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Déliberation - DM2026 128
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260225-7091-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 27 février 2026
Publication le : 27 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-128 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-128
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (CFPPA) 2026 À DESTINATION DU PUBLIC SÉNIORS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Conseil Départemental du Val-d’Oise peut octroyer des aides financières dans le cadre de l’appel à projets de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) ;
Considérant la volonté de la Commune de mettre en œuvre des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie pour les personnes âgées de 60 ans et plus et vivant à domicile ;
Considérant que la Commune, en s’appuyant sur le programme coordonné du Conseil Département du Val-d’Oise, a un projet axé sur la mise en place de deux actions pour 2026 au profit des séniors tabernaciens ;
Considérant que la Commune sollicite une subvention pour organiser des actions en 2026, au profit des séniors ;
Considérant que le montant des dépenses afférentes aux actions de la Commune est de 11 816 € (7 365 € pour le yoga sur chaise et 4 451 € pour la gym douce) ;
DÉCIDE
Article 1er :
La Commune fait une demande de subvention au titre de l’appel à projets 2026 « Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie » lancé par le Conseil Départemental du Val- d’Oise. Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-128 Page 2 sur 2
La demande de co-financement pour les actions portées par les services communaux s’élève à 7 006 € dont 4 960 € pour le yoga sur chaise et 2 046 € pour la gym douce.
Article 2 :
Les recettes occasionnées seront inscrites à l’article 74, du budget principal de l'exercice 2026.
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 25 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI