Procès Verbal - 04 pv cm Juin 2023

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Procès Verbal - 04 pv cm Juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Châtenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm Juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, MAIRIE DE CHATENAY

Département de l’Isère

Le 9 juin 2023 le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 30 mai 2023 n’a pas pu se réunir faute de quorum non atteint.

Le 13 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 9 juin 2023 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CHEVALLIER.

PRESENTS : Christian CHEVALLIER, Christine EYNARD, Josette REVOLON, Ismaël ZAÏMIA, Joaquim PEREIRA, Ronan MEDRANO

ABSENTS EXCUSES : Hervé EYMOND, Stéphane PERRIN, Catherine GAUTHIER, Philippe CURIEN POUVOIRS : Hervé EYMOND donne pouvoir à Christian CHEVALLIER Stéphane PERRIN donne pouvoir à Ismaël ZAÏMIA

ABSENT NON EXCUSE : Sébastien TARDY

SECRETAIRE DE SEANCE : Ismaël ZAÏMIA

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance précédente du 27 avril 2023 - Délibération : Rectification limites de propriétés (Trouilloud/Commune) - Délibération : Elections d’un délégué et des suppléants en vue de l’Election des Sénateurs en septembre 2023

- Bilan réunion commission travaux du 05 juin

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 27 avril 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance précédente, du 30 mars 2023, transmis à l’ensemble de ses membres. Approbation : 7 pour, 1 contre

I – Délibération : Rectification limites propriétés

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis des temps immémoriaux, l’accès à la Salle des Fêtes (cadastrée sous le numéro 334 section B) depuis le chemin de la Grande Charrière se fait, pour partie, via la parcelle cadastrée sous le numéro 673 section B, appartenant à ce jour à Madame Marie TROUILLOUD.

Également, il apparaît dans les faits que le mur délimitant la propriété de Madame Marie TROUILLOUD et longeant la parcelle 673 section B s’étend au-delà des limites cadastrales existantes (notamment la parcelle cadastrée sous le numéro 330 section B, appartenant également à Madame TROUILLOUD)

Afin de régulariser cette situation et par conséquent, rectifier les limites de propriété de chacun, des discussions ont été entamées avec Madame Marie TROUILLOUD et un géomètre-expert a donc été mandaté, constatant en effet une erreur de limite de propriété.

Il apparaît que c’est à tort et par erreur que la totalité des biens cadastrés sous le numéro 673 section B a été portée au compte de Madame TROUILLOUD, alors qu’en réalité, une partie de ces biens, devant figurer sous le nouveau numéro 954 section B, appartient à la commune de Châtenay.

Également, c’est à tort et par erreur qu’une partie du chemin longeant la parcelle cadastrée sous le numéro 330 section B a été portée au compte de la commune alors qu’en réalité, une partie de ce chemin, devant figuré sous le nouveau numéro 955 section B, appartient à Madame TROUILLOUD.Par suite de ce qui a été indiqué ci-dessus, les limites de propriétés sont les suivantes : -Propriété de Madame TROUILLOUD : les parcelles devant être nouvellement cadastrée sous les numéros 953 et 955 section B,

-Propriété de la commune de Châtenay : la parcelle devant être nouvellement cadastrée sous le numéro 954 section B

Madame TROUILLOUD a validé les mesures du géomètre. Nous sommes dans l’attente d’un rendez- vous notarial pour finaliser.

Vote à l’unanimité

II – Délibération : Elections délégué et suppléants

En application de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Christian CHEVALLIER, Maire a ouvert la séance.

Mr Ismaïl ZAÏMIA a été désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT. Mr le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré cinq conseillers présents.

Mr le Maire a rappelé les conditions de vote d’un délégué et trois suppléants : sans débats, à bulletins secrets et à la majorité absolue ; à la majorité relative en cas de second tour ; élection du plus âgé des candidats en cas d’égalité de suffrages.

Ensuite il a été procédé à l’élection d’un délégué.

Mr CHEVALLIER Christian a présenté sa candidature.

Il a été procédé à l’élection du délégué selon les dispositions réglementaires. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont procédé au dépouillement : 7 votants, 1 suffrage nul, 1 suffrage blanc, 5 suffrages exprimés, majorité absolue :

A été élu à la majorité absolue au 1er tour de scrutin :

Mr CHEVALLIER Christian 5 voix

Il a accepté le mandat.

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection de trois suppléants.

Mr ZAÏMIA Ismaïl, Mme EYNARD Christine et Mr MEDRANO Ronan ont présenté leurs candidatures.

A l’issue du vote, il a été procédé au dépouillement : 21 votants, 0 suffrage nul, 3 suffrages blancs, 18 suffrages exprimés, majorité absolue :

Ont été élus à la majorité absolue au 1er tour de scrutin

Mr Ismaïl ZAÏMIA 07 voix

Mme Christine EYNARD 05 voix

Mr Ronan MEDRANO 06 voix

Ils ont tous trois acceptés le mandat.

III – Bilan commission travaux du 05 juin

Salle des Fêtes : négociation avec les artisans en cours

Prévoir commission appel d’offres courant juin 2023 afin de proposer au CM du 06 juillet 2023/ 19h30

Abattage des arbres aux abords de la salle des Fêtes, St Sim Broyage a été sollicité, en attente de devis.

Préparation du chantier : l’agent communal prépare le chantier en débarrassant les alentours de la salle

Le piano cuisine est vendu (300€)Le portail est en vente, les bouteilles de gaz sont reprises.

Des emplois partiels ont été réalisés courant juin

Porte communicante entre la salle du conseil et salle des association : l’entreprise sollicitée doit donner un calendrier des opérations. La porte reste à commander.

Cimetière :

Questionnement du remplacement du gravier vers colombarium et monument aux morts Difficulté d’entretien, à voir quelle solution de remplacement. A discuter en commission travaux

Concernant l’abri bus chemin de Matinière, la convention a été transmise à la propriétaire, en attente. La marquise du cabanon a été réalisée par l’agent communal, elle est à poser. L’entreprise Bodet a envoyé un devis de réparation concernant l’Eglise, le document sera étudié en commission travaux.

Route du Tramway :

Travaux de sécurisation, une réflexion est engagée avec les services du Département pour évaluer les réalisations possibles

- Plateau surélevé 5475 € HT

- Coussin berlinois 5130 € HT

16 080 € HT ► 19 300 € TTC

Subvention possible avec le Département à hauteur de 45% soit 7236 €, reste à la charge de la commune 8844 €. Une demande de subvention va être formulée.

Ce projet sera présenté au prochain conseil

IV – Questions diverses :

► bilan ambroisie : les agriculteurs traitent leurs champs, la commune traite les accotements et les fossés.

Un questionnement se pose du délai pour le passage de l’épareuse sur les fossés pour mettre en cohérence l’ensemble des interventions

►urbanisme : réunion Loi ZAN le 14 juin 2023

►collecte déchets ménagers. De nouvelles règles se profilent pour l’accès aux déchetteries ►taxe GEMAPI : gestion milieu aquatiques, zone humide et inondations. ►Chemin des Contamines : des habitants posent la question sur les problèmes de circulation ►Réunion CDG 38 : Nous les sollicitons sur la gestion des matériels et l’utilisation par le personnel ►Question sur planning des astreintes des élus durant été 2023

Levée de séance à 21h25

Prochain Conseil le 06/07/2023 à 19 h 30