Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 264
unknown - DM2026 219
Arrêté - DM2026 193
Arrêté - DM2026 121
Arrêté - DM2026 125
unknown - DM2026 217
Arrêté - DM2026 209
unknown - DM2026 154 1
Arrêté - DM2026 263
unknown - DM2026 263PJ
Arrêté - DM2026 264
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2026 264)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
HERBLAY
SUR-SEINE
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision / Education / n°2026-264
Herblay-sur-Seine, le 1°’ octobre 2026
OBJET : Approbation et signature de la demande d’agrément et de la convention pour les
interventions scolaires — Stage musique et danse, Conte musical, Chœur en scène et Chœur
opéra d'octobre 2026 à juin 2027
LE MAIRE D’HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération municipale n°2026/007 en date du 30 mars 2026 portant délégation
d'attribution du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales, et à Monsieur Philippe Barat, Premier Adjoint au Maire, en vertu de
l'arrêté n°A261077 du 1° juillet 2026,
CONSIDÉRANT
Que les interventions seront menées par deux professeurs du conservatoire, intervenants
agréés et un comédien,
Que les séances se dérouleront dans les écoles élémentaires Les Chênes, Marie Curie et Jean
Jaurès et les écoles maternelles Jean Jaurès et Les Chênes selon un planning défini, et ce, sur le
temps scolaire,
Que la mise en œuvre des contenus pédagogiques sont établis dans le respect des textes et
programmes en vigueur, et que les conditions de sécurité et la responsabilité de chacun ainsi
que le rôle des enseignants et des intervenants sont définies par la loi et par des circulaires
visées dans la convention,
DÉCIDE
D’autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, où son Premier Adjoint, Philippe BARAT, à
signer la demande d'agrément et la convention de partenariat avec l'Education nationale, pour
les interventions scolaires, sur la période du 6 octobre 2026 au 27 juin 2027.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions municipales.
Que la présente décision municipale sera publiée sur le site internet de la Ville
(www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale est consultable auprès du service juridique de la Ville.
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyen
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
emierAdjoint au Maire
é aux affaires juridiques
HOTEL DE VILLE
43, rue du Général de Gaulle
CS 40003 — 95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél: 01 30 40 47 00 — mairie@herblay.fr
www.herblaysurseine.fr
Page 1 sur 1 Folio
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20261001-DM2026-264-AI
Date de réception préfecture : 07/10/2026