Enchères du Midi », sis 43 avenue Saint-Saëns à Béziers, conformément aux procédures d'enchères publiques légales ;
+ que ladite vente permettra de générer un produit brut en TTC, duquel seront déduits les frais de vente, ainsi que divers frais annexes liés à l'organisation de l'opération, conduisant à un produit net en TTC;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 5.2 N° 28 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_30-DE
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER la vente aux enchères des matériels et des véhicules :
BOXER PLATEAU - FX-511-NB
RENAULT MASTER - CS-621-FW
IVECO -— 606 AXL 34
RENAULT TRAFIC -— 660 BFS 34
IVECO - AD-458-EN
RENAULT MASTER - AH-745-SB
RENAULT MASTER - AK-986-NZ
CITROËN — AM-230-RC
PEUGEOT BOXER - 794 AEV 34
PEUGEOT BOXER - 793 AEV 34
+ D'AUTORISER le crédit du produit de la vente sur le Budget Principal de la Ville d'Agde, chapitre 024.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 52 N° 28 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Approbation des actions au
titre du Schéma territorial
de restauration écologique
du littoral agathois
(STERE) et du plan de
financement prévisionnel
N° 22
Réf. : Cofinancements,
Partenariats et Politiques
contractuelles
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme SALGAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
VU la délibération n°14 du Conseil Municipal du 25 septembre 2018 relative à la réalisation du Schéma Territorial de Restauration Ecologique du littoral d'Agde ;
Les Schémas Territoriaux de Restauration Écologique (STERE) sont des outils de planification visant à restaurer les écosystèmes dégradés à l'échelle d'un territoire. Ils permettent de prioriser les actions, coordonner les acteurs et mobiliser les financements pour renforcer la résilience des milieux naturels. Ils s'inscrivent dans les objectifs nationaux et européens de protection de la biodiversité.
Cette approche vise la cohérence et la pertinence des actions de non-dégradation et de restauration écologique du milieu marin.
Le Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) a ainsi pour objectifs opérationnels de définir, programmer et coordonner à l'échelle d'un territoire pertinent, les actions à conduire en matière de non-dégradation et de restauration écologique du milieu marin pour préserver l'état de santé de la
Page 1 sur 3 751 N° 22 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_25-DE
mer Méditerranée, en cohérence avec les actions de réduction des apports de polluants à la mer (assainissement conforme, actions de réductions des pollutions portuaires).
Le STERE du littoral agathois lancé en 2018 dans le cadre d'une démarche intégrée est doté d'un diagnostic sur la base duquel une série d'actions a été conçue et programmée en 2026/2027.
Ces actions sont les suivantes :
Action 1 : Protéger les zones clés du cycle de vie des poissons : frayères et nurseries Identifier et sécuriser les zones essentielles au renouvellement des ressources halieutiques, en partenariat avec l'IFREMER, afin de garantir la durabilité de la pêche locale et la préservation de la biodiversité.
Action 2 : Préserver les récifs coralligènes, avec des mouillages innovants
Mettre en place des mouillages écologiques innovants pour limiter la dégradation des fonds marins sensibles et protéger les habitats naturels remarquables, attractifs pour la plongée et le tourisme durable.
Action 3 : Développer des équipements maritimes respectueux de l’environnement Étudier et développer, en partenariat avec les Phares et Balises, des infrastructures maritimes innovantes limitant l'impact des installations en mer, conciliant sécurité de navigation et protection des milieux.
Action 4 : Diagnostic réglementaire des récifs artificiels arrivés à échéance et restaurer les fonds marins si nécessaire
Réaliser le diagnostic réglementaire des récifs artificiels en fin de vie afin d'évaluer leur état et décider de leur maintien, renouvellement ou retrait pour restaurer les fonds marins.
Le coût prévisionnel total de ces actions regroupées au sein de l'opération dénommée « Actions STERE 2026/2027 » est établi à 165 000 € HT et son plan de financement prévisionnel prévoit des cofinancements à hauteur de 132 000 € correspondant à 80 % du coût total HT du projet. La part de la ville d'Agde s'établirait à 33 000 €.
Le plan de financement est détaillé comme suit :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT PARTENAIRE MONTANT | TAUX
Action 1 : (2026) 20000 € |Agence de l'Eau RMC 16000€| 80%
Ville d'Agde 4000€| 20%
STotal action 1 20 000€ SITotal action 1 20000€| 100%
Action 2 : (2026/2027) Agence de l'Eau RMC 24000€| 60%
40 000 € Conseil régional Occitanie 8000€| 20%
Ville d'Agde 8000€| 20%
SITotal action 2] 40000 € SITotal action 2 40000 €| 100%
Action 3 : (2026) Agence de l'Eau RMC 18000€| 60%
30000 € Conseil régional Occitanie 6000€| 20%
Ville d'Agde 6000€| 20%
SITotal action 3| 30000 € SITotal action 3 30000€| 100%
Action 4 : (2026/2027) Agence de l'Eau RMC 45000€| 60%
Page 2 sur 3 751 N° 22 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_25-DE
75000 € |Conseil régional Occitanie 15000€| 20%
Ville d'Agde 15000€| 20%
SITotal action 4| 75000 € SITotal action 4| 75000€| 100%
TOTAL GENERAL 165 000 € |TOTAL GENERAL 165 000 €| 100%
PLAN DE FINANCEMENT
Agence de l'Eau RMC| 103000€| 63%
Région Occitanie| 29000€| 17%
Ville d'Agde] 33000€| 20%
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER les actions au titre du Schéma territorial de restauration écologique du littoral agathois (STERE) et le plan de financement prévisionnel.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 751 N° 22 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Approbation du projet
d'installation de nurseries
portuaires et de son plan
de financement
prévisionnel
N°23
Réf. : Cofinancements,
Partenariats et Politiques
contractuelles
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme SALGAS
La ville d'Agde poursuit la dynamique engagée de restauration et de protection écologique du port du Cap d'Agde par le déploiement d'un total de 47 nurseries à poissons Biohut.
Les post-larves et les juvéniles seront ainsi protégés de la prédation, ce qui leur permettra d'atteindre une "taille refuge", et contribuera efficacement à l'accroissement des populations adultes de la zone d'implantation.
Ces nurseries artificielles produites par la société ECOCEAN sont reconnues à l'échelle européenne pour leur efficacité écologique et leur fiabilité technique et sont éligibles aux aides financières de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC), dans le cadre d'un Schéma territorial de restauration écologique (STERE).
Des suivis écologiques seront réalisés par le prestataire en collaboration étroite avec la Direction de la Gestion du Milieu Marin de la ville d'Agde, durant la période 2026-2031.
Ces actions seront complétées par la création d'outils de communication et des opérations de sensibilisation à destination du public : usagers du port et scolaires afin de mettre en lumière le rôle et
Page 1 sur 2 751 N° 23 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_26-DE
l'importance des petits fonds côtiers dans l'écosystème marin mais aussi qu'un port de plaisance peut être proactif en termes de biodiversité marine.
Le coût prévisionnel de ce projet est établi à 75 167 € HT et son plan de financement prévisionnel prévoit :
- un cofinancement à hauteur de 80 % soit 60 133,60 € ;
- Un autofinancement de la ville d'Agde s'élevant à 15 033,40 € (hors TVA), soit 20 % du coût total du projet HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER le projet d'installation de nurseries portuaires et son plan de financement prévisionnel.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 751 N° 23 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Avenant n° 1 à la
convention tripartite
Conseil Départemental de
l'Hérault/ Ville d'Agde/MLI
Centre Hérault Action «
Deux roues vers l'insertion
» dans le cadre du FDAJ
N° 33
Réf. : CCAS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MATTIA
En date du 03 octobre 2025, le Conseil Municipal a approuvé la convention relative à l'action Deux roues vers l'insertion et ce dans le cadre du Fonds Départemental d'aide aux Jeunes. Celle-ci s'adresse aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans, rencontrant des problèmes de mobilité et en demande d'une solution temporaire, pour se rendre sur un lieu de travail, de stage ou de formation. La MLI Centre Hérault s'est vue octroyée une subvention d'un montant de 2 500 €.
Compte tenu de la forte mobilisation de jeunes sur cette action, il convient d'octroyer une subvention
supplémentaire d'un montant de 2 000 € et sachant que les crédits alloués aux actions collectives ne sont pas épuisés.
La volonté de la Ville étant de soutenir les jeunes en démarche d'insertion, il conviendrait que la
participation financière de la collectivité soit révisée à la hausse, portant la subvention totale dédiée à cette action à 4 500 €
Ilest demandé au Conseil Municipal :
+ D'approuver l'avenant n°1 de la convention tripartite MLI Centre HéraultVille d'Agde/Conseil
Page 1 sur 2 132 N° 33 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_35-DE
Départemental de l'Hérault,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D’approuver l'avenant n°1 à la convention tripartite Conseil Départemental de l'Hérault Mille d'Agde/ MLI Centre Hérault,
+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par: Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 132 N° 33 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Convention d'objectifs
2026-2028 avec
l'association AGAPÉ
N°17
Réf. : Cofinancements,
Partenariats et Politiques
contractuelles
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme DEVAUX
La ville d'Agde est attachée au dynamisme et à la vie des associations. C'est pourquoi elle leur apporte un soutien financier particulièrement significatif.
En vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, la Ville se doit de conclure une convention avec les associations percevant une subvention municipale dépassant 23 000 €. Cette convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de(s) la subvention(s) attribuée(s), favorise l'établissement de relations contractuelles partenariales équilibrées entre les associations et la collectivité.
Il est donc présenté au conseil municipal, une convention d'objectifs entre la Ville d'Agde et l'association AGAPÉ pour la période 2026-2028.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2
DÉCIDE
753 N° 17 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_20-DE
A L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER la convention d'objectifs entre la commune d'Agde et l'association AGAPE, pour la période 2026-2028 ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs ainsi que les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 753 N° 17 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Convention d'objectifs
2026-2028 avec
l'association AGDE
MUSICA
N° 16
Réf. : Cofinancements,
Partenariats et Politiques
contractuelles
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme DEVAUX
La ville d'Agde est attachée au dynamisme et à la vie des associations. C'est pourquoi elle leur apporte un soutien financier particulièrement significatif.
En vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, la Ville se doit de conclure une convention avec les associations percevant une subvention municipale dépassant 23 000 €. Cette convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de(s) la subvention(s) attribuée(s), favorise l'établissement de relations contractuelles partenariales équilibrées entre les associations et la collectivité.
Ilest donc présenté au conseil municipal, une convention d'objectifs entre la Ville d'Agde et l'association AGDE MUSICA pour la période 2026-2028.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2
DÉCIDE
753 N° 16 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_19-DE
A L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER la convention d'objectifs entre la commune d'Agde et l'association AGDE MUSICA pour la période 2026-2028 ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs ainsi que les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 753 N° 16 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Attribution de subvention
aux associations locales -
Action - Exercice 2025
N° 14
Réf. : Cofinancements,
Partenariats et Politiques
contractuelles
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. VILLA
La présente délibération a pour objet d'attribuer des subventions aux associations locales ci-dessous dans le cadre de l'organisation de leurs actions.
IlL'est précisé que les association ont produit, à l'appui de leur demande, un budget prévisionnel relatif au projet détaillé fourni.
ASSOCIATION OBJET MONTANT
ASSOCIATION LE CHAT Subvention exceptionnelle 1500 € AGATHOIS
ASSOCIATION JUNIOR Projet « SplatBrawl : Quand le jeu vidéo prend 2000€ «DEPASSE TON ECRAN» |vie »
| SITOTAL ACTION ADMINISTRATION GENERALE 3500 €
MARCHE DE NOEL Cap sur Noël 2025 13 000 €
| SITOTAL ACTION ANIMATION-FESTIVITES 13 000€
TOTAL GENERAL 16 500 €
Page 1 sur 2 753 N° 14 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_10-DE
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer des subventions « action » pour un montant total de 16 500 € sur le budget 2025 .
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
> D'ATTRIBUER des subventions « action » pour un montant total de 16 500 € sur le budget 2025 ;
> ET PRECISE que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 surle budget de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 753 N° 14 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Rapport Social Unique
2024 de la Ville d'Agde
N° 39
Réf. : Direction des
Ressources Humaines
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : O
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_41B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MAERTEN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles R231-1 à R232-8
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 3 juillet 2025,
Le rapport social unique (RSU) annuel est collecté et exploité par la Direction Générale des Collectivités Locales. Cette obligation réglementaire permet de disposer d'un état des lieux des effectifs et des données sociales de l'ensemble des collectivités au 31 décembre de l'année précédant la campagne de collecte.
IL COMPILE LES DONNÉES RELATIVES AUX POLITIQUES DE RESSOURCES HUMAINES AUTOUR DES THÉMATIQUES SUIVANTES : EMPLOI, RECRUTEMENT, PARCOURS
Page 1 sur 2 454 N° 39 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S'LO
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_41B-DE
PROFESSIONNELS, FORMATION, RÉMUNÉRATIONS, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL, ORGANISATION DU TRAVAIL ET AMÉLIORATION DES CONDITIONS ET DE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE, DIALOGUE SOCIAL, DISCIPLINE AINSI QUE DES MESURES INDIVIDUELLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT.
SA PRODUCTION ANNUELLE POURSUIT PLUSIEURS OBJECTIFS :
PERMETTRE UNE MEILLEURE ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES POLITIQUES DE RESSOURCES HUMAINES DE LA COLLECTIVITÉ OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ; - ÉTABLIR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) ;
- FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL ENTRE LES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES.
CES DONNÉES SONT REPRISES DANS LA SYNTHÈSE DU RSU 2024 PRÉSENTÉE EN ANNEXE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
> DE PRENDRE ACTE de la synthèse du Rapport Social Unique de la ville d'Agde portant sur l'année 2024.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par: Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 454 N° 39 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Protection Sociale
Complémentaire -
Participation au risque
santé à compter du 1er
janvier 2026
N° 40
Réf. : Direction des
Ressources Humaines
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MAERTEN
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Page 1 sur 2 11 N° 40 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S'LOF
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_42-DE
Vu l'avis du comité social territorial du 9 décembre 2025 ;
LA RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, INITIÉE PAR L'ORDONNANCE N°2021-175 DU 17 FÉVRIER 2021, PLACE LA COUVERTURE DES RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ DES AGENTS AU PREMIER PLAN DE LA RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS TERRITORIAUX. CETTE ORDONNANCE INTRODUIT EN EFFET LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE CETTE PARTICIPATION À LA GARANTIE SANTÉ À COMPTER DU 1% JANVIER 2026.
ELLE INTRODUIT NOTAMMENT UNE OBLIGATION POUR CES DERNIERS DE METTRE EN ŒUVRE UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DE LEURS AGENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025, PUIS À CELLE DES RISQUES FRAIS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026, AINSI QUE DES NIVEAUX MINIMUMS DE COUVERTURE POUR CHACUN DES RISQUES. LE DÉCRET N°2022-581 DU 20 AVRIL 2022 EST VENU EN PRÉCISER LES MODALITÉS.
LA PARTICIPATION MINIMALE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX EN MATIÈRE DE FRAIS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 S'ÉTABLIT À 15 € PAR AGENT ET PAR MOIS (SOIT 50 % D'UN MONTANT DE RÉFÉRENCE FIXÉ À 30€). POUR RAPPEL, LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EST DESTINÉE À COUVRIR LES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT AUXQUELLES SOUSCRIVENT LES AGENTS QU'ELLES EMPLOIENT.
AUSSI, À COMPTER DU 1 JANVIER 2026, LA COLLECTIVITÉ DÉCIDE DE PARTICIPER FINANCIÈREMENT À LA COTISATION « FRAIS DE SANTÉ » DE SES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION. AINSI IL EST DÉCIDÉ, POUR TOUS LES AGENTS ADHÉRENTS À UN CONTRAT INDIVIDUEL LABELLISÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ DE METTRE EN ŒUVRE UNE PARTICIPATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 À HAUTEUR DE 15 € PAR AGENT ET PAR MOIS.
CHAQUE AGENT SOUHAITANT BÉNÉFICIER DE CETTE PARTICIPATION DEVRA REMETTRE UNE ATTESTATION DE SA MUTUELLE JUSTIFIANT DE LA LABELLISATION DE SON CONTRAT CHAQUE ANNÉE.
LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU COÛT RÉEL DE LA COTISATION.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ DE PARTICIPER au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 € par mois et par agent, sous réserve qu'il produise un justificatif de cette labellisation chaque année,
+ D'INSCRIRE au budget de la collectivité les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par: Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 11 N° 40 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Plan de formation 2026
N° 41
Réf. : Direction des
Ressources Humaines
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : O
Date de convocatioi
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_43-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme MAERTEN
Le plan de formation est un outil fondamental de la politique ressources humaines de la collectivité.
Ilrecense l'ensemble des actions favorisant le développement des compétences des agents et leur maintien en emploi.
Il permet ainsi de traduire et de formaliser en actions concrètes la politique de formation de la Ville.
Le plan de formation 2026 est issu des grandes orientations de l'équipe municipale, et des demandes individuelles des agents validées par les directeurs et chefs de service lors des entretiens professionnels. Il tient également compte des obligations réglementaires auxquelles sont soumises les Collectivités Territoriales.
Il s'articule autour de 3 grandes thématiques :
- Promouvoir les solutions managériales
- Améliorer la qualité de vie au travail des agents
- Renforcer et valoriser l'image de la collectivité.
Il prévoit :
- Des formations obligatoires, statutaires, réglementaires : formations police municipale, recyclages d'habilitation, hygiène et sécurité (Sauveteurs Secouriste du Travail, SSIAP, .)
- Les préparations aux concours et examens de la Fonction Publique
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Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_43-DE
- Des actions favorisant le développement des compétences et la professionnalisation des équipes
Malgré un contexte budgétaire particulier en 2026, le budget formation reste identique aux années précédentes afin d'offrir aux agents de la collectivité la possibilité de se former et ainsi de monter en compétence.
Il vous est proposé de prendre acte du plan de formation 2026 des personnels de la Ville d'Agde ; lequel a préalablement été validé, à l'unanimité de chaque collège, par le comité social territorial en date du 9 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
> DE PRENDRE ACTE du Plan de formation 2026 des personnels de la Ville d'Agde.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
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Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_11-DE
agde EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A PTE DE LA COMMUNE D'AGDE
République Française SEANCE DU 17 décembre 2025
Liberté - Égalité - Fraternité
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Présents :
. . M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
Attribution de subventions | VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme aux associations - Exercice | RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M. 2026 BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
N° 15 HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme Réf. : Cofinancements, CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Partenariats et Politiques
aa Mandats : Mandataires: NOMBRE DE MEMBRES Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 30 Absent :
D Mme MORENO, Mme VARESANO Date de convocation :
Transmis en préfecture le : Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Reçu en préfecture le : Rapporteur : M. VILLA
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2312-1, L 2312-2 et L 2541- 12;
VU le Code du Sport et notamment son article R 113-4 ;
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
La présente délibération a pour objet de procéder au vote de l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales sur l'exercice comptable 2026.
D'autres subventions pourront toutefois être proposées lors d‘assemblées ultérieures.
Ilest précisé que toutes les associations faisant l'objet de la présente répartition ont notamment produit, à l'appui de leur demande, un budget prévisionnel, un projet d'activités et un bilan de l'exercice écoulé.
ASSOCIATIONS MONTANT €
cos BUDGET PRINCIPAL 131 000 € BUDGET ANNEXE DU GOLF 6535€
BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE 13 605 €
753 N° 15 CM du 17/12/2025 Page 1 sur 6 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le Ss L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_11-DE
BUDGET ANNEXE REGIE DES PORTS 23469 €
SITOTAL COS| 174609 €
ANIMATIONS - FESTIVITES
AMICALE DES GENS DU NORD 1000 €
{COMITÉ DES FÊTES D'AGDE ET DU CAP D'AGDE 65 000 €
COMITE DES FÊTES DU GRAU D'AGDE 26000 €
SITOTAL ANIMATIONS - FESTIVITES| 92000€
CULTURE
AGAPÉ 800 €
AGDE MUSICA 4300€
| AGDE SWING ORCHESTRA 900 €
AMIS DU CHEVAL MARIN 1000 €
ARTISTES PEINTRES INDÉPENDANTS AGATHOIS 1200 €
{ARTISTES SOLIDAIRES AGATHOIS - ASAGATH 1200 €
CERCLE DES 3 ROYAUMES 250€
COMPAGNIE DU THÉÂTRE LES BALUFF'S 1000 €
|ENSEMBLE VOCAL MÉLOPOÏA 5 800€
LABEL Z'BROUF 1200 €
| LA PASSERELLE PATRIMOINE 500 €
| LIGUE D'IMPROVISATION AGATHOISE 1000 €
{NEPTUNE ASTRONOMIE 700€
{PATCH MER ET SOLEIL 300€
SITOTAL CULTURE] 20150€
PATRIMOINE
AGDE HISTOIRE 39-45 2500 €
{AMIS DE L'ANGE GARDIEN 300€
AMIS DES MUSÉES D'AGDE 700€
CONFRÉRIE DU SAINT CHRIST 1500 €
|ESCOLO DAU SARRET 8720€
GRAA. 1800 €
GRHLSTA. 1000 €
ES 1200€
SITOTAL PATRIMOINE) 17720€
ÉDUCATION
{AMICALE DU PERSONNEL DU LYCÉE A. LOUBATIERES
(APLAL) 500 €
|FSE LYCÉE À. LOUBATIERES 1200€
P.E.E.P. AGDE 600€
Page 2 sur 6 753 N° 15 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le Ss L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_11-DE
UNICEF 800 €
SITOTAL ÉDUCATION 3100€
ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION DÉFENSE ENVIRONNEMENT ET NATURE
D'AGDE - ADENA 12 000 €
ASA DES PROPRIÉTAIRES DE LA VERDISSE 5 000 €
|ASA RIVE DROITE DE L'HÉRAULT 900 €
COLIBRIS JARDINIERS 500 €
SITOTAL ENVIRONNEMENT 18400 €
PATRIOTIQUES
AMICALE DES FRANÇAIS D'AFRIQUE DU NORD 700€
FNACA. 750 €
| MÉDAILLES MILITAIRES 500 €
SOUVENIR FRANÇAIS 500 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 850 €
SITOTAL PATRIOTIQUES 3300€
SÉCURITÉ
{POLICE MUNICIPALE AGATHOISE 1200 €
|PRÉVENTION ROUTIÈRE 500 €
SITOTAL POLICE-SÉCURITÉ 1700€
SPORT
|AGDE BASKET 40 000 €
|AGDE ESCRIME 2350€
AGDE HANDBALL 40 000 €
{AGDE TENNIS DE TABLE 2800 €
AGDE VOLLEY BALL 55 000 €
AMICALE DU MOLE DE PETANQUE 600 €
| AROUND TAIJI QUAN 620€
ASSO AGATHOISE SAUVETAGE SECOURISME
NATATION 1560 €
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS D'AGDE ET DU CAP 1370€
| ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D'AGDE LE CAP 3500 €
ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE AUGUSTE
LOUBATIÈRES 1500 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE PAUL ÉMILE
VICTOR 1500 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE RENÉ CASSIN 1500 €
ASSOCIATION SPORTIVE TAEKWONDO HAPKIDO AGDE 3100€
ATHLÉTIC CLUB DES PAYS D'AGDE 10 900 €
Page 3 sur 6 753 N° 15 CM du 17/12/2025 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le es LO
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_11-DE
AVIRON AGATHOIS 9 600 €
{BOULE DE LA TAMARISSIERE 620€
BOULE DU CAP D'AGDE 620€
BOXING OLYMPIQUE AGATHOIS 4000€
ICENTRE ARCHÉOLOGIQUE DE PLONGÉE ET ÉTUDES
SOUS-MARINES 780€
{CERCLE NAUTIQUE DU CAP D'AGDE 235€
CLUB D'ÉDUCATION CANINE AGATHOIS 235€
CLUB DE GYMNASTIQUE AGATHOIS 4000€
{CLUB DE L'AVANT-PORT 235€
COMPAGNIE DES ARCHERS AGATHOIS 2000 €
DIMENSION 34 4500 €
[ECOLE DE JOUTE 2800 €
ENTENTE BOULISTE AGATHOISE 235 €
HARMONIE PROJECT 235€
|HARPON CLUB AGATHOIS 1500 €
[JUDO CLUB AGATHOIS 6300€
|KAMIKAZES AGATHOIS 235€
{KARATÉ CLUB AGATHOIS 1900 €
{MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) 35 000 €
|MODÉLISME AGATHOIS 2500 €
|PALANGRIERS D'AGDE ET DU CAP 500 €
|PAVOIS AGATHOIS 4000 €
|PETANQUE CAPAGATHOISE DU MOLE 600 €
|PÉTANQUEURS GRAULENS 620€
RACING CLUB OLYMPIQUE AGATHOIS 125 000 €
RUGBY OLYMPIQUE AGATHOIS 140 000 €
| SOCIÉTÉ DES RÉGATES D'AGDE ET DU CAP - SORAC 6 000 €
SOCIÉTÉ NAUTIQUE DES JOUTEURS AGATHOIS 5 100€
TEAM PÊCHE SAFARI AGDE - TPSA 500 €
| TEAM PUISSANCE F 235€
TENNIS PADEL CAP D'AGDE 30 000 €
VÉLO CLUB AGATHOIS 620€
| SITOTAL SPORT) 557 005€
TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT) 887 984 €
l'est également proposé d'attribuer une subvention aux associations locales listées ci-dessous dans le cadre d'actions programmées avant le 30 avril 2026.
Page 4 sur 6 753 N° 15 CM du 17/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_11-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
S'LOT
Ilest précisé que les associations ont produit, à l'appui de leur demande, un budget prévisionnel relatif au projet détaillé fourni.
ASSOCIATION OBJET MONTANT
CULTURE
AGAPE Récitals 11 000 €
AGDE MUSICA |Concerts 11 000 €
AGDE SWING ORCHESTRA Le Printemps des Big Bands (10 ans de la 1 500 € formation)
BOUILLON DE LECTURE Rencontre 2 000 €
ENSEMBLE VOCAL MELOPOIA Concerts 6 000 €
SOUS-TOTAL CULTURE 31500 €
PATRIMOINE
AGDE HISTOIRE 39/45 ACtion 1000 €
IBIS Campagne de fouilles subaquatiques 7 000 €
SOUS-TOTAL PATRIMOINE 8000 €
SPORT
TENNIS DE TABLE {60 ans du club 1000 €
BOXING OLYMPIQUE AGATHOIS {Championnat d'Europe EBU 10 000 €
SOUS-TOTAL SPORT 11 000 €
ADMINISTRATION GENERALE
ASSO DES LYCEENS A. Subvention exceptionnelle : voyage
LOUBATIERES pédagogique de 13 lycéens à Francfort 800 €
SOUS-TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 800 €
TOTAL GÉNÉRAL ACTIONS 51 300 €
Le montant total des subventions à attribuer aux associations locales s'élève à 939 284 €, répartis comme suit :
- 887 984 € pour le fonctionnement 2026 ;
-51 300 € pour les actions du 1% quadrimestre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE
M. CRABA, M. DOMINGUEZ, Mme GUILHEM
> D'ATTRIBUER des subventions aux associations locales pour un montant total de 939 284 €
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Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le Ss L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_11-DE
selon les modalités exposées ci-dessus ;
> ET PRECISE que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 des différents budgets de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 6 sur 6 753 N° 15 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Travaux de Fibre Optique -
Fonds de concours
complémentaire année
2026
N°31
Réf. : Direction des Systèmes
d'information et du Numérique
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. PEREA
Dans le cadre de sa compétence Haut Débit et comme prévu dans le schéma directeur du Très Haut Débit, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a commencé à déployer un réseau de fibre optique sur la commune d'Agde. Le dernier fonds de concours a été approuvé en Conseil Municipal du 30 janvier 2025 (délibération n° 8).
La Communauté d'Agglomération ayant procédé à une autre phase de travaux de raccordement en fibre optique des sites sur la commune d'Agde et le coût de ce dernier fonds de concours étant dépassé, il est souhaité de faire un fonds de concours complémentaire pour l'année 2026.
En effet, à titre indicatif, le coût total de cette nouvelle phase de travaux est estimé à 50 000 € HT.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux précités, versé par la commune d'Agde.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 14 N° 31 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_33-DE
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours complémentaire perçu par la CAHM en vue de participer au financement des travaux de fibre optique, à hauteur de 50% du montant HT des travaux ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier ; + DE PRÉLEVER les dépenses se rapportant à ce dossier sur le budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 14 N° 31 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Déclassement du domaine
public et cession d'une
emprise au profit du
candidat retenu suite à un
appel à projet pour la
réalisation d'un hôtel 4
étoiles à l'entrée du Cap
d'Agde
N°3
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. ABADIE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts (CG),
VU le Code civil, notamment son Livre Ill Titre VI,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Code de la voirie routière,
VU le rapport du commissaire-enquêteur du 16 mai 2017,
VU le cahier des charges de l'appel à projet,
VU l'avis de France Domaine du 18 novembre 2025,
VU les offres remises,
VU le procès-verbal de la commission de choix du 06 novembre 2025,
Page 1 sur3 3.2 N°3 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_05-DE
Le rapporteur expose que :
Créée il y a plus 50 ans dans le cadre de la mission Racine, la station balnéaire du Cap d'Agde est entrée dans un processus de modernisation soutenu qui a pour ambition de proposer aux habitants et aux touristes des services et des équipements haut de gamme ainsi que d'élargir les activités en dehors de la période estivale.
Cette métamorphose a été engagée à l'entrée du Cap d'Agde, dite « Cœur de station », avec plusieurs réalisations significatives dans les domaines :
> «routier » avec une reconfiguration optimisée des voies publiques ;
« loisir » avec un casino moderne ;
« services publics » avec de nouveaux locaux pour la mairie annexe et l'office de tourisme ;
Y «résidentiel » avec, notamment, la variété de logements proposée par le projet « Iconic » de Kaufman & Broad ;
«attractif» avec un nouveau palais des congrès configuré pour accueillir des congrès et séminaires;
Y
> «commercial » avec de nouvelles enseignes dans le cadre du projet « Iconic » ;
> _«sénior » avec une résidence gérée intégrée dans le projet « Iconic » ;
> «architectural » avec des signatures de renommée internationale.
Ces équipements de qualité doivent naturellement être complétés par une offre hôtelière équivalente. Or, depuis la mise en service du nouveau Palais des congrès et l'organisation de séminaires et de conférences, il est apparu que l'offre existante sur la station du Cap est insuffisante ou inadaptée.
Pour cette raison, la Ville d'Agde a identifié, au sein du nouveau quartier « Cœur de station », une emprise d'environ 1.780 m? destinée à accueillir un hôtel de 4 étoiles minimum.
Un appel à projet avec cahier des charges a ainsi été organisé avec une publicité de juillet à septembre 202:
Quatre offres ont été remises par les candidats suivants :
> CALIFORNIA GROUP,
> UNITI,
> CORIM,
> REDMAN.
D'après l'analyse des offres et une audition de chacun des candidats le 06 novembre 2025 suivie d'échanges, il apparaît que le projet présenté par CALIFORNIA GROUP, avec une offre financière de 1.200.000 €, présente le meilleur équilibre entre image, exploitation, sécurité financière et qualité architecturale.
Son partenariat avec RADISSON apporte en particulier :
> une notoriété internationale,
> un réseau de réservation mondial,
> un standard opérationnel éprouvé,
> une garantie d'occupation et de pérennité,
> _une crédibilité immédiate pour une destination touristique stratégique.
Ce programme prévoit notamment une capacité de 104 chambres pour environ 300 couchages, une
Page 2 sur 3 3.2 N°3 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_05-DE
performance énergétique élevée avec 75 % d'énergies renouvelables et une complémentarité avec le Palais des Congrès avec des salles de réunions et des espaces de coworking modernes.
L'emprise du futur hôtel, désaffectée par l'installation d'une clôture, relève du domaine public communal routier. Une enquête publique avait été organisée du 13 avril au 27 avril 2017 pour permettre le déclassement de l'ensemble de la zone, y compris l'emprise du futur hôtel. Un avis favorable avait été rendu par le commissaire-enquêteur. Par conséquent, le déclassement peut être envisagé selon les dispositions de l'article L.141-3 du Code de la voirie routière.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prononcer le déclassement du domaine public de l'emprise d'environ 1.780 m?, de valider la vente de ladite emprise au profit de CALIFORNIA GROUP, ou toute autre société pouvant s'y substituer, moyennant le paiement d'un prix de 1.200.000 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
27 POUR
6 CONTRE
M. BENTAJOU, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
+ DE DÉCLASSER du domaine public communal routier l'emprise d'environ 1.780 m?,
+ DE VALIDER la vente de ladite emprise au profit de CALIFORNIA GROUP, ou toute autre société pouvant s'y substituer, moyennant le paiement d'un prix de 1.200.000 €,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette vente.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 3.2 N°3 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Approbation des Conditions
Générales de Vente
relative à l'utilisation et la
location des espaces du
Palais des Congrès
N° 29
Réf. : DGS - Direction
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOT Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. ABADIE
La ville d'Agde dispose d'équipements dédiés à l'accueil de manifestations culturelles, économiques, professionnelles et associatives.
Ces structures disposent d'espaces ou de services pouvant être proposés à titre onéreux. La transparence et la sécurité juridique des prestations offertes imposent de fixer des règles uniformes et communes applicables à tous les usagers.
À CE TITRE, IL CONVIENT D'ENCADRER LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LES UTILISATEURS PAR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV), ANNEXÉES À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION.
Elles définissent les engagements respectifs des cocontractants et déterminent les modalités d'utilisation et d'occupation des espaces, services, installations et équipements.
Parallèlement, un contrat de location, conclu entre la collectivité et le client, entérine les conditions financières relatives à l'ensemble des prestations allouées au partenaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 14 N° 29 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
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ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_31-DE
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'AUTORISER l'approbation des Conditions générales de vente encadrant l'utilisation et la location du Palais des Congrès.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 14 N° 29 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Compte rendu des
décisions du Maire
N°43
Réf. : Unité Actes
Réglementation
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : O
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_45-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l'assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2025 DU N°1081 AU N°1123
CONTRATS
1081 |EAC : STAGE DÉCOUVERTE AU THÉÂTRE D'IMPROVISATION THÉÂTRE AGATHOIS OCTOBRE 2025
1088 | CONTRAT RELEVAGE DE CENDRES AVEC LA SOCIÉTÉ JM DÉMOLITION POUR L' ARCHIPEL DE L'EAU ANNÉE 2025
1091 | CONTRAT A TAUX FIXE DE 2 070 000 € AUPRÈS DU CRÉDIT MUTUEL BUDGET PRINCIPAL
1092 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DES ANIMATIONS AU "SALON PASSION CHOCOLAT" MOULIN DES ÉVÈQUES AGDE DU 08 AU 11 NOVEMBRE 2025
1093 | CONTRAT DE SERVICES SEDIT GRH - GF MODULE E.SEDIT RH - E.SIMULATION BUDGÉTAIRE BERGER LEVRAULT AVENANT N°1
1094 | CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE "BACK TO" PALAIS DES FESTIVITÉS AGDE LE 14 OCTOBRE 2025
Page 1 sur3 5.2 N° 43 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOT
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_45-DE
1095 | EXPOSITION "ATMOSPHÈRES 2 PARÉIDOLIE ET SURCYCLAGE" ESPACE MOLIÈRE DU 14 NOVEMBRE 2025 AU 17 JANVIER 2026
1097 CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE QUINQUENNAL DES ASCENSEURS DES BÂTIMENTS DE LA VILLE
1102 ANNULE ET ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2025 0139 CONTRAT DE MAINTENANCE PARC D'ÉCRANS PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
1103 CONTRAT "DES GRANDS CERFS À OCTOPOLIS “ MÉDIATHÈQUE AGATHOISE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2025
1104 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE “ DANS LES YEUX D'AUDREY " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE DIMANCHE 18 JANVIER 2026
1106 | CONTRAT DE LOCATION D'ÉCRANS PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE
1108 CONTRAT DE LOCATION "PHILHARMONIE DES ENFANTS" AU CHÂTEAU LAURENS A AGDE DU LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025 AU LUNDI 09 MARS 2026
1115 | CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL INCOVAR+ INCOTEC AVENANT N°1
1123 | CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE "PARADE CALÈCHE DE NOËL" GRAU D'AGDE LE 20 DÉCEMBRE 2025
MARCHES
1083 | MARCHE N°25063 RESTAURATION FORT BRESCOU - CONFORTEMENT BASTION SAINT ANDRÉ CHOIX DU TITULAIRE
1099 | MARCHES N° 25068 À 25075 RÉNOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DU CŒUR VILLE - PHASE 3 CHOIX DES TITULAIRES
1100 MARCHES N°25064 ET 25065 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS TAXES ET DÉTAXES POUR LES PORTS D'AGDE CHOIX DES TITULAIRES 1er RANG : RAMOND ET CIE SAS 2EME RANG : DYNEFF
1107 | MARCHES N°23108 N°23111 N°23116 REAMENAGEMENT DE L'ENTRÉE NORD DU COMPLEXE SPORTIF DES SEPT FONTS ET CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE GROS ŒUVRE, MENUISERIES EXTÉRIEURES OCCULTATIONS ET PEINTURE AVENANT N°1
1110 MARCHES N°25087 À 25089 CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'HÉRAULT ET TRAITEMENT DE LA CONTINUITÉ PIÉTONNE SUR SES ABORDS CHOIX DES TITULAIRES
1111 | MARCHES N°25087 À 25089 CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'HÉRAULT ET TRAITEMENT DE LA CONTINUITÉ PIÉTONNE SUR SES ABORDS CHOIX DES TITULAIRES
1118 | MARCHES N°25090 ET 25091 : REQUALIFICATION DE L'ALLÉE DE LA FLÂNERIE - TRANCHE 2 CHOIX DES TITULAIRES
VERSEMENTS HONORAIRES
1122 CONVENTION D'HONORAIRES SAS HANNOTIN AVOCATS
AUTRES
1082 | SOUTIEN A LA JUNIOR ASSOCIATION "DÉPASSE TON ÉCRAN" POUR SES ACTIONS EN FAVEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES
1084 | PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE BAILLY
1085 | PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR NEVRAUMONT CLAUDE
1086 | PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE VILLEQUEY GUY
Page 2 sur 3 52 N° 43 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
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ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_45-DE
1087 | PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR MARTINEZ MANUEL
1089 | CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'AGDE ET ORANGE POUR LES TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
1090 EXPOSITION "SCULPTURES DANS LA VILLE - ART LAB CITY" ET "PETITE ÉCHELLE" CŒUR HISTORIQUE DE LA CITÉ D ‘AGDE ET ESPACE MOLIÈRE DU 22 NOVEMBRE 2025 AU 21 NOVEMBRE 2026
1096 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE DUFFAUT JEAN- JACQUES
1098 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2025 1075 CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISE 2024-R078-002 APOLLO CT
1101 CONVENTION AVEC "L'INSTANT DONNE" FESTIVAL DE MUSIQUE 2026 « LES BELLES ONDES » AU CHATEAU LAURENS SAMEDI 21 FEVRIER 2026 LUNDI 23 FEVRIER 2026 LUNDI 02 MARS 2026 MERCREDI 04 MARS 2026 VENDREDI 06 MARS 2026
1105 | PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE MASANET
1109 CONVENTION DE PRESTATION AVEC “M. THOMAS DEMISIEUX" ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ATELIERS DE YOGA DE NOVEMBRE A DÉCEMBRE 2025
1112 | CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA RESTAURATION DU BATEAU BŒUF « L'ESPÉRANCE » AVENANT N°10
1113 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PEREZ
1114 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE TEXIER
1116 PROJET ANIMATION HALLOWEEN CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE SOCIO- CULTUREL "ENTR'AILES" ET L'ASSOCIATION "DIMENSION 34" LE VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 DE 16H00 À 18H00 PLACE JEU DE BALLON AGDE
1117 {PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE DOUARRE MICHEL
1119 | AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AGDE MUSICA
1120 | CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE SPIRIIT ET LA COMMUNE D'AGDE
1121 | CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
+ __ DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l'article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 52 N° 43 CM du 17/12/2025 nn
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Durée des amortissements
- Budget annexe des
PORTS D'AGDE
N°11
Réf. : Direction des finances
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
Date de convocation :
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE-
CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA
Absent:
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 a permis de faire le point sur les procédures d'amortissement actuellement en cours, de les rationaliser, les mettre aux normes et compléter des nouveaux besoins.
Le rapporteur propose d'effectuer les mêmes procédures pour la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des PORTS D'AGDE.
l'est proposé les durées d'amortissement suivantes car elles correspondent effectivement aux durées habituelles d'utilisation des biens concernés.
Page 1 sur3
Imputation Libellé Durée d'amortissement
(en années)
Biens de faible valeur inférieurs à 1 000 € HT (seuil unitaire) 1
13 Subventions d'investissement
131x0x Subventions d'équipement Amortie selon la durée d'amortissement du bien auquel
la subvention est liée
7110 N° 11 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S'LOS
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_16-DE
133x0X Fonds Amortie selon la durée d'amortissement du bien auquel
la subvention est liée
20 Immobilisations incorporelles
203x Frais d'étude, frais de recherche et développement, frais 5à10 d'insertion (non suivi de travaux)
205x Concessions et droits similaires, brevets, licences 2
208x Autres immobilisations incorporelles 5à10
21 Immobilisations corporelles
2121 à 2128 Agencements et aménagements de terrains nus et bâtis et 10 à20 autres agencements et aménagements de terrains
2131 à 2138 Constructions bâtiments, Installations générales, 20 à 30 agencements, aménagements des constructions et autres
constructions
2151/2153 Installations complexe spécialisée et à caractère spécifique 10à30
2154/2155 Matériels et Outillages Industriels 10à30
2157 Aménagements et agencements du matériel et outillage 10 à30 industriel
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques (petits 5à10 outillages techniques)
2182 Matériels de transport 5à10
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5
2184 Mobiliers 8
2186 Emballages récupérables 5
2188 Autres immobiliers 8
Les biens repris pour leur valeur nette comptable, dans le cadre de la remunicipalisation de L'activité des ports, seront amortis sur leurs durées résiduelles.
En outre, il est possible de justifier d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour certains types de biens et principalement de faible valeur.
Dans ce cadre, il est proposé que les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût est inférieur au seuil de 1 000 € HT, soient amortis en totalité sur l'année suivant leur acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
28 POUR
Page 2 sur 3 7110 N° 11 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_16-DE
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
*__DE FIXER les durées d'amortissement, pour le budget annexe des PORTS D'AGDE, pour les immobilisations comme indiqués ci-dessus,
*__ DE DIRE que l'amortissement des biens de faible valeur, c'est à dire dont le montant unitaire est inférieur à 1 000 € HT, s'effectuera en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition,
+ D'APPROUVER la reprise des subventions d'équipements sur une durée d'amortissement identique avec la durée de vie de l'immobilisation financée,
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par: Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 3 sur 3 7110 N° 11 CM du 17/12/2025 Le
République Française
Liberté - Égalité— Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Régie « Exploitation du
Domaine Public » —
Gratuité du droit de
terrasse liée aux travaux de
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
S'LOF Publié le
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'AGDE
SEANCE DU 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme
VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme
RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M. PEREA, M.
BENTAJOU, Mme MATTIA, M. CATANZANO, Mme REY, Mme
TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M.
la Promenade d'Agde HUGONNET, Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, Mme AUGE- CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme
N° 30 CATANZANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Réf. : Direction des finances Mandants : Mandataires :
NOMBRE DE MEMBRES Mme ESCANDE M. FREY
Mme MABELLY Mme MATTIA Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33 Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO Date de convocation :
Transmis en préfecture le: Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Reçu en préfecture le : Rapporteur : M. PEREA
Affiché le :
Le rapporteur expose que :
VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ET NOTAMMENT SON ARTICLE L.2122-22,
VU LA DÉCISION DU MAIRE N°A D_2023_ 0777 EN DATE DU 17 JUILLET 2023, PORTANT CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES « EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC », DESTINÉE À L'ENCAISSEMENT DES DROITS AFFÉRENTS AU DOMAINE PUBLIC,
VU LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°32 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024, RELATIVE AU CATALOGUE DES TARIFS APPLICABLES POUR L'ANNÉE 2025, CONSIDÉRANT LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPRENANT LA RÉHABILITATION DE L'ENSEMBLE DE LA PROMENADE,
CONSIDÉRANT QUE CES TRAVAUX GÉNÈRENT UNE GÊNE IMPORTANTE POUR LES COMMERCES DISPOSANT D'UNE TERRASSE,
CONSIDÉRANT QU'IL CONVIENT, À TITRE DE MESURE DE SOUTIEN, D'EXONÉRER LESDITS COMMERÇANTS DU PAIEMENT DU DROIT DE TERRASSE POUR L'ANNÉE 2025, LES TARIFS APPLICABLES AU TITRE DU DROIT DE TERRASSE PRÉVU POUR L'OCCUPATION
Page 1 sur 2 7.102 N° 30 CM du 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 0
Publié le S L
ID : 034-213400039-20251217-DEL20251217_32-DE
DU DOMAINE PUBLIC SONT ACCORDÉS À TITRE GRATUIT POUR L'ENSEMBLE DE L'ANNÉE 2025, POUR LES COMMERÇANTS DISPOSANT D'UNE TERRASSE SUR LA PROMENADE CONCERNÉE PAR LES TRAVAUX.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
+ D'ACCORDER aux occupants du droit de terrasse la gratuité, sur les tarifs présentés dans la délibération, en raison des travaux de réfection de la Promenade d'Agde du 1% janvier au 31 décembre 2025,
+ D'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
+ DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire
Page 2 sur 2 710.2 N° 30 CM du 17/12/2025