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Arrêté - 2024 201 Balayeuse zone 4
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 201 Balayeuse zone 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Templeuve ARRÊTÉ,
N° 2024-201
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L \ | V
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société NICOLLIN sise Z.A.L. du Carreau de la Fosse 7 - 69 boulevard à
AVION (62210) en ce qui concerne la campagne de balayage 2024 qui se déroulera le mercredi 10 juillet 2024 de 05h30 à 12h00 sur les rues suivantes : Rue d’Ardomprez, Rue Haute, Rue de Canchomprez, Rue Gauthier, Rue d’Ennevelin, Rue du Verger, Rue de la Tuilerie, Allée des Halots, Chemin des Mollières, Rue des Nymphéas, Rue de l’Escarpolette, Rue de la Dentellière.
Considérant qu’en raison de ces travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Le stationnement sera interdit dans les rues suivantes : Rue d’Ardomprez, Rue Haute, Rue de Canchomprez, Rue Gauthier, Rue d’Ennevelin, Rue du Verger, Rue de la
Tuilerie, Allée des Halots, Chemin des Mollières, Rue des Nymphéas, Rue de
Pescarpolette, Rue de la dentellière, mercredi 10 juillet 2024 de 05h30 à 12h00, en raison
de la campagne de balayage.
La pose de la signalétique seta effectuée par les services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Centre d'incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE,
Monsieur le Brigadier-Chef principal de la Police Municipale, Madame le
Commandant de la Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 24 juin 2024
Le Maire
Luc MONNET
(
Alain DELÉCUUSE Adjoint Aux traväux,