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Déliberation - DCM250605 011 CrA©ation de postes tampon
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM250605 011 CrA©ation de postes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT E
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION DES DEI
À CONSEIL MUNICIPAL
fe g ÉANCE D 0 SAINT, ANDRE S U 5 JUIN 2025
APT = SP DROIT DEVANT
#
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM250605 012 CREATION DE POSTES
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie le :
11 JUN 2075
Que la convocation a été faite
le 28 mai 2025
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 24
Représentés : 7
Absents : 14
Total des votes : |31
L'an deux mille vingt cinq, le cinq juin le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina
ETAIENT REPRESENTES :
Madame CEVAMY Primilla, Madame PAYET Catherine Anne, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur SAÏD Moussa, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey
TATENT ABSENTS :
Monsieur NAZE Gilles, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Stéphanie POINY-TOPLAN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER re le 16/06/2025
le 16/06/2025
DCM250605_012 - CREATION DE POSTES Pub le
HD : 974-219740099-20250615-DCM250608 G12-CE
VU le Code Général des collectivités territoriales
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 à
L714-13
VU le tableau des effectifs et des emplois
1- CONTEXTE
Objet : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs et des emplois de la collectivité.
La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des effectifs et des emplois comme suit :
DGA Aménagement
Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’administrateur territorial suite à la réussite au
concours d'administrateur territorial d’un agent de la collectivité.
L'agent sera classé dans son nouveau grade d’administrateur territorial en tenant compte de son échelon détenu dans son ancien grade.
Emplois Cadre d'emplois | Catégorie Motif Nombre de Temps de Indice de
postes travail rémunération
DGA Administrateur A+ Nouveau 1 Temps 466
Aménagement besoin |: complet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article unique :
- D’approuver la création des emplois correspondant figurant sur les tableaux ci-dessus et la mise à jour du tableau des effectifs et des emplois en conséquence.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
I
Pour extrait conforme 4 6 JUIN 20
Saint-André.le Le Maire