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Arrêté - DM2026 209
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2026 209)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
rares
HERBLAY
SUR-SEINE
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision/Seniors/n°2026-209
Herblay-sur-Seine, le 29 juillet 2026
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d'attribution de
subvention de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2026
LE MAIRE D'HERBLAY SUR SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération municipale n°2026/007 en date du 30 mars 2026, portant délégation d’attribution
du Conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, à Monsieur Philippe BARAT, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l’arrêté n°A26J077 du
1% juillet 2026, et à Madame Sarah NEROZZI-BANFI, Adjointe au Maire, en vertu de l’arrêté n°A26J067
en date du 3 juin 2026,
Vu la décision municipale n°2025-298 en date du 14 novembre 2025 autorisant Monsieur le Maire pour
le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val-d'Oise au titre de l’AAP 2026
de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA),
Vu les projets déposés par la Commune d’Herblay-sur-Seine dans le cadre de l’appel à projets 2026 de
la Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, comprenant :
le projet de maintien de l'offre proposée à l’Escale, dispositif du Pole Seniors, pour l’année
2026, pour les proches aidants des maladies d'Alzheimer, Parkinson et autres maladies
invalidantes ainsi que pour les personnes accompagnées, subventionné à hauteur de 3000€,
le programme d’activités sur chaise, subventionné à hauteur de 2000€,
Vu que le coût global des projets s'élève à 5000,00€,
CONSIDÉRANT
Que Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à
demander l'attribution de subventions,
Que la CFPPA du Val d'Oise a lancé l'appel à projet 2026 pour des actions collectives de prévention de
la perte d'autonomie auprès des seniors,
DÉCIDE
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou ses représentants, Monsieur Philippe BARAT,
Adjoint au Maire, où Madame Sarah NEROZZI-BANFI, Adjointe au Maire, à signer la convention
d'attribution de la subvention liée à ces projets.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
Que la présente décision sera publiée sur le site internet de la ville (www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle
de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux
a été préalablement exercé.
Sarah NEROZZI-BANFI
PS. cn perl +
HOTEL DE VILLE : D
43, rue du Général de Gaulle 5 — a CS 40003 — 95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél: 01 30 40 47 00 — mairie@herblay.fr
wwWw.herblaysurseine.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20260729-DM2026-209-AI
Date de réception préfecture : 30/07/2026