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Déliberation - DCM250702 022 CrA©ation CLSM tampon
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM250702 022 CrA©ation CLSM tampon)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
le G8/07/2025
08/07/2025
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU sDcueSeroe c2e.0€ DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION DES DEL RT NS DO 08-DCM250702_ C02-0E
À CONSEIL MUNICIPAL
Vice DE , ÉANCE DU 2 JU 0 SEAN 2 JUILLET 2025
SAINT, ANDRE PT A # DROIT DEVANT
éd | COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM250702_ 022 CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE (CLSM) SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie le : 4 juillet
2025
Que la convocation a été faite le 26
juin 2025
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 34
Représentés : 3
Absents : 8
Total des votes : |37
e Maire
PT
L'an deux mille vingt cinq, le deux juillet le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur
RAMASSAMY Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame
SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA
Laurent, Monsieur NAZE Gilles, Madame MANGAR RAZEBASSIA
Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN
Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame
SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame
CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur
MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur
PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur
SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie
Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame
PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame
PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie,
Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame PAYET BEN HAMIDA
Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SINARETTY
RAMARETTY Alain Bernard, Madame LATCHOUMY Rosange,
Monsieur BARBE Ludovic, Monsieur SINNAMA Sydney
ETAIENT REPRESENTES :
Madame PAYET Catherine Anne, Madame RAMIN Odile, Monsieur
UPRAMANIEN Stéphane
er ABSENTS :
paiene CEVAMY Primilla, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, adame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MAILLOT Serge
René, Monsieur SAÏD Moussa, Madame PRAUD Elodie, Madame
DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de
remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER Envoyé er préfecture le G8/07/2025
DCM250702_022 - CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SAN
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE 50702 GE2-CE
+ Vu le Code Général des collectivités territoriales,
I. CONTEXTE
La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique, reconnue comme prioritaire dans les grandes orientations des politiques nationales. Elle est un déterminant essentiel du bien-être individuel et collectif. Le territoire de Saint-André, à l'instar d’autres communes, est confronté à des problématiques croissantes liées au mal-être psychique, à l’isolement social, à la précarité, à des troubles psychiatriques ainsi qu’à des ruptures dans les parcours de soins, de prévention et d’insertion.
Au fil des dernières décennies, les besoins en santé mentale ont évolué considérablement, en grande partie sous l'effet des transformations du mode de vie contemporain, ainsi que des
multiples crises sanitaires, sociales, climatiques ou géopolitiques. Ces évolutions ont mis en évidence l’urgence de mettre en place des dispositifs de proximité capables de créer des conditions favorables au bien-être psychique de la population tout en renforçant la prévention, laccès aux soins et l’accompagnement des personnes concernées.
Dans ce contexte, la Commune de Saint-André propose de créer un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM). Ce dispositif, soutenu par l’Agence Régionale de Santé (ARS), repose sur une démarche participative et territorialisée. Il réunit les élus, les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les représentants d’usagers, les associations, les services de l'État et les acteurs du champ sanitaire, social et médico-social.
1. OBJECTIFS DU CLSM
La création du CLSM à Saint-André poursuivra Les objectifs suivants :
-_ Favoriser une approche décloisonnée et participative de la santé mentale. - Améliorer l’accès aux soins psychiques et aux droits pour les usagers.
- Lutter contre la stigmatisation des personnes concernées.
-_ Renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé mentale. - Mettre en réseau les acteurs intervenant dans ce champ sur le territoire communal.
2. METHODOLOGIE ET GOUVERNANCE
La création du CLSM s’appuiera sur les recommandations du guide national du CLSM (2024) :
- Signature d'une convention partenariale entre la Commune, l’ Agence Régionale de Santé (ARS), le Centre hospitalier spécialisé et les partenaires du territoire.
- Mise en place d’un comité de pilotage, d’un comité technique et de groupes de travail thématiques (prévention, accès aux soins, insertion, jeunesse, santé mentale et précarité, etc.).
- L'organisation régulière de rencontres interprofessionnelles et d’actions de sensibilisation destinées à la population. ture le 08/07/2025 Envoyé er préfe:
Publié le
56702 G22-0E Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale di; 7-20
publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le - & JU. 2095 Envoyé er préfecture le G8/07/2025
Publié le
3, ARTICULATION AVEC LES POLITIQUES LOCALES ID : 974-219740099-20250708-DCM250702 GP2-CE
Le CLSM s’inscrira dans la continuité :
- Du Contrat Local de Santé (CLS) 2024-2029.
- Du futur Point Santé Proximité prévu sur le territoire communal
- Des dispositifs existants : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), Contrat de Ville, Maison des Jeunes, Maison des Séniors, etc.
4. ENGAGEMENTS ET MOYENS
La Commune s’engage à :
-_ Porter politiquement le CLSM à travers une délégation municipale dédiée à la santé. . Mobiliser les moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement (mise à disposition de locaux, secrétariat, communication, coordination).
-_ Coordonner les acteurs et participer activement à l'évaluation des actions menées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés.
Article 1 :
- D’approuver la création du Conseil Local de Santé mentale (CLSM) sur le territoire communal ;
Article 2 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'ARS
et les acteurs concernés ;
Article 3 :
- De désigner un élu référent pour représenter la Commune au sein des instances du CLSM ;
À été désignée comme référente pour représenter la Commune au sein des instances du CLSM Mme Marie LARIVIERE
Article 4 :
- De mobiliser les ressources humaines et techniques nécessaires au lancement et au suivi du
dispositif.