Procès Verbal - 03 pv cm Avril 2025

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Procès Verbal - 03 pv cm Avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm Avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie, COMMUNE DE CHATENAY

Département de l’Isère

Le 08 avril 2025, le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 27 mars 2025 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Christian CHEVALLIER.

Présents : Christian CHEVALLIER, Christine EYNARD, Ismail ZAÏMIA, Philippe CURIEN, Joaquim PEREIRA, Stéphane PERRIN, Josette REVOLON, Sébastien TARDY

Absents excusés : Hervé EYMOND (pouvoir à Joaquim PEREIRA), Catherine GAUTHIER, Ronan MEDRANO

Secrétaire de séance : Stéphane PERRIN

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du PV de la séance précédente du 05/03/2025

• Délibérations :

• Mandat au Centre de Gestion 38

• Approbation du règlement de formation

• Vote du compte de gestion du Trésorier

• Vote du compte administratif 2024

• Taux d’imposition 2025

• Affectation du résultat

• Vote du budget 2025

• Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 05/03/2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance précédente du 05/03/2025, a été transmis à l’ensemble de ses membres. Celui-ci est approuvé avec : 7 voix pour, 2 abstentions

I – Mandat au CDG38 :

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du

département divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le

contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des

agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence

d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas

d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier

2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la

continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances

prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, avec 8 voix POUR et 1 abstention, décide de donner

mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

▪ 1- Les titres restaurant,

▪ 2- La mutuelle santé,

▪ 3- L’assurance statutaire.Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront

impérativement faire l’objet d’une délibération le moment venu.

II -Délibération portant adoption du compte de gestion 2024 du budget principal : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré avec 9 voix pour :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le budget principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL : Sous la présidence de Mme Christine EYNARD, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 267 914.85 €

Recettes 282 680.03 €

Excédent 14 765.18 €

Investissement

Dépenses 831 342.85 €

Recettes 170 199.24 €

Déficit - 661 143.61 €

Résultats de clôture 2024 :

Fonctionnement : 151 350.88 €

Investissement : 31 625.76 €

Restes à réaliser : 75 297.01 € en dépenses et 199 633.16 € en recettes Hors de la présence de Monsieur Christian CHEVALLIER, Maire, le conseil municipal approuve avec 7 voix pour et 1 abstention, le compte administratif du budget communal 2024.

IV – APPROBATION DU RESULTAT 2024 :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 136 743.70 €

Excédent d’investissement antérieur reporté : 692 769.37 €

Solde d’exécution d’investissement de l’exercice au 31/12/2024 : - 661 143.61 € Solde d’exécution cumulé : 31 625.76 €

Reste à réaliser au 31/12/2024 :

Dépenses d’investissement : 75 297.01 €

Recettes d’investissement : 199 633.16 € → solde 124 336.15 € Excédent de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 : Rappel du solde d’exécution cumulé : 31625.76 €

Rappel du solde des restes à réaliser : 124336.15 €

Excédent de financement total : 155 961.91 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : 14 765.18 €Résultat antérieur : 136 743.70 €

Total à affecter : 151 508.88 €

Décision du conseil municipal avec 7 voix POUR et 2 CONTRE : affectation en R002 : 151508.88 €

V - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025 :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales et à l’unanimité des membres présents DECIDE :

- Vu les articles 1636 B undecies et 1639 B du code général des impôts, de ne pas effectuer d’augmentation et de retenir les taux suivants pour l’année 2025 :

Taxe d’habitation : 8.73 %

Taxe foncière (bâti) : 13.67 %

Taxe foncière (non bâti) : 45.54 %

Pour information le revenu fiscal médiant par foyer en 2021 est de 24480 €.

VI - Vote du Budget Primitif 2025 :

Après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal avec 2 voix contre et 7 voix pour, VOTE le budget suivant :

BUDGET DE LA COMMUNE

Recettes de fonctionnement 397 833.41 €

Dépenses de fonctionnement 397 833.41 €

Recettes d’investissement 579 188.07 €

Dépenses d’investissement 579 188.07 €

soit un budget total de 977 021.48 €

VII - Questions diverses :

- Monsieur le Maire précise à l’assemblée que l’élagage communal n’a pas été démarré, si certaines haies ont été taillées à cette date ce n’était pas la commune.

- Une association demande s’il est possible de récupérer les anciens drapeaux pour un musée - Cérémonie du 8 mai maintenue

• Agenda des manifestations : 25 avril les Arts Allumés

➔ Départ de Mme REVOLON à 21h25

➔ Départ de MM. TARDY et PEREIRA à 21h28

18 mai : pucier du CCAS : le pré au-dessus du parking du 14 juillet, devra être tondu. 25 mai : concert à l’église

21 septembre : marché des saveurs

- Chemin de la Combe Cuzin : voir pour un panneau

- Ligne fixe pour le PCS

Levée de séance à

Prochain conseil municipal le 12/06/2025 à 19h30