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Déliberation - 00 DEL20 2026 mad directeur CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 00 DEL20 2026 mad directeur CIAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL20_2026-DE
DEL20_2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ere ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEILD'ADMINISTRATION DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND
DAX
L'an deux mille vingt six, le dix huit juin à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 12 juin 2026, se sont réunis en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence du Vice-président, M. Alain DUBOURDIEU.
Nombre de membres afférents au conseil 13
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Sarah
PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Bernard BOITTELLE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE.
Administrateurs absents et excusés :
M. Julien DUBOIS, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Jacques LAMAZOUADE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
M. Julien DUBOIS donne pouvoir à M. Alain DUBOURDIEU, Mme Aurélie LARRIVIERE donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE.
Secrétaire de séance : M. VINCENT BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DU DIRECTEUR DU CIAS AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-12 et suivants,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l'article L.123-6,
Vu le projet de convention de mise à disposition d'un agent du CIAS du Grand Dax intervenant auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, présenté en annexe,
Considérant que le Directeur du CIAS du Grand Dax intervient auprès de la Communauté d'Agglomération Dax pour effectuer des missions de Directeur du service des gens de voyage et de l'espace France services, Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL20_2026-DE
Considérant que le conseil d'administration doit être informé de toute mise à disposition,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : DE PRENDRE ACTE de la mise à disposition d'un agent du CIAS du Grand Dax intervenant auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, du 1er avril 2026 au 31 mars 2029.
Article 2 : D'APPROUVER le projet de convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dax joint en annexe.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Vice-Président du CIAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’état dans le département, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
— 1
Secrétaire de séance ‘ Délibéré en séance, M. VINCENT BENOIT Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 18 juin 2026
Pour le Président empêché,
Le Vice-président
Alain DUBOURDIEU