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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 317 Balayeuse secteur 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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N° 2024-317
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société NICOLLIN sise Z.A.L. du Catreau de la Fosse 7 - 69 boulevard à AVION (62210) en ce qui concerne la campagne de balayage 2024 qui se déroulera le mardi 8 octobre 2024 de 05h30 à 12h00 sur les rues suivantes : Rue d’Ardomprez, Rue Haute, Rue de Canchomprez, Rue Gauthier, Rue d'Ennevelin, Rue du Verger, Rue de la Tuilerie, Allée des Halots, Chemin des Mollières, Rue
des Nymphéas, Rue de l’Escarpolette, Rue de la Dentellière.
Considérant qu’en raison de ces travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera interdit dans les rues suivantes : Rue d’Ardomprez, Rue Haute, Rue de Canchomprez, Rue Gauthier, Rue d’Ennevelin, Rue du Verger, Rue de la
Tuiletie, Allée des Halots, Chemin des Mollières, Rue des Nymphéas, Rue de
Pescarpolette, Rue de la dentellière, mardi 8 octobre 2024 de 05h30 à 12h00, en raison
de la campagne de balayage.
Article 2: La pose de la signalétique sera effectuée par les services municipaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE, Monsieur le Brigadier-Chef principal de la Police Municipale, Madame le
Commandant de la Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 20 septembre 2024
Le Maire
Luc MONNET